Sahara occidental – Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question – Assemblée nationale (Paris, 14/06/2016)
Les prisonniers sahraouis détenus à la prison de Rabat-Salé ont décidé le 6 avril 2016 de suspendre leur grève de la faim, ayant obtenu des promesses de voir certaines de leurs revendications satisfaites. La France a accueilli cette nouvelle avec soulagement. S’agissant des peines en cours, les seules voies de recours possibles sont celles prévues par le système judiciaire marocain.
La France entretient un dialogue confiant et régulier avec les autorités marocaines en matière de droits et de libertés publiques. Elle encourage les autorités marocaines dans leur intention de mettre en oeuvre les dispositions de la nouvelle constitution, qui a apporté des garanties fortes en matière de droits humains et donné un statut constitutionnel à plusieurs instances indépendantes. Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2015 de la réforme de la justice militaire, les civils ne peuvent plus être poursuivis devant les tribunaux militaires.
S’agissant de la question du Sahara occidental, la France soutient activement la recherche d’une solution politique conforme au droit international, juste, durable et mutuellement agréée, sous l’égide des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité./.
(Source : site Internet de l’Assemblée nationale)
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