Moroccoleaks : La Russie a menacé d'exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme au Conseil de Sécurité en 2008

Direction des Nations Unies

et des Organisations Internationales

HD

La position de la Russie au sujet du différend régional sur la question du Sahara marocain peut être analysée à la lumière des trois étapes temporelles suivantes : de 1975 à 2000 ; de 2000 à 2006, et de 2007 à 2014. 

 La position de l’ex-URSS a été plus favorable aux thèses de l’Algérie et du polisario, étant donné que l’approche soviétique de l’époque sur la question du Sahara a été déterminée par des considérations géostratégiques dictées par la logique de la guerre froide. 

 L’appui de l’ex-URSS à la thèse d’auto-détermination dans le cas du Sahara, tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil de sécurité, était le corollaire de son rôle de leader du mouvement d’émancipation des peuples opprimés par la colonisation. 

 L’ex-URSS s’est, toutefois, maintenu à une distance raisonnable du différend régional sur le Sahara, en évitant de jouer un protagonisme excessif aux dépens de ses relations avec le Maroc. 

2. De 1998 à 2006 : Appui aux efforts des Nations Unies pour aboutir à une solution mutuellement politique et mutuellement acceptable : 

 Après la dislocation de l’ex-URSS, la nouvelle Russie a été contrainte à un repli géo-stratégique sur la scène internationale, en raison des coûts énormes (politique, économique, social, financier, militaire, ….) de sa déségrégation et son effritement. 

 Moscou a vu diminuer, dans ce contexte, son influence au sein des Nations Unies, en particulier au sein du Conseil de sécurité, tout en restant attentifs à ses intérêts supérieurs. 

 A l’Assemblée Générale de l’ONU, et durant la période considérée, la résolution sur la question du Sahara a été adoptée sans vote, sauf en 2004 et en 2006, où elle a été votée. En ces deux occasions, la Russie avait voté en faveur des deux résolutions, alors que le Maroc invitait les Etats membres des Nations Unies à s’abstenir sur ledit projet. 

 Au niveau du Conseil de sécurité, toutes les résolutions soumises au vote de cet organe ont été votées par consensus, à l’exception des résolutions 1282 (1999) et 1301 (2000), adoptées respectivement par 14 vois pour (dont la Russie), 1 contre et 0 abstention, et par 12 vois pour (dont la Russie), 1 contre et deux abstentions. Ces deux résolutions ont établis l’inapplicabilité de la mise en ouvre du plan de règlement, en raison des divergences fondamentales entre les points de vue des parties.

Le vote favorable de la Russie à toutes les résolutions adoptées durant cette période est une preuve de son soutien aux efforts entrepris par les Nations Unies en vue de rechercher à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara. 

3. De 2007 à 2014 : Neutralité positive et soutien au processus politique de négociations : 

 L’attitude de la Russie durant sur cette période peut être caractérisée de neutralité positive lors de l’examen de la question du Sahara par le Conseil de sécurité. 

 Ainsi, lors du vote de la résolution 1813 du Conseil, la Russie a joué un rôle crucial dans le maintien et la consolidation des paramètres d’implication des Nations Unies, à travers la Minurso, dans le différend régional sur le Sahara, en s’opposant à l’inclusion de toute référence à la question des droits de l’homme dans la résolution, à tel enseigne qu’elle a été vivement critiquée par le Représentant de Costa Rica. 

 En effet, le Représentant du Costa Rica avait déclaré, le 30 avril 2008, que : « Aujourd’hui, à notre grande surprise, le représentant de la Fédération de Russie a menacé d’exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme, alors que les deux parties se lancent des accusations mutuelles sur la question des droits de l’homme, et alors que cette question a été soulevée par plusieurs délégations pendant les consultations et qu’elle est mentionnée à de nombreuses reprises dans les rapports du Secrétaire général ». 

 Lors du vote sur la résolution 1871 (2009) du Conseil, le Représentant russe au Conseil a indiqué que « la position de la Russie sur la question du Sahara occidental demeure inchangée. Nous sommes favorables à la recherche d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable de cette question, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et en vertu du principe selon lequel les parties doivent consentir à tout mécanisme proposé pour régler cette question ». 

 La position pondérée et constructive de la Russie s’est manifestée, en particulier, lors du vote sur la résolution 1920 du Conseil, au moment où les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc poussaient fortement en faveur d’un élargissement du mandat de la Minurso, pour y inclure une composante « droits de l’homme ». 

 Ainsi, le représentant russe a mis en exergue ce qui suit : « La Fédération de Russie a participé à l’élaboration de cette résolution et, de ce fait, a pris conscience de la nécessité d’élaborer une décisi
on du Conseil de sécurité qui garantirait la réalisation de progrès dans le processus de négociations et qui pourrait s’avérer utile pour l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, dont nous appuyons les efforts ». 

 Il a précisé que « la décision prise par le Conseil de sécurité répond à ce besoin. La résolution respecte un bon équilibre entre les intérêts des deux parties et leur permettra de préserver et, nous l’espérons, de consolider les progrès en vue de trouver une solution juste, durable et mutuellement bénéfique au problème du Sahara occidental. Nous sommes convaincus que cette résolution répond aux critères d’impartialité et d’objectivité et, dans la mesure la plus large possible, tient compte des vues des parties. Nous pensons que la résolution adoptée aujourd’hui permettra, avec l’appui de l’ONU, de réaliser plus facilement des progrès dans le processus de règlement de la situation concernant le Sahara occidental. » 

 La Russie n’a jamais reconnu la pseudo « rasd », malgré les fortes pressions exercées par Alger pendant la Guerre Froide, nonobstant son appui aux résolutions algériennes d’antan appelant à l’exercice du droit à l’autodétermination dans le différend régional sur le Sahara. 

 Cette position constante et louable de la Russie traduit la responsabilité, la pondération et la vision éclairée de Moscou et l’impératif de conserver une politique de neutralité positive, visant à favoriser ses relations de coopération et d’amitié avec le Maroc. 

 Moscou s’oppose par principe à une solution imposée ou qui n’emporte pas l’adhésion de toutes les parties concernées. Elle met l’accent, à cet effet, sur l’élément d’une solution durable et mutuellement acceptable, qui découle d’un processus de négociations, dans le cadre des efforts menés par les Nations Unies. 

 Malgré la crispation de la Russie au sujet de l’action du Maroc sur la question syrienne, notamment, suite à la soumission par notre pays d’un projet de résolution sur cette question en février 2012, qui fut rejeté par le double veto russo-chinois, Moscou s’est gardé de toute attitude rancunière qui va à l’encontre de nos intérêts sur la question du Sahara, au moment de l’examen de ce point par le Conseil en 2012, 2013 et 2014. 

 La Russie s’est montrée réceptive de l’argumentaire du Maroc, notamment, sur la question des droits de l’homme au Sahara, et a joué un rôle clé dans la dissuasion de toute référence à cette thématique dans les résolutions 1813, 1871, 1920, 1979, 2044 et 2152 du Conseil de sécurité. 

 Renforcer et diversifier les domaines de coopération et de coordination avec Moscou. 

 Hisser le partenariat stratégique, mis en place en 2002, en une structure de dialogue stratégique, visant à conforter la dynamique des relations prometteuses entre Moscou et Rabat, en prévoyant, notamment, un mécanisme de consultation sur les questions multilatérales. 

 Explorer les possibilités du renforcement de la coopération multilatérale entre Rabat et Moscou au sein des organisations internationales, sur des questions fédératrices et non-controversées.