Accession du Maroc au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies
Plan d’action
L’accession du Maroc au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies dans le contexte d’une instrumentalisation forte et accrue de la question des droits de l’Homme par l’Algérie, implique une mobilisation forte de notre pays tout au long de son membershipau Conseil.. L’Algérie ne manquera pas d’utiliser son mandat pour défendre la position du polisario, à travers des actions de diversion et en mobilisant certains pays africains hostiles à notre pays, En effet, il n’est pas exclu que l’Algérie entreprenne des initiatives ciblées contre le Maroc sur la satisfaction et la jouissance des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels dans nos provinces du Sud.
La présence du Maroc au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies doit ainsi être optimiséeafin de contrecarrer d’une part les actions des Etats membres hostiles à notre pays et d’en tirer d’autre part le meilleur au profit de notre Cause nationale. Pour cela, le Maroc devra se positionner sur des thématiques auxquelles sont particulièrement attachés nos partenaires, notamment européens.
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Nouvelle physionomie du Conseil des droits de l’Homme
L’Assemblée Générale de l’ONU a procédé, le 12 novembre 2013, à l’élection des 14 nouveaux membres des 47 membres du Conseil des Droits de l’Homme (CDH), pour un mandat de trois ans, à compter du 1er janvier 2014.
La nouvelle physionomie du CDH qui en découle, se caractérise principalement par la présence des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (P5)et de l’ensemble des grandes puissances économiques mondiales (BRICS, principales puissances européennes, africaines et latino-américaines), ce qui risque de modifier les dynamiques entre les membres du Conseilet donner lieu à plus de confrontation et de polarisation des débats.
Les trois autres pays africains qui font leur entrée au CDH sont l’Algérie, l’Afrique du Sud et la Namibie qui viennent s’ajouter au Bénin, Botswana, Burkina Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Kenya et Sierra Leone. La nouvelle composition du CDH comprend ainsi 7 membres qui font preuve d’adversité à l’égard de notre pays et reconnaissent la pseudo « rasd » : Algérie, Afrique du Sud, Botswana, Cuba, Ethiopie, Mexique et Namibie.
La Russie et la Macédoine, en tant que représentants de l’Europe de l’Est rejoignent la République Tchèque, l’Estonie, le Monténégro et la Roumanie, tandis que la France et le Royaume-Uni s’ajoutent à l’Autriche, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et les Etats-Unis.
Enfin, l’Amérique Latine et les Caraïbes sont représentés par Cuba et le Mexique qui rejoignent l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, le Pérou et le Venezuela.
Cette nouvelle physionomie du CDH va rééquilibrer la tendance, durant les dernières années, devenue plus favorable aux occidentaux, qui ont quasiment monopolisé le Conseil en 2013. Elle est plus proche de la composition du Conseil durant ses premières années où les pays du Sud avaient la mainmise sur les travaux du CDH.
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Positionnement sur des thématiques problématiques
Le positionnement du Maroc doit se concrétiser à travers la prise d’initiatives avec nos partenaires (P5 et pays européens), que ce soit au sein du Conseil des droits de l’Homme ou en marge des travaux du Conseil dans le cadre de side events. Notre positionnement doit s’articuler et cibler les quatre thématiques problématiques suivantes qui représentent des talons d’Achille pour les adversaires de notre intégrité territoriale :
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Les disparitions forcées ou involontaires : En 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a pour la septième fois, condamné l’Algérie pour disparition forcée pendant la « décennie noire ». En effet, depuis l’entrée en vigueur de la convention internationale sur les disparitions forcées, l’étau s’est resserré autou
r de l’Algérie qui interdit aux familles de disparus toute action judiciaire et toute recherche de la vérité. Le Maroc devra mettre l’accent, tout au long de son mandat au sein du Conseil, sur l’existence de ces disparitions forcées ou involontaires en Algérie, notamment par le biais du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, tout en rappelant l’impunité des auteurs de ces crimes contre l’humanité.
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La pratique de la torture : Le Comité contre la torture (CAT) a rappelé en 2008 l’Etat algérien à son obligation de poursuivre tous les crimes de torture imprescriptibles tels que le viol et la disparition forcée. A ce sujet, le Maroc devra souligner l’existence de ces pratiques contraires aux principes élémentaires de la Charte des droits de l’Homme et rappeler l’impunité des groupes armés et des agents de l’Etat algérien, notamment s’agissant de leur implication dans des gardes à vue et des détentions arbitraires.
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Les exécutions sommaires ou extrajudiciaires : Le Maroc devra mettre l’accent sur les interventions des services chargés directement ou indirectement par l’Etat algérien de la sécurité (armée, police, gendarmerie, services spéciaux, groupes d’auto – défense), ayant entraîné la mort des citoyens concernés, et ce en dehors de toute procédure légale. Afin d’alimenter notre argumentaire à ce sujet, il sera utile de se référer au rapport de 2004 du Comité Justice pour l’Algérie, intitulé « Les exécutions extrajudiciaires » et qui retrace et décrit en détail les exécutions sommaires ou extrajudiciaires qui ont eu lieu en Algérie.
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La détention arbitraire : Le Maroc devra dénoncer tout au long de son mandat, les procédures d’arrestation et de placement en détention ainsi que les vastes pouvoirs dont bénéficient en toute impunité les forces de sécurité algériennes, qui agissent hors de tout contrôle des autorités judiciaires et en violation de la législation algérienne elle-même et du droit international. Le Maroc devra également souligner qu’elles expliquent largement la pratique de la détention arbitraire et/ou secrète. En effet, l’utilisation systématique de cette dernière est l’un des principaux facteurs qui a favorisé le phénomène de la disparition forcée cité plus haut, ainsi que l’utilisation systématique de la torture et des exécutions extrajudiciaires dans les centres de détentions algériens.
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Positionnement sur des thématiques transversales
Tout au long de son membershipau Conseil, le Maroc doit également se positionner sur des thématiques transversalesqui lui permettront d’être un élément consensuel dans la nouvelle physionomie du CDH au moment où les droits de l’Homme représentent un facteur majeur dans la nouvelle architecture des relations internationales. Celles-ci doivent s’articuler autour de :
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L’exigence de rationalisation du mécanisme de l’Examen périodique universel (UPR), notamment avec le Brésil et le Royaume-Uni.
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La mise en évidence de l’impact de la corruption sur les droits de l’Homme. A cet égard, le Maroc, au nom de plusieurs États ayant proposé, au sein du Conseil, ce mandat pour le Comité consultatif, a dressé le 13 août 2013 un bref historique du processus qui a mené à l’adoption de la résolution 23/9 du Conseil des droits de l’Homme après une déclaration conjointe faite en juin 2012 devant le Conseil, qui soulignait le lien entre les droits de l’Homme et les efforts de lutte contre la corruption.
Cette déclaration a reçu un nombre de soutiens sans précédent au Conseil. Un panel de discussion a ensuite été constitué et un débat s’est tenu en juin 2013 au Conseil. Il en est ressorti diverses recommandations pour protéger les droits de l’Homme par l’application d’une approche adaptée dans la lutte contre la corruption, et le Conseil a dégagé par consensus un lien étroit entre la lutte contre la corruption et la réalisation des droits de l’Homme. C’est sur cette base que la résolution 23/9, parrainée par environ 90 pays, a été adoptée par consensus. Le lien entre la corruption et les droits de l’Homme a été démontré.Le Comité consultatif devrait indiquer comment on peut adopter une «approche droits de l’Homme» dans la lutte contre la corruptionet non chercher à présenter un catalogue de mesures de lutte.
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Initiatives du Maroc au Conseil des droits de l’Homme
D’une part, les initiatives que prendra notre pays durant son membershipau Conseil seront l’occasion de mettre en avant les avancées accomplies en matière de droits de l’Homme et érigées au niveau de la nouvelle Constitution. Pour cela, l’Examen Périodique Universel (UPR) représente le mécanisme adéquat permettant de présenter des résolutions conjointement avec d’autres pays.
D’autre part, elles devront permettre de dénoncer les abus et les faiblesses des pays membres du CDH hostiles au Maroc, en matière de droits de l’Homme. A cet égard, notre pays pourrait mandater un comité consultatif (think tank) pour élaborer une étude sur l’impact de la corruption sur la jouissance des droits de l’Hommetel que développé plus haut avec pour finalité la présentation d’une résolution en juin 2014.
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Le Maroc pourra organiser une série de side events dont la finalité serait de mettre en avant les progrès importants accomplis en matière de gestion de la diversité culturelle, suite à l’adoption de la nouvelle Constitution qui promeut toutes les cultures et langues nationales. En effet, notre Constitution déclare l’amazighe en tant que langue officielle à côté de l’arabe et insiste sur la préservation et l’importance du Hassani et la protection des autres expressions culturelles et des parlers pratiqués dans le Royaume. Enfin, il s’agira de souligner l’importance de la diversité culturelle en tant que levier de développement économique, social, intellectuel, éthique, et spirituel et de consolidation des droits de l’Homme dans un Maroc pluriel.
Pour cela, le Maroc pourra prendre une initiative dans le cadre du suivi de l’Examen Périodique Universel (UPR)avec le Royaume-Uni, en rationalisant les recommandations de l’UPR et le clusteringde recommandations et en assurant leur mise en œuvre optimale au niveau de ce mécanisme nouveau. In fine, l’objectif sera de présenter une résolution conjointe Maroc/Royaume-Uni lors des prochaines sessions du CDH.
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Le Maroc pourra prendre l’initiative de mandater un comité consultatif pour élaborer une étude sur l’impact de la corruption sur la jouissance des droits de l’Homme. La présentation d’un rapport lors de la session de juin 2014 sera l’occasion pour notre pays de présenter une première résolution sur cette thématique et explorer la possibilité de mettre en place un expert indépendant chargé de fournir l’assistance et la coopération technique nécessaires.
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Au regard de la nouvelle physionomie du CDH qui comprend 7 membres reconnaissant la pseudo « rasd », le Maroc devra faire preuve de vigilance (l’Afrique du Sud et la Namibie pourraient ainsi s’allier avec l’Algérie et adopter une attitude agressive envers notre pays au sujet du Sahara marocain). De même, l’Irlande pourrait céder aux pressions des adversaires de notre intégrité territoriale et des ONGs sympathisantes avec le polisario. Plus généralement, nos adversaires essaieront de profiter de la présence du Maroc au CDH pour étayer leurs thèses et les séparatistes, en coordination avec leurs relais au sein du Conseil, intensifieront leur activisme.
Pour cela, et quels que soient les scenarii envisagés, le Maroc devra rejeter tout projet de résolution hostile pour parvenir à son retraiten le vidant de sa substance et ramener au niveau bilatéral toute initiative hostile afin de souligner la responsabilité de l’Algérie dans la violation des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, aux niveaux politique, moral et humanitaire. Déjà en 2012, le Maroc avait décidé de présenter une résolution sur les prisonniers de guerre en Algérie, ce dernier étant un Etat contractant de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre. L’Algérie avait alors décidé de surseoir la présentation de sa résolution sur le Sahara, au titre du point 5 de l’ordre du jour.
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Candidatures : Renforcement de la présence du Maroc au sein des mécanismes internationaux des droits de l’Homme
Le Maroc doit profiter de son passage au CDH en l’optimisant en termes d’initiatives et de renforcement de la présence d’experts marocains, aussi bien dans les mécanismes conventionnels qu’extra conventionnels.
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Les organes conventionnels de surveillance : Le renforcement de la présence du Maroc aux organes de surveillance des conventions internationales s’est traduit tout d’abord par la réélection de Madame Saadia Belmir le 1er octobre 2013, au Comité des Nations Unies contre la Torture, pour un mandat de 3 ans jusqu’en 2017, après avoir obtenu 100 voix sur les 139 exprimées lors de la séance de vote des représentants des Etats parties à la Convention internationale contre la torture. Elle assume actuellement les fonctions de vice-présidente de cet organe de traité.
Ensuite, une deuxième candidature au Comité sur les droits de l’Enfant (CRC)qui est une des sept organisations traitant des droits de l’homme liés à l’ONU, sera soumise lors des élections prévues en juin 2014.
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Comité consultatif du CDH : Le mandat de Madame Halima Ouarzazi à la tête du Comité consultatif du CDH ayant pris fin en 2010, le Maroc soumettra la candidature du Professeur Mohamed Bennani à ce même organe dont les élections sont prévues à Genève lors de la session de septembre 2014. La candidature de cet ancien doyen de la faculté de droit de Casablanca est avantagée puisque le Maroc, en tant que membre du CDH, va promouvoir sa candidature à Genève et optimiser ses chances d’être élu.
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Procédures spéciales du CDH : Le Maroc, en tant que membre de sélection des procédures spéciales veillera à ce que Madame…………………. soit désignée par le Président du CDH en tant que membre du groupe de travail sur la thématique des disparitions forcées et involontaires. Il est à rappeler qu’il existe actuellement 36 mandats thématiques et 13 mandats par pays et que les mandats des procédures spéciales chargent en général les titulaires de ces mandats d’examiner, de superviser, conseiller et faire rapport sur les situations des droits de l’homme dans des pays ou territoires donnés, ce sont les mandats par pays, ou sur des phénomènes graves de violations des droits de l’homme dans le monde entier, ce sont les mandats thématiques.
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