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Moroccoleaks : La Russie a menacé d'exercer son veto technique à toute mention des droits de lhomme au Conseil de Sécurité en 2008

Royaume du Maroc

Ministère Des Affaires Etrangères

et de la Coopération
Direction des Nations Unies
et des Organisations Internationales
HD
Evolution de la position de la Russie sur la question du Sahara marocain
La position de la Russie au sujet du différend régional sur la question du Sahara marocain peut être analysée à la lumière des trois étapes temporelles suivantes : de 1975 à 2000 ; de 2000 à 2006, et de 2007 à 2014. 
1. De 1975 à 1998 : Appui idéologique à lautodétermination : 
ü La position de lex-URSS a été plus favorable aux thèses de lAlgérie et du polisario, étant donné que lapproche soviétique de lépoque sur la question du Sahara a été déterminée par des considérations géostratégiques dictées par la logique de la guerre froide. 
ü Lappui de lex-URSS à la thèse dauto-détermination dans le cas du Sahara, tant à lAssemblée Générale quau Conseil de sécurité, était le corollaire de son rôle de leader du mouvement démancipation des peuples opprimés par la colonisation. 
ü Lex-URSS sest, toutefois, maintenu à une distance raisonnable du différend régional sur le Sahara, en évitant de jouer un protagonisme excessif aux dépens de ses relations avec le Maroc. 
2. De 1998 à 2006 : Appui aux efforts des Nations Unies pour aboutir à une solution mutuellement politique et mutuellement acceptable : 
ü Après la dislocation de lex-URSS, la nouvelle Russie a été contrainte à un repli géo-stratégique sur la scène internationale, en raison des coûts énormes (politique, économique, social, financier, militaire, &.) de sa déségrégation et son effritement. 
ü Moscou a vu diminuer, dans ce contexte, son influence au sein des Nations Unies, en particulier au sein du Conseil de sécurité, tout en restant attentifs à ses intérêts supérieurs. 
ü A lAssemblée Générale de lONU, et durant la période considérée, la résolution sur la question du Sahara a été adoptée sans vote, sauf en 2004 et en 2006, où elle a été votée. En ces deux occasions, la Russie avait voté en faveur des deux résolutions, alors que le Maroc invitait les Etats membres des Nations Unies à sabstenir sur ledit projet. 
ü Au niveau du Conseil de sécurité, toutes les résolutions soumises au vote de cet organe ont été votées par consensus, à lexception des résolutions 1282 (1999) et 1301 (2000), adoptées respectivement par 14 vois pour (dont la Russie), 1 contre et 0 abstention, et par 12 vois pour (dont la Russie), 1 contre et deux abstentions. Ces deux résolutions ont établis linapplicabilité de la mise en ouvre du plan de règlement, en raison des divergences fondamentales entre les points de vue des parties.
Le vote favorable de la Russie à toutes les résolutions adoptées durant cette période est une preuve de son soutien aux efforts entrepris par les Nations Unies en vue de rechercher à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara. 
3. De 2007 à 2014 : Neutralité positive et soutien au processus politique de négociations : 
ü Lattitude de la Russie durant sur cette période peut être caractérisée de neutralité positive lors de lexamen de la question du Sahara par le Conseil de sécurité. 
ü Ainsi, lors du vote de la résolution 1813 du Conseil, la Russie a joué un rôle crucial dans le maintien et la consolidation des paramètres dimplication des Nations Unies, à travers la Minurso, dans le différend régional sur le Sahara, en sopposant à linclusion de toute référence à la question des droits de lhomme dans la résolution, à tel enseigne quelle a été vivement critiquée par le Représentant de Costa Rica. 
ü En effet, le Représentant du Costa Rica avait déclaré, le 30 avril 2008, que : « Aujourdhui, à notre grande surprise, le représentant de la Fédération de Russie a menacé dexercer son veto technique à toute mention des droits de lhomme, alors que les deux parties se lancent des accusations mutuelles sur la question des droits de lhomme, et alors que cette question a été soulevée par plusieurs délégations pendant les consultations et quelle est mentionnée à de nombreuses reprises dans les rapports du Secrétaire général ». 
ü Lors du vote sur la résolution 1871 (2009) du Conseil, le Représentant russe au Conseil a indiqué que « la position de la Russie sur la question du Sahara occidental demeure inchangée. Nous sommes favorables à la recherche dun règlement juste, durable et mutuellement acceptable de cette question, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et en vertu du principe selon lequel les parties doivent consentir à tout mécanisme proposé pour régler cette question ». 
ü La position pondérée et constructive de la Russie sest manifestée, en particulier, lors du vote sur la résolution 1920 du Conseil, au moment où les adversaires de lintégrité territoriale du Maroc poussaient fortement en faveur dun élargissement du mandat de la Minurso, pour y inclure une composante « droits de lhomme ». 
ü Ainsi, le représentant russe a mis en exergue ce qui suit : « La Fédération de Russie a participé à lélaboration de cette résolution et, de ce fait, a pris conscience de la nécessité délaborer une décision du Conseil de sécurité qui garantirait la réalisation de progrès dans le processus de négociations et qui pourrait savérer utile pour lEnvoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, dont nous appuyons
les efforts ». 
ü Il a précisé que « la décision prise par
le Conseil de sécurité répond à ce besoin. La résolution respecte un bon équilibre entre les intérêts des deux parties et leur permettra de préserver et, nous lespérons, de consolider les progrès en vue de trouver une solution juste, durable et mutuellement bénéfique au problème du Sahara occidental. Nous sommes convaincus que cette résolution répond aux critères dimpartialité et dobjectivité et, dans la mesure la plus large possible, tient compte des vues des parties. Nous pensons que la résolution adoptée aujourdhui permettra, avec lappui de lONU, de réaliser plus facilement des progrès dans le processus de règlement de la situation concernant le Sahara occidental. » 
Appréciations générales : 
ü La Russie na jamais reconnu la pseudo « rasd », malgré les fortes pressions exercées par Alger pendant la Guerre Froide, nonobstant son appui aux résolutions algériennes dantan appelant à lexercice du droit à lautodétermination dans le différend régional sur le Sahara. 
ü Cette position constante et louable de la Russie traduit la responsabilité, la pondération et la vision éclairée de Moscou et limpératif de conserver une politique de neutralité positive, visant à favoriser ses relations de coopération et damitié avec le Maroc. 
ü Moscou soppose par principe à une solution imposée ou qui nemporte pas ladhésion de toutes les parties concernées. Elle met laccent, à cet effet, sur lélément dune solution durable et mutuellement acceptable, qui découle dun processus de négociations, dans le cadre des efforts menés par les Nations Unies. 
ü Malgré la crispation de la Russie au sujet de laction du Maroc sur la question syrienne, notamment, suite à la soumission par notre pays dun projet de résolution sur cette question en février 2012, qui fut rejeté par le double veto russo-chinois, Moscou sest gardé de toute attitude rancunière qui va à lencontre de nos intérêts sur la question du Sahara, au moment de lexamen de ce point par le Conseil en 2012, 2013 et 2014. 
ü La Russie sest montrée réceptive de largumentaire du Maroc, notamment, sur la question des droits de lhomme au Sahara, et a joué un rôle clé dans la dissuasion de toute référence à cette thématique dans les résolutions 1813, 1871, 1920, 1979, 2044 et 2152 du Conseil de sécurité. 
5. Propositions daction : 
ü Renforcer et diversifier les domaines de coopération et de coordination avec Moscou. 
ü Hisser le partenariat stratégique, mis en place en 2002, en une structure de dialogue stratégique, visant à conforter la dynamique des relations prometteuses entre Moscou et Rabat, en prévoyant, notamment, un mécanisme de consultation sur les questions multilatérales. 
ü Explorer les possibilités du renforcement de la coopération multilatérale entre Rabat et Moscou au sein des organisations internationales, sur des questions fédératrices et non-controversées. 
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