21/04/2014
Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la Minurso
La présente note porte sur l’opportunité de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso, en réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara.
Actes hostiles de la Présidente de l’Union africaine
Depuis l’élection de l’actuelle Présidente Mme Zuma à la tête de la Commission de l’Union Africaine, cette dernière a multiplié les attitudes et les prises de position ouvertement hostiles au Maroc :
Tentatives d’ingérence de l’Union africaine dans le processus politique en cours sous l’égide des Nations Unies.
Envoi de lettres aux membres permanents du Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l’ONU, en décembre 2013.
Inscription de la question du Sahara à l’ordre du jour du Conseil Exécutif de l’UA, et élaboration d’un Rapport sur la question en prévision du Sommet de l’UA en juin 2014 à Malabo.
Tentative de renforcer le rôle aux deux Observateurs de l’UA auprès de la MINURSO.
Publication d’un Communiqué dans lequel la Présidente de la Commission :
accueille favorablement le rapport du Secrétaire Général sur le Sahara ;
demande instamment au Conseil de Sécurité de saisir l’opportunité de l’examen du rapport et l’adoption de la résolution, pour donner l’impulsion nécessaire au processus de recherche d’une solution, tout en ayant à l’esprit que le Sahara demeure sur la liste des « Territoires Non-Autonomes » depuis 1963.
Insiste sur la nécessité de munir la Minurso d’un mandat pour la surveillance des droits de l’homme.
Se félicite de ce que le Rapport traite la question des ressources naturelles conformément à l’Avis du Conseiller juridique des Nations Unies de 2002.
Rôle de l’Union africaine dans le processus onusien.
Dans les documents de l’Onu (rapport S/21360 du 18 juin 1990 et Résolution 690 du Conseil de sécurité), la référence à l’Union africaine est liée à la mise en œuvre du Plan de Règlement.
En effet, si l’OUA a eu un rôle important dans le cadre du Plan de règlement (PR), ce rôle a pris fin avec la déclaration d’inapplicabilité du référendum et le passage du PR à la solution politique négociée. L’Onu a pris acte de ce basculement, notamment dans le dernier rapport du SG, qui indique clairement que l’UA n’a pas de rôle dans le processus politique depuis 2007 (§.87).
L’entrée en fonction des Observateurs de l’Oua/Ua s’est faite, initialement, sur la base juridique du Plan de Règlement. Elle n’a, toutefois, pas été reprise au niveau du Sofa. Or, l’abandon du Plan de Règlement n’a donné lieu ni à un amendement du Sofa, ni à l’établissement d’un cadre juridique spécifique pour gérer le Statut desdits Observateurs. En conséquence, ces Observateurs évoluent dans une « zone grise juridique ».
Dès après la suspension de l’opération d’identification en 2003, la question du statut de ces personnes a été posée, sans que les autorités marocaines prennent une décision, en raison, probablement, de la volonté du Maroc de ménager certains pays africains amis.
A l’heure actuelle, la présence des observateurs de l’UA ne se justifie pas plus sur le plan politique que juridique.
Sur le principe, les Observateurs de l’Ua ne sont pas couverts par l’Accord entre l’Onu et le Maroc concernant le statut de la Minurso, approuvé par l’échange de lettre du 13 décembre 1991 et du 15 janvier 1992 (communément appelé Sofa). En effet, rien dans le Sofa ne recèle de lien juridique quelconque entre l’Ua et ses Observateurs d’une part, et la Minurso d’autre part.
Sur le terrain, les deux observateurs (Ethiopie, RDC), se limitent à maintenir quelques contacts avec la MINURSO et marquer leur présence lors des passages de l’Envoyé personnel au Sahara marocain.
En conséquence, rien sur le plan juridique n’empêche le Maroc de mettre fin à la présence des deux observateurs de l’UA.
Opportunité de la décision de mettre fin aux fonction des deux observateurs de l’UA
La décision du Maroc de renvoyer les deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO présente les avantages et inconvénients suivants :
Avantages
La décision traduirait la logique de fermeté du Maroc dans ses rapports avec la MINURSO ;
Elle représenterait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc ;
Elle acterait une attitude de souveraineté du Maroc sur son territoire ;
Il s’agit d’une décision qui n’est pas dirigé contre les membres permanents du Conseil de sécurité, puisque les deux observateurs ne font partie d’une composante de la MINURSO ;
L’appréciation positive qui sera faite au sujet de la décision par l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies
, le 12 avril 2014.
, le 12 avril 2014.
La décision serait justifiée sur le plan politique, puisque la position de l’UA a été marquée par une incohérence dans le traitement du différend sur le Sahara. En effet, l’Organisation s’est déjugée en admettant en son sein une entité ne remplissant pas les critères de reconnaissance d’un Etat du point de vue du droit international et a également préjugé du résultat de la solution du différend régional sur le Sahara.
La décision priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.
Contraintes à gérer :
La décision pourrait être mal appréciée par certains pays africains hostiles au Maroc, qui ne manqueront pas de critiquer le Maroc lors des réunions onusiennes et autres (4èmeCommission, débats du Conseil de sécurité etc) ;
Elle pourrait également être ouvertement critiquée par l’Union Africaine et susciter une décision sur ce sujet au cours du prochain Sommet de l’UA en juin 2014 ;
L’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA ;
La propagande « algéro-polisarienne » pour stigmatiser la décision du Maroc.
Mesures d’accompagnement :
Aux fins de cette action, il est proposé la démarche suivante :
Mettre en œuvre la décision rapidement, de préférence la semaine prochaine, après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, en communiquant au minimum.
Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis ;
Informer le Secrétaire général de l’ONU et quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO ;
Modalités de mise en œuvre
Convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la décision du Maroc.
Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en œuvre de la décision.
Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.
11/09/2014
Stratégie avec la MINURSO
Le propos de la présente note est de proposer des actions concernant les thématiques suivantes : Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; et Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO
Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO
Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposé à la Minurso et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s’agit, notamment, des mesures suivantes :
Instaurer des restrictions à l’interaction de la Minurso avec les responsables des autorités marocaines;
Limiter la délivrance de visas pour le personnel militaire et civil de la Minurso. L’avis du Maec doit être demandé préalablement.
Surseoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques.
Limiter les déplacements des membres de la Minurso à l’extérieur de la zone de mission.
Reprise des locaux mis à la disposition de la MINURSO par la municipalité, ainsi que des locaux concédés gracieusement à la Minurso pour le dépôt de son matériel.
Interrompre les discussions sur l’éventuelle révision de l’Accord militaire No.1
Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO
En réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara, il est proposé de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la Minurso.
Cette décision constituerait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et une réaction ferme à son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc. La décision ne serait pas dirigée contre l’ONU, puisque les observateurs de l’UA ne font partie de la MINURSO. Elle serait de nature à avoir un impact positif sur l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.
En revanche, le renvoi des Observateurs de l’UA pourrait susciter des réactions négatives que le Maroc aurait à gérer, notamment de la part de l’UA et ses membres hostiles au Maroc. De même, l’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA.
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