PARIS – Le Maroc se trouve, du point du vue du droit international, devant l’obligation de retrait du Sahara occidental qu’il a occupé de force et qu’aucun pays ne lui reconnait sa souveraineté sur ce territoire, ont affirmé mardi à Paris des juristes intervenant au cours d’une conférence internationale.
Organisée mardi dans la salle Victor-Hugo de l’Assemblée française, en présence de parlementaires, d’universitaires, de juristes, de membres du corps diplomatique accrédité en France, dont l’ambassadeur d’Algérie en France, Amar Bendjama, et du mouvement associatif, la conférence a offert le temps d’un après-midi une tribune d’échanges autour du thème ‘‘Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international’‘.
Le maître de conférence au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, Vincent Chapaux, a livré aux participants les éléments de base du droit international liés à la question sahraouie, en soulignant que la Maroc, en sa qualité de ‘‘puissance occupantes’‘, se trouve dans ‘‘l’obligation de retrait’‘ du Sahara occidental avec l’interdiction d’exploiter les richesses de ce territoire, déclaré par l’ONU, en 1964, non-autonome.
Rappelant qu’aucun Etat ne reconnaît, à ce jour, la souveraineté marocaine du Sahara occidental, le professeur de droit a relevé que l’attitude de l’ONU dans le traitement de ce conflit est ‘‘très difficile’‘ depuis quelques années.
‘‘Au départ, l’ONU a bien géré le dossier, mais depuis les années 2000, nous avons constaté un changement d’attitude en privilégiant les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario, alors qu’il s’agit simplement d’appliquer et de faire respecter le droit international’‘, a-t-il soutenu, appelant les Etats tiers à ne pas reconnaître cet état de fait avec l’obligation de coopération pour ‘‘mettre fin à cette occupation’‘.
C’est dans le même sens qu’a abondé Gianfranco Fattorini, représentant permanent de la l’association américaine des juristes auprès de l’ONU, en attirant l’attention sur le fait que le Maroc, du point de vue de l’histoire et du droit international, n’est pas reconnu comme une ‘‘puissance administrante’‘, au contraire elle ‘‘une puissance occupante’‘ au Sahara occidental, territoire inscrit dans le processus de décolonisation depuis les années 1960.
‘‘La situation au Sahara occidental est une situation d’occupation avec toute sorte de violations des droits de l’Homme et de violations, entre autres, dans le jugement au Maroc des Sahraouis vivant dans un territoire non-autonome’‘, a-t-il affirmé.
Pour sa part, l’avocat du Front Polisario du barreau de Lyon, Gilles Devers, dans son exposé sur les péripéties de la bataille juridique pour annuler l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, a indiqué que le tribunal de l’Union européenne a fondé sa décision de décembre 2015 sur le droit international qui n’accorde aucune paternité du Sahara occidental au Maroc.
Pour le tribunal, a-t-il précisé, le Maroc n’a aucune souveraineté sur ce territoire, n’a pas de mandat pour l’administrer et le Front Polisario est le seul représentant de la peuple du Sahara occidental.
‘‘En conséquence, le Front Polisario jouit maintenant, dans les tribunaux européens, du droit d’agir en justice, car il lui est reconnu’‘, a indiqué cet avocat qui a appelé l’Union européenne, ‘‘qui est un Etat de droit’‘, à respecter la décision de justice et à faire sortir les pays de l’UE de leur ‘‘ambigüité’‘.
Mohamed Sidati, membre du secrétariat national du Front Polisario, ministre conseiller de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) auprès de l’Europe, a apporté des éléments d’éclairage au lendemain de la visite du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans les camps de réfugiés sahraouis, soulignant que la situation au Sahara occidental n’a jamais été ‘‘aussi tendue’‘ et ‘‘aussi dangereuse’‘ depuis le cessez-le-feu, décrété en 1991 entre le Maroc et le Front Polisario.
‘‘Avec ses réactions, ses blocages du processus de décolonisation, conforme au droit international, le Maroc veut remettre en cause les fondements même de l’ONU pour nuire à la paix et à la stabilité de la région’‘, a-t-il dit, relevant qu’il ‘‘veut rendre impossible la mission du secrétaire général de l’instance onusienne et de son représentant personnel pour le Sahara occidental’‘.
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