Compte-rendu réunion avec M. Christopher Ross (28/02/2014)

La rencontre avec lʼEnvoyé Personnel sʼest déroulée en trois phases :
􀀀 Une première séance de travail a été consacrée dans la matinée essentiellement à lʼexamen du Code de conduite et des principes généraux régissant le comportement des parties et les garanties quant à la stricte confidentialité des discussions
􀀀 Une deuxième séance de travail ayant pour cadre le déjeuner offert par Mme la Ministre Déléguée a été consacrée pour lʼessentiel aux relations bilatérales entre le Maroc et lʼAlgérie.
􀀀 Une troisième séance de travail, ayant eu lieu lʼaprès midi, a porté sur lʼexamen du questionnaire communiqué à la partie marocaine par M. Ross.
Lʼobjectif de la délégation marocaine durant ces rencontres a consisté, tout dʼabord, à amener lʼEnvoyé Personnel à revoir la portée et le contenu du Code de conduite proposé, à clarifier la démarche sous-jacente au questionnaire et à presser M. Ross à préciser, en toute clarté, lʼobjectif ultime recherché.
I – Cadrage de la démarche de lʼEnvoyé Personnel 
Lʼexercice a porté sur une série dʼamendements devant être introduits au Code de conduite proposé par lʼEnvoyé Personnel, portant sur la médiation sur le futur statut du Sahara.
Il lui a été rappelé que son rôle est celui dʼun facilitateur et non dʼun médiateur.
De plus, le Code de conduite est censé régir le comportement des Parties durant la discussion et non de déterminer ou de tenter dʼorienter le statut final du Sahara.
Le titre du Code et la démarche intrinsèquement proposés doivent être revus en conséquent. LʼEnvoyé Personnel y a consenti sans difficulté. Des clarifications et des cadrages lui ont été demandés sur chacun des concepts énumérés, dont certains prêtent à différentes interprétations à savoir :
– La discrétion sur « les discussions bilatérales », alors que le format de ces démarches doit nécessairement inclure lʼAlgérie dans ses déplacements et non se limiter à Rabat et Tindouf.
– La stricte confidentialité souhaitée mais souvent mise à mal par le polisario.
– Les briefings aux membres du groupe des amis dans les capitales, qui ne sont pas nécessaires qui risquent de porter atteinte à la confidentialité des discussions.
– Le caractère inopportun de toute visite dans le Sahara, qui ne revêt aucun intérêt dans le contexte de ces discussions.
Des ambiguïtés lui ont été signalées : Sur lʼobjectif final de sa démarche, notamment au sujet de la limitation des Pays devant assister les Parties dans la négociation, aux seuls partenaires, la France, les Etats-Unis et lʼEspagne.
Dans ses réponses, M. Ross sʼest montré ouvert à toutes les remarques formulées par le Maroc. I l a accepté de revoir le contenu de ce Code et sa portée.
Sur la question de ses visites au Sahara, il a reconnu quʼil nʼétait pas utile dʼen parler dans ce Code, mais il a réitéré sa position quʼil devrait avoir la possibilité dʼaller au Sahara quand il le souhaite.
A ce propos, la délégation marocaine a réitéré que ces visites ne doivent pas constituer une norme et que lʼessentiel est de préserver la sérénité des discussions et du nouveau processus.
I I – Cadrage au sujet du questionnaire
Conformément aux instructions reçues, la délégation marocaine afin, de ne pas avoir à subir la démarche de lʼEnvoyé Personnel, a utilisé le questionnaire communiqué à la partie marocaine, pour valoriser lʼInitiative dʼAutonomie, pousser M. Ross à dévoiler son objectif ultime, et à responsabiliser lʼAlgérie dans le processus.
􀀀 Valorisation de lʼautonomie
En rappelant la genèse de lʼinitiative marocaine et le fait quʼelle représente en soit un compromis historique et un cadre de négociations, cette initiative répond à lʼessentiel des interrogations posées par M. Ross (sur les séquences, les garanties, lʼexercice de lʼautodétermination).
La délégation marocaine a mis en exergue que M. Ross avait commis une erreur en sʼéloignant de lʼInitiative dʼAutonomie, et en tentant de la banaliser dans le seul but de rassurer lʼAlgérie et le Polisario. Cette erreur a pesé sur sa facilitation. Par ailleurs, la citation, hors contexte et de façon incomplète de Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II, ne doit pas le conduire à faire des constats hâtifs. LʼInitiative dʼAutonomie contient tous les éléments constitutifs du compromis.
􀀀 Objectif ultime de M. Ross
Cet aspect a été martelé à M. Ross. Il lui a été expliqué que le Maroc ne pouvait sʼengager sérieusement dans ce processus, sans avoir une idée claire de lʼobjectif ultime. Après une pause demandée par M. Ross pour consulter ses collaborateurs, il est revenu et a exprimé la position suivante :
« Pour moi, toutes les possibilités de lʼintégration à lʼindépendance sont sur la table, ma conviction est que la solution est entre les deux. Cette solution comporte un accord entre les parties et quelque chose qui tienne compte du droit à lʼautodétermination ».
Il a ajouté que si cette conviction devait être dévoilée ou exposée publiquement, il niera de lʼavoir exprimé.
􀀀 Pour les prochaines étapes, et préalablement à tout engagement dans cet exercice, il a été demandé à M. Ross:
– La définition dʼun horizon précis « end-game » ;
– La clarification du Référentiel (autodétermination) ;
– La précision du format (Algérie) ;
– La définition des contours du compromis.
I I I – La responsabilité de lʼAlgérie a été un argument constant réitéré par la délégation marocaine sur chacune des questions évoquées.
M. Ross partage dʼune certaine façon lʼopinion selon laquelle le pouvoir à Alger est monolithique et rigide sur cette question. Il maintient que sa démarche consiste à faire preuve de patience et de doigté vis-à-vis dʼAlger, ce qui lui a été à nouveau reproché.
Lʼaspect le plus complexe de la discussion a été celui relatif à la souveraineté. Pour le Maroc, cette question est tranchée. M. Ross a exprimé le point de vue selon lequel cela nʼest pas encore le cas.
Un constat de désaccord a été fait sur cet aspect.
Conclusion:
– La réunion a été utile car, M. Ross a dʼune certaine façon dévoilé en partie son objectif politique ultime (formule entre lʼindépendance et lʼintégration).
Il reste flou quant aux moyens dʼy parvenir, même sʼil a évoqué son souhait de présenter le fruit de ces efforts avant la fin de lʼannée.
– La démarche de M. Ross sera handicapée, comme à lʼaccoutumée par lʼabsence dʼengagement dʼAlger et le fait que le polisario nʼa aucune marge dʼautonomie dans la prise de décision.
– Cʼest pourquoi, il est essentiel de donner le sentiment dʼinteragir avec M. Ross pour donner du contenu au processus politique, tout en restant dʼune vigilance absolue sur les fondamentaux de la position nationale. (Autonomie et rien dʼautre).
– En effet, sans cadrage, ce processus pourrait représenter un double risque. Dʼun côté, les exemples évoqués et termes utilisés dans les questions de M. Ross suggèrent que, pour lui, la solution nʼest pas à trouver entre intégration et indépendance mais entre autonomie et intégration « plus que lʼautonomie et moins que lʼintégration ».
Lʼautonomie nʼest pas comme un effort pour le compromis mais plutôt son point de départ.
Dʼun autre côté, la possibilité quʼil avance avec une vitesse variable selon lʼinterlocuteur : discussion approfondie sur la substance avec le Maroc, discussion exclusivement sur lʼautodétermination avec le polisario et contact superficiel avec lʼAlgérie.