Moroccoleaks : Consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO (17 avril 2014)

§ Continuent dappuyer le processus politique sous légide de lONU ; 

§ Soutient la nouvelle approche de M. Ross (diplomatie de la navette) ; 

§ Attendent avec intérêt lévaluation dOctobre ; 

§ Espèrent que les parties avanceront vers une solution mutuellement acceptable, qui est encore plus nécessaire dans le contexte sécuritaire de la région ; 

§ Ils ont posé une question sur les jeunes au Sahara et dans les camps ; 

§ Apprécient la tendance positive concernant linteraction de la MINURSO avec les interlocuteurs, et souhaitent que les parties continuent à le faire. La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ; 

§ Concernant la question des droits de lHomme, elle sest félicitée des efforts entrepris par le Maroc dans le domaine des droits de lHomme ;

§ Préoccupation quant aux activités terroristes dans la région ; 

§ Soutient à la recommandation du Secrétaire Général dans son dernier rapport pour le déploiement de 15 observateurs supplémentaires de la MINURSO et ce dans la limite des ressources disponibles ; 

§ Laccord concernant les plaques dimmatriculation est positif ; 

§ Rappellent la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime nen reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » ; 

§ Il faut améliorer les pratiques relatives aux droits de lHomme ; 

§ Reconnaissent les progrès du Maroc en matière des droits de lHomme ; 

§ Accueillent favorablement la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de lHomme, et lencourage à visiter les camps de Tindouf ; 

§ Le projet de résolution est au niveau du Groupe des Amis et sera soumis prochainement au Conseil. 

§ Soutient les efforts et lapproche de Ross (Diplomatie de la navette) ; 

§ En labsence de progrès dici Avril 2015, le Conseil devra procéder à un examen de tout le processus de négociations ; 

§ Il est disposé à considérer dautres options pour le cadre de négociation. 

§ Soutient le travail de la MINURSO, tout en se félicitant de lélargissement des ses interlocuteurs et demandant de le continuer ; 

§ La MINURSO doit avoir accès à tous les interlocuteurs ; 

§ Appuie la demande daugmenter le nombre dobservateurs ; 

§ Se félicite des efforts du Maroc en matière des droits de lHomme (CNDH, Procédures spéciales, et initiative du CES) ; et les étapes entreprises vers ladoption la loi sur les tribunaux militaires ; 

§ Il est important quils soient mis en oeuvre ; 

§ Rappelle la recommandation du Secrétaire Général que « le but ultime nen reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » 

§ Accueil la visite attendue de Mme Pillay Haut Commissaire au Droits de lHomme, et lencourage à visiter les camps de Tindouf. 

§ Pas de progrès dans le cadre du processus politique ; 

§ le Sahara « demeure le dernier territoire non autonome dAfrique » ; 

§ les parties doivent parvenir à une solution qui permettrait à la population sahraouie de déterminer son sort. Il faut quils sengagent dans un processus politique de fond ; 

§ Le conflit na que trop duré ; 

§ Soutient les efforts de Ross ; 

§ Appui à la MINURSO ; 

§ la situation des droits de lHomme au Sahara et dans les camps nécessitait un suivi constant pour éviter les abus ;

§ Encourage les parties à poursuivre leurs efforts respectifs en matière des droits de lHomme. 

§ En plus du texte de la déclaration formelle ci-joint, lAmbassadeur Araud a ajouté les éléments suivants, dans son interaction avec lEnvoyé Personnel: 

§ Pour ce qui est de mettre une date butoir dAvril 2015, il faut regarder les choses en face, le problème du Sahara dans lordre des priorités internationales, est du niveau de Chypre, ou du Cachemire ; 

§ Le mieux est lennemi du bien ; 

§ Notre vrai rôle est dempêcher quil y ait une vraie dégradation de la situation ; 

§ Une négociation même sans accord, vaut mieux quil ny ait ni négociations, ni accord ; 

§ Il ne faut pas mettre déchéances artificielles. Pourquoi pas 2016 ou 2017. 2015, ce nest pas pertinent ; 

§ Il est surpris dentendre de Ross que lAlgérie na pas dimpact sur la situation au Sahara ; 

§ Cest une nouveauté qui
ne tient pas compte de la réalité ; 

§ Dire que lAlgérie fait partie de lenvironnement, « comme le réchauffement climatique » ne tient pas compte de la réalité ; 

§ Tant quil ny a pas de bonnes relations entre le Maroc et lAlgérie, il ny aura pas de négociations de la part du polisario ; 

§ Nous savons que la question du mécanisme nest pas liée aux droits de lHomme ; 

§ Ceux qui soutiennent le mécanisme savent que cela provoquera une crise avec le Maroc. Cest ce quils cherchent ; 

§ Si le mécanisme est proposé, le Maroc demandera le départ de la MINURSO ; 

§ Non seulement il ny aura pas damélioration des droits de lHomme, mais il y aura une crise avec le Maroc ; 

§ Si on sintéresse vraiment aux droits de lHomme, le mieux, cest den parler aux marocains ; 

§ Cest ce que la France fait avec dautres pays ; 

§ Il y a des progrès, et nous navons pas larrogance de penser que cest à cause de nous. 

§ Réaffirme son soutien à Monsieur Weisbrod-Weber et Monsieur Ross dans leurs tâches respectives et appui la diplomatie de la navette de M. Ross ; 

§ Des concessions de toutes les parties seront nécessaires pour trouver un compromis et le statut quo nest pas une solution ; 

§ Il se pose des questions sur la date butoir dAvril 2015. La nouvelle approche vient dêtre adoptée ; 

§ Souhait pour lenrichissement du processus de négociation et progresser vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable; 

§ Pour ce qui est de la question des droits de lhomme, il appartient à toutes les parties den assurer la promotion et la protection ;

§ salue les efforts significatifs déployés par le Maroc pour respecter ses engagements internationaux en la matière ; 

§ Quelles sont les mesures prises par le polisario pour respecter les droits de lHomme ? 

§ Malgré ces difficultés, la Mission accomplit un travail indispensable en tant que garante de la stabilité du cessez-le-feu et en tant que source dinformation indépendante au sujet des conditions sur le terrain ; 

§ Se féliciter des progrès concernant les mesures de confiance et déminage ; 

§ Comme la France, reconnaît limportance de lamélioration des relations entre le Maroc et lAlgérie ; 

§ Référence à la nécessité de lenregistrement des populations des camps ; 

§ Sur la base de ces éléments, appui la recommandation du Secrétaire général de proroger dun an le mandat actuel de la MINURSO, avec la légère augmentation deffectif proposée. 

§ Voir texte ci-joint 

§ A entendu le message de Ross ; 

§ Prend note de la date dAvril 2015 ; 

§ Préoccupation quant à la frustration des jeunes dans les camps ; 

§ En tant que Président du Comité 1267, mesure la gravité de la menace terroriste ; 

§ La situation au Sahara est un obstacle pur lintégration maghrébine ; 

§ Il est important de promouvoir les droits de lHomme au Sahara et dans les camps ; 

§ Le Maroc a fait des progrès en matière des droits de lHomme ; 

§ Daccord avec la France quant au rôle de lAlgérie. Que faire pour améliorer latmosphère entre le Maroc et lAlgérie ? 

§ Remercie Wolfgang Weisbrod-Weber et Christopher Ross pour leurs interventions respectives; et soutien à lapproche de Ross ; 

§ La référence à limportance de lamélioration des relations entre le Maroc et LAlgérie ; 

§ saluer le travail accompli par la MINURSO et son personnel, militaire et civil, pour assurer un cessez-le feu ; 

§ rend hommage à M. Christopher Ross pour ses efforts inlassables et pour sa navette diplomatique, afin de parvenir à une solution politique ; 

§ Sur les droits de lhomme, se félicite des efforts considérables accomplis par le Maroc ; 

§ Se réjouit également dune coopération constante du Maroc avec les procédures spéciales et lencourage à continuer sur cette voie ; 

§ Regrette le manque de progrès concernant le recensement des populations des camps ; 

§ Se réjouis des progrès concernant les mesures de confiance ; 

§ Appuie laugmentation de 15 observateurs.

§ Soutient de la diplomatie de la navette 

§ Soutient de la solution politique mutuellement acceptable ; 

§ Se félicite du travail de la MINURSO 

§ Soutient le renouvellement du mandat ; 

§ Le Conseil de Sécurité nest pas le lieu adéquat pour discuter des droits de lHomme. 

§ Soutient la diplomatie de la navette et les contacts bilatéraux entre les parties ; 

§ Appuie la solution politique mutuellement acceptable ; 

§ Soutient le processus mené par M. Ross mais regrette le fait que les parties tiennent toujours leurs positions traditionnelles ; 

§ Référence à la situation des jeunes qui pourraient être recrutés par des groupes terroristes ; 

§ Limportance dévoluer dans le processus politiques ; 

§ Reconnaît les mesures positives prises par le Maroc en matière des droits de lHomme ; 

§ Malgré les progrès, il faut un suivi de prés de la situation des droits de lHomme ; 

§ Note la mise en place dun Conseil des droits de lHomme dans les camps ; 

§ Note le développement positif concernant lenregistrement des populations des camps, en loccurrence la visite dun expert du HCR ; 

§ Demande aux parties de montrer plus de flexibilité afin de trouver une solution politique. 

§ remercier M. Ross et M. Weiber pour leur travail; 

§ se félicite des efforts de la MINURSO ; 

§ La situation est calme ; 

§ Regrette que des soldats marocains soient rentrés dans un team site de la MINURSO sans autorisation ; 

§ La nécessité de mettre à jour les accords militaires ; 

§ soutient lapproche de M. Ross; 

§ saluer les efforts du gouvernement marocain visant à améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara ; 

§ Demande aux parties de faire plus defforts pour créer une culture des droits de lHomme ; 

§ Le rapport du Secrétaire général indique que les difficultés continuent d’entraver les progrès vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable; 

§ Insister sur la pertinence de la présence de la MINURSO; 

§ Appuie la prorogation de son mandat et l’augmentation demandée du nombre des observateurs militaires ; 

§ Les attentes des jeunes doivent être prises en compte ; 

§ Situation socio-économique est une source dinquiétude pour les gens au Sahara et dans les camps ; 

§ La question des ressources naturelles doit être prise en considération.

§ Appui la déclaration de lAmbassadeur français ; 

§ Soutient de la diplomatie de la navette ; 

§ Reconnaît les efforts du Maroc en matière des droits de lHomme ; 

§ Exprime sa préoccupation quant aux allégations de violations des droits de lHomme au Sahara et dans les camps de Tindouf ; 

§ Le Conseil doit appeler les parties à promouvoir et respecter les droits de lHomme ; 

§ Question sur la situation des droits de lHomme à Tindouf et les droits de la femme. 

§ Référence au fait que le Sahara est sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963 ; 

§ Reconnaît les progrès dans le domaine des droits de lHomme ; 

§ La frustration des populations, surtout des jeunes est plus évidente ; 

§ Soutien au travail de la MINURSO (déminage) ; 

§ Reconnaît les efforts de Maroc en matière des droits de lHomme ; 

§ Cependant il existe toujours des violations des droits de lHomme à lOuest du mur (arrestations arbitraires, détentions, non enregistrement des associations), doù limportance dun suivi indépendant, durable et impartial au Sahara et dans les camps ; 

§ Il nest pas normal que la MINURSO ne puisse pas avoir de contacts avec la société civile ; 

§ A demandé à Weber sil y avait dautres obstacles 

§ Soutient la solution basée sur les deux questions mentionnées par le SG dans son rapport. 

§ La position Russe est inchangée ; 

§ Regrette que la situation na pas évolué et refuse le statut quo mais refuse aussi tout acte qui porte atteinte à la solution politique; 

§ encourage une solution politique mutuellement acceptable, basée sur les résolutions du Conseil de Sécurité ; 

§ Espère que les deux parties sengagent dans un dialogue constructif ; 

§ Appui l
e travail de lONU dans le cadre de l
a conduite de ses bons offices ; 

§ La MINURSO doit respecter son mandat ; 

§ Met en garde contre tout changement brusque dapproche, qui peut créer des tensions supplémentaires entre les parties ; 

§ La Russie sy opposera ; 

§ Il est inacceptable de politiser les questions des Droits de lHomme. 

§ Appuie Ross ;

§ Référence à la frustration des jeunes au Sahara ; 

§ Solution politique, juste et mutuellement acceptable qui doit être le résultat dun dialogue inclusif qui tienne compte des aspirations des sahraouis ; 

§ Exprimer la préoccupation concernant la situation des droits de lHomme; 

§ Préoccupé du fait que le mandat de la MINURSO ne contienne pas de mécanisme des droits de lHomme et soutient son inclusion ; 

§ Il faut mettre la MINURSO en conformité avec les autres opérations de maintien de la paix ; 

§ Appui lajout de 15 observateurs militaires. 

Après les interventions des membres du Conseil, M. Ross a repris la parole pour donner des clarifications et répondre à des questions posées par des membres du Conseil : 

§ Il a commencé par quelques mots en français, et a dit quil continuera en anglais « car le français quil a appris à 6 ans, en Nouvelle Calédonie, est limité » ; 

§ Avril 2015, nest pas la fin du monde ; 

§ Le processus se poursuivra, mais, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, sil y a dautres choses à faire ; 

§ Jusquà présent, jai joué un rôle de facilitation, sans avancer didées personnelles ; 

§ En cas de persistance du blocage jusquen Avril 2015, le Conseil pourrait, soit mautoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer lexamen de la question sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ; 

§ Il est daccord avec lAmbassadeur français en ce qui concerne lAlgérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement quen public. Cest pour cela quil na pas de mention dans le rapport. (LAmbassadeur français la interrompu pour marquer son désaccord quant au fait que limplication de lAlgérie ne doit pas être liée à son caractère public ou privé. Sans un engagement positif de lAlgérie, il ny aura pas de progrès) ; 

§ Ross a dit quil était daccord sur cet aspect ; 

§ Concernant les droits de lHomme dans les camps, le Secrétaire Général a dit quil fallait le surveiller ; 

§ Les Agences humanitaires qui travaillent dans les camps, ne font pas état de violations des droits de lHomme, mais il faut vérifier ; 

§ Le polisario a créé un Conseil des droits de lHomme. Si se nest pas suffisant, la réponse doit venir du Conseil de Sécurité.