21/04/2014
Décision du Maroc de mettre fin aux fonctions des deux observateurs de lUA auprès de la Minurso
La présente note porte sur lopportunité de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de lUnion africaine (UA) auprès de la Minurso, en réaction à lactivisme de la Présidente de la Commission de lUnion africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara.
Actes hostiles de la Présidente de lUnion africaine
Depuis lélection de lactuelle Présidente Mme Zuma à la tête de la Commission de lUnion Africaine, cette dernière a multiplié les attitudes et les prises de position ouvertement hostiles au Maroc :
Tentatives dingérence de lUnion africaine dans le processus politique en cours sous légide des Nations Unies.
Envoi de lettres aux membres permanents du Conseil de sécurité et au Secrétaire général de lONU, en décembre 2013.
Inscription de la question du Sahara à lordre du jour du Conseil Exécutif de lUA, et élaboration dun Rapport sur la question en prévision du Sommet de lUA en juin 2014 à Malabo.
Tentative de renforcer le rôle aux deux Observateurs de lUA auprès de la MINURSO.
Publication dun Communiqué dans lequel la Présidente de la Commission :
accueille favorablement le rapport du Secrétaire Général sur le Sahara ;
demande instamment au Conseil de Sécurité de saisir lopportunité de lexamen du rapport et ladoption de la résolution, pour donner limpulsion nécessaire au processus de recherche dune solution, tout en ayant à lesprit que le Sahara demeure sur la liste des « Territoires Non-Autonomes » depuis 1963.
Insiste sur la nécessité de munir la Minurso dun mandat pour la surveillance des droits de lhomme.
Se félicite de ce que le Rapport traite la question des ressources naturelles conformément à lAvis du Conseiller juridique des Nations Unies de 2002.
Rôle de lUnion africaine dans le processus onusien.
Dans les documents de lOnu (rapport S/21360 du 18 juin 1990 et Résolution 690 du Conseil de sécurité), la référence à lUnion africaine est liée à la mise en Suvre du Plan de Règlement.
En effet, si lOUA a eu un rôle important dans le cadre du Plan de règlement (PR), ce rôle a pris fin avec la déclaration dinapplicabilité du référendum et le passage du PR à la solution politique négociée. LOnu a pris acte de ce basculement, notamment dans le dernier rapport du SG, qui indique clairement que lUA na pas de rôle dans le processus politique depuis 2007 (§.87).
Lentrée en fonction des Observateurs de lOua/Ua sest faite, initialement, sur la base juridique du Plan de Règlement. Elle na, toutefois, pas été reprise au niveau du Sofa. Or, labandon du Plan de Règlement na donné lieu ni à un amendement du Sofa, ni à létablissement dun cadre juridique spécifique pour gérer le Statut desdits Observateurs. En conséquence, ces Observateurs évoluent dans une « zone grise juridique ».
Dès après la suspension de lopération didentification en 2003, la question du statut de ces personnes a été posée, sans que les autorités marocaines prennent une décision, en raison, probablement, de la volonté du Maroc de ménager certains pays africains amis.
A lheure actuelle, la présence des observateurs de lUA ne se justifie pas plus sur le plan politique que juridique.
Sur le principe, les Observateurs de lUa ne sont pas couverts par lAccord entre lOnu et le Maroc concernant le statut de la Minurso, approuvé par léchange de lettre du 13 décembre 1991 et du 15 janvier 1992 (communément appelé Sofa). En effet, rien dans le Sofa ne recèle de lien juridique quelconque entre lUa et ses Observateurs dune part, et la Minurso dautre part.
Sur le terrain, les deux observateurs (Ethiopie, RDC), se limitent à maintenir quelques contacts avec la MINURSO et marquer leur présence lors des passages de lEnvoyé personnel au Sahara marocain.
En conséquence, rien sur le plan juridique nempêche le Maroc de mettre fin à la présence des deux observateurs de lUA.
Opportunité de la décision de mettre fin aux fonction des deux observateurs de lUA
La décision du Maroc de renvoyer les deux observateurs de lUA auprès de la MINURSO présente les avantages et inconvénients suivants :
Avantages
La décision traduirait la logique de fermeté du Maroc dans ses rapports avec la MINURSO ;
Elle représenterait un message fort à ladresse de lUnion Africaine et son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc ;
Elle acterait une attitude de souveraineté du Maroc sur son territoire ;
Il sagit dune décision qui nest pas dirigé contre les membres permanents du Conseil de sécurité, puisque les deux observateurs ne font partie dune composante de la MINURSO ;
Lappréciation positive qui sera faite au sujet de la décision par lopinion publique marocaine, dans la suite de lentretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014.
La décision serait justifiée sur le plan politique, puisque la position de lUA a été marquée par une incohérence dans le traitement du différend sur le Sahara. En
effet
, lOrganisation sest déjugée en admettant en son sein une entité ne remplissant pas les critères de reconnaissance dun Etat du point de vue du droit international et a également préjugé du résultat de la solution du différend régional sur le Sahara.
effet
, lOrganisation sest déjugée en admettant en son sein une entité ne remplissant pas les critères de reconnaissance dun Etat du point de vue du droit international et a également préjugé du résultat de la solution du différend régional sur le Sahara.
La décision priverait lUA dune source dinformation sur le terrain.
Contraintes à gérer :
La décision pourrait être mal appréciée par certains pays africains hostiles au Maroc, qui ne manqueront pas de critiquer le Maroc lors des réunions onusiennes et autres (4èmeCommission, débats du Conseil de sécurité etc) ;
Elle pourrait également être ouvertement critiquée par lUnion Africaine et susciter une décision sur ce sujet au cours du prochain Sommet de lUA en juin 2014 ;
LONU et particulièrement le Secrétaire Général pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur limportance de la coopération entre lONU et lUA ;
La propagande « algéro-polisarienne » pour stigmatiser la décision du Maroc.
Mesures daccompagnement :
Aux fins de cette action, il est proposé la démarche suivante :
Mettre en Suvre la décision rapidement, de préférence la semaine prochaine, après ladoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, en communiquant au minimum.
Lancer une campagne dexplication et dinformation en direction de certains pays africains amis ;
Informer le Secrétaire général de lONU et quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision naura pas dimpact sur le travail de la MINURSO ;
Modalités de mise en Suvre
Convoquer lObservateur de lUA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la Minurso, pour lui signifier la décision du Maroc.
Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en Suvre de la décision.
Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.
11/09/2014
Stratégie avec la MINURSO
Le propos de la présente note est de proposer des actions concernant les thématiques suivantes : Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; et Interruption des fonctions des deux observateurs de lUA auprès de la MINURSO
Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO
Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposé à la Minurso et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il sagit, notamment, des mesures suivantes :
Instaurer des restrictions à linteraction de la Minurso avec les responsables des autorités marocaines;
Limiter la délivrance de visas pour le personnel militaire et civil de la Minurso. Lavis du Maec doit être demandé préalablement.
Surseoir à la décision des autorités marocaines sur loctroi de nouvelles plaques minéralogiques.
Limiter les déplacements des membres de la Minurso à lextérieur de la zone de mission.
Reprise des locaux mis à la disposition de la MINURSO par la municipalité, ainsi que des locaux concédés gracieusement à la Minurso pour le dépôt de son matériel.
Interrompre les discussions sur léventuelle révision de lAccord militaire No.1
Interruption des fonctions des deux observateurs de lUA auprès de la MINURSO
En réaction à lactivisme de la Présidente de la Commission de lUnion africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara, il est proposé de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de lUnion africaine (UA) auprès de la Minurso.
Cette décision constituerait un message fort à ladresse de lUnion Africaine et une réaction ferme à son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc. La décision ne serait pas dirigée contre lONU, puisque les observateurs de lUA ne font partie de la MINURSO. Elle serait de nature à avoir un impact positif sur lopinion publique marocaine, dans la suite de lentretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait lUA dune source dinformation sur le terrain.
En revanche, le renvoi des Observateurs de lUA pourrait susciter des réactions négatives que le Maroc aurait à gérer, notamment de la part de lUA et ses membres hostiles au Maroc. De même, lONU et particulièrement le Secrétaire Général pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur limportance de la coopération entre lONU et lUA.