Sahara Occidental : Question de justice

La question du Sahara occidental revient ce mardi sur le devant de la scène internationale à l’occasion du procès en appel contre une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant l’accord portant sur les produits agricoles. Il ne s’agit ni plus ni moins que du pillage des ressources de ce territoire déclaré non autonome par l’ONU qui tente, depuis l’adoption du plan de paix, de l’accompagner dans son processus de décolonisation.

C’est l’Union européenne qui a fait appel contre cette décision prise en décembre 2015, à la demande du Front Polisario. L’instance européenne avait en effet jugé illégal l’accord agricole et halieutique entre le Maroc et l’Europe de 2012. Plus que cela, la Cour s’était basée strictement sur des points de droit tels qu’établis par l’ONU, votés par l’Europe, ne manque-t-on pas de souligner, et a rappelé par conséquent que «le Maroc ne dispose d’aucun mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour l’administration», ce pays étant considéré comme une puissance occupante, et à travers de tels accords, il cherchait à écouler les produits issus des territoires occupés en Europe. Ce n’est pas la première fois que l’Europe tente de contourner de tels obstacles. En 1995 déjà, lors de la conclusion de l’accord de pêche, certains n’hésitaient pas à présenter le Maroc comme «une autorité de fait».

La fin justifierait donc les moyens, et tout est bon pour légitimer les situations les plus injustes, en attendant que soient connues et dévoilées les raisons d’un exercice forcément préjudiciable. Quelle aberration, et quelle leçon de droit et de justice, alors même qu’il s’agit au contraire d’un déni de justice avec des arguments fabriqués de toutes pièces et en tout état de cause, irrecevables. La raison ? Les affaires pour les uns, et pour le Maroc une reconnaissance de fait de son occupation du Sahara occidental. C’est donc cette affaire qui sera rejugée mardi et on se demande quels arguments nouveaux seront avancés par ceux qui ont introduit l’appel, surtout si l’on considère que le 15 décembre dernier, la justice européenne s’était basée sur la légalité internationale, soulignant que le Sahara occidental est un territoire occupé et que le Maroc et le Front Polisario sont les deux parties au conflit. D’un autre côté, l’UE n’a pas tenu compte d’un précédent constitué par l’accord de libre-échange liant les Etats-Unis et le Maroc conclu en 2005 et excluant de leurs échanges le territoire du Sahara occidental. En outre, et en vertu de ces textes, des pays européens ont retiré leurs entreprises du Sahara occidental, refusant de participer à son pillage. D’autres pays considèrent tout simplement que l’accord annulé par la CJUE ne peut s’appliquer au Sahara occidental. La bataille s’annonce rude, mais les Sahraouis en sont déjà les vainqueurs.

Mohammed Larbi