A Monsieur le Secrétaire général
Objet : Question du Sahara marocain / Analyse préliminaire du rapport du Secrétaire Général de l’ONU
J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-après, l’analyse synthétique de cette Direction sur le rapport (S/2014/ 258 du 10 avril 2014), que compte présenter le Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain, et ce, en application de la résolution 2099 (2013).
Analyse du rapport du Secrétaire général :
Aspects politiques
Le Secrétaire général indique que la situation au Sahara marocain est demeurée calme sans crainte de reprise des hostilités militaires dans le moyen terme (§2)
Le rapport fait état des efforts considérables du Maroc dans la région du Sahara en termes d’investissements, d’infrastructures et de développement économique et social (§ 3)
Le nombre important des délégations étrangères qui visitent le Sahara marocain (S4) ;
La soumission à Sa Majesté le Roi en octobre 2013 par le Président du CESE du rapport final sur le modèle développement, et la reconnaissance par le SG que ce document constitue une partie du vaste processus de régionalisation lancée par Sa Majesté (§7) ;
La référence à la situation de frustration des jeunes dans les camps de Tindouf, en raison de l’absence de progrès dans le processus politique et les conditions économiques en plus des mesures sécuritaires imposées par l’Algérie et le polisario (§9)
La référence aux lettres du polisario pour dénoncer l’exploitation des ressources du Sahara et le rappel par le Secrétaire général de l’avis juridique de l’ONU de 2002 que les contrats d’exploration ne sont pas illégales et que l’exploitation des ressources sont conformes au droit international tant que leurs retombées sont dans l’intérêt de la population locale » (§11 et 12)
Le rapport décrit de manière plus ou moins factuelle le déroulement des consultations menées par l’EP dans la région et les discussions avec les parties autour sa nouvelle approche de diplomatie de la navette, en soulignant que le processus n’a plus d’options et que des progrès doivent être faits durant 2014 (§15-§31) ;
Le rapport fait sienne l’appréciation de l’EP de l’existence d’un manque de confiance de la part des sahraouis par rapport à la mise en œuvre de l’autonomie ; (§ 18)
Le Rapport consacre de manière explicite le refus de l’Algérie d’être partie aux négociations et que le différend ne devrait en aucun cas être lié ni à aux relations entre l’Algérie et le Maroc ni à l’évolution de l’intégration régionale ; (§20 et 24) ;
L’appui unanime du Groupe des amis du SG pour le Sahara à l’approche de l’EP et leur compréhension au sujet du besoin de progresser par rapport aux deux questions relatives à la substance de la solution politique et les moyens de réaliser l’autodétermination (§26) ;
Le rapport singularise deux questions liées au processus politique : la substance de la solution politique mutuellement acceptable et les moyens de satisfaire l’exercice de l’autodétermination ;
S’agissant des étapes à venir, le rapport fait état de la volonté de l’EP d’examiner les réponses des parties à ses questionnaires et de poursuivre ses consultations bilatérales de manière régulière (une fois par mois). Le briefing qu’il compte faire devant le conseil en octobre 2014 évaluera l’utilité de sa nouvelle approche. (par 32).
Le rapport fait état de la coopération du Maroc dans le cadre de son dialogue avec la MINURSO au niveau des autorités locales et des antennes du CNDH, et pour régler certaines difficultés techniques (drapeaux et plaques des véhicules) (§ 47 et 50).
Le rapport souligne le rejet par le Maroc de toute implication de l’UA dans le processus politique (par 86 et 88).
Volet militaire :
Le rapport indique que la MINURSO a continué de maintenir ses bonnes relations et sa communication avec les FAR (§33) ;
Le rapport souligne que le nombre des violations générales par les FAR de l’Accord militaire No.1 a diminué drastiquement passant de 42 en 2013 à 6 en 2014, tout en précisant que les FAR ont saisi la MINURSO que ces activités civiles ne violent pas l’Accord militaire No.1 (§35 et 36) ;
La MIUNRSO souligne dans son évaluation globale que les violations ne portent pas préjudice au cessez le feu (§42) ;
Le rapport souligne que le polisario continue d’escorter les observateurs de la MINURSO (§41) ;
Le rapport souligne les efforts des FAR dans le domaine du déminage (§45) ;
C- Aspects liés aux droits de l’Homme et questions humanitaires :
Le rapport souligne que le Programme Alimentaire Mondial (PAM) continue de fournir des rations alimentaires à 90.000 personnes et 35.000 rations supplémentaires aux personnes vulnérables, en attendant l’enregistrement (§54) ;
Conformément à la recommandation du rapport du Secrétaire général et l’appel du Conseil de sécurité dans sa résolution 2099, le HCR a poursuivi son dialogue avec l’Algérie, pour l’envoi d’un expert durant la seconde moitié de 2014 pour discuter des modalités de réalisation de l’enregistrement dans les camps (§63) ;
Le rapport souligne la reprise du programme des visites familiales et la tenue d’un 5ème séminaire apolitique en mars 2014 ; (§67) ;
Il indique que des allégations des violations des droits de l’Homme au Sahara et aux camps de Tindouf en Algérie, continuent d’être rapportées (§70) ;
Le rapport met en exergue toutes les mesures prises par le Maroc pour le renforcement de la protection et promotion des droits de l’Homme (§70- 77) ;
Le rapport fait référence à la lettre de Monsieur le Ministre pour informer le SG sur le projet de loi interdisant le jugement des civils par le tribunal militaire (§82) ;
Le rapport mentionne les lettres adressées par le polisario au Secrétaire général de l’ONU au sujet des allégations de violations de droits de l’Homme au Sahara marocain (§84) ;
Le rapport s’étale sur les plaintes d’ONGs pro-polisario relatives aux restrictions à la liberté d’association et à l’enregistrement d’ONgs pro-polisario (§ 79-80) ;
Le rapport passe sous silence la situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf en Algérie (§83) ;
Il fait état de l’annonce par le polisario de la création d’un « conseil national sahraoui des droits de l’Homme » (§84).
Appréciations d’ordre général :
Si le rapport est plus concis par rapport à celui de 2013, il n’en demeure pas moins qu’il est incohérent, biaisé, déséquilibré et met expressément sur le même pied d’égalité un Etat membre des Nations Unies et un acteur non étatique ;
Le rapport souligne que le Sahara figure sur la liste des territoires non autonomes, en contradiction avec tous les efforts menées par les Nations Unies visant à trouver une solution politique à un différend régional, impliquant deux Etats voisins ;
Le rapport dédouane l’Algérie en colportant sa thèse qu’elle n’est partie au différend mais peut aider au règlement, en défendant le principe de l’autodétermination ;
Malgré tous les efforts réalisés par le Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, le rapport récidive en insistant sur la nécessité d’une surveillance des droits de l’Homme au Sahara. la mention de l’objectif ultime d’un mécanisme indépendant et durable de monitoring orientera les débats au conseil de sécurité dont certains membres vont insister sur l’adjonction d’un para sur l’impératif de ce mécanisme
Le Secrétaire général met sur le même pied d’égalité le Maroc et le polisario en termes d’obligations en matière de coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme, en reconnaissant, en particulier, la création par le polisario d’un « conseil national sahraoui des droits de l’Homme »
le rapport colporte clairement la thèse du polisario et de l’Algérie au sujet de l’exploitation des ressources naturelles et passe sous silence les efforts consentis par le Maroc pour le bien être de la population du Sahara ;
Il met en doute la légalité de l’accord de pêche signé par le Maroc avec l’UE
Le rapport ouvre la voie à une nouvelle étape dans le processus en deux temps : la première concerne le briefing de l’EP en octobre 2014 sur l’évaluation de sa nouvelle approche et la seconde en avril 2015 pour l’évaluation du processus politique dans sa globalité ;
En d’autres termes, la nouvelle étape du traitement du dossier serait de nature à revoir tout le processus politique et les conditions de son lancement et un prélude pour « enterrer » définitivement la proposition marocaine d’autonomie, dans la perspective d’une « solution » qui sera imposée aux parties.
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