Dans cette note, l’effet de l’initiative américaine visant le monitoring de la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental ainsi que du contenu du rapport du Secrétaire Général de l’ONU est évident.
Selon le contenu de cette note, « l’année onusienne avril 2014-avril 2015 s’annonce comme une étape charnière du dossier » du Sahara Occidental.
Les éléments d’un plan de contre-offensive sont tracés.
TEXTE INTEGRAL DE LA NOTE
ELÉMENTS D’UNE STRATÉGIE
POUR LA GESTION DE L’EXERCICE AVRIL 2014-AVRIL 2015 CONCERNANT LA QUESTION DU SAHARA MAROCAIN
Introduction
L’année onusienne avril 2014 – avril 2015 s’annonce comme une étape charnière dans la gestion du dossier du Sahara marocain par les Nations Unies. Les perspectives tracées par le rapport du secrétaire général du 10 avril 2014 (S/2014/258), la mobilisation sans précédent de l’Union Africaine (UA), les pressions de certaines puissances déterminantes exigent une grande vigilance et la mise en place d’une stratégie globale. Celle-ci devrait contenir, entre autres, des actions fortes sur le plan interne, une diversification des appuis au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU (Russie et Chine) et une gestion rigoureuse s’impose en ce qui concerne les relations avec l’ONU (Secrétariat, MINURSO, Envoyé personnel et Représentant Spécial du Secrétaire général).
Conformément à la lettre et à l’esprit de la lettre adressée par Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’assiste, au secrétaire général de l’ONU, le propos de la présente note est de développer ce dernier aspect (gestion des relations avec l’ONU) en faisant le point sur les cinq thématiques suivantes : 1) Recadrage du travail de l’Envoyé personnel; 2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG ; 3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO ; 4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO ; et 5) Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.
1) Recadrage du travail de l’Envoyé personnel (EP) :
M. ROSS a démontré son parti pris flagrant et son attitude foncièrement hostile au Maroc. Sans entrer dans une confrontation ouverte avec lui, il s’agit de le discréditer. Sans en faire une victime, il s’agit de le forcer à renoncer à sa mission et sans être ouvertement contre sa démarche, il s’agit de refuser d’être complice d’un scénario préétabli (l’échec du processus de 2007), notamment à travers les mesures suivantes :
Limiter au maximum ses déplacements au Maroc et confiner les contacts avec lui au niveau de New York ;
En cas de déplacement au Maroc, le faire recevoir à un niveau intermédiaire (working level) ;
Distiller au niveau des relais officieux (journalistes, universitaires, parlementaires etc), un message sceptique à l’égard de l’EP (Est-il l’homme de la situation ? Peut-on faire le renouveau du processus politique avec le même EP ? etc) ;
Réagir fermement et promptement à tout écart de conduite de la part de l’EP.
Mettre la pression sur lui pour qu’il confirme, au préalable, la disposition de l’Algérie à s’inscrire fortement et sincèrement dans le compromis.
2) Gestion du processus de nomination du nouveau RSSG
Le Secrétaire Général s’apprête à désigner un nouveau RSSG, en remplacement de l’actuel (Allemagne), dont le mandat arrive à terme en juillet 2014. Le processus de nomination est, actuellement, au stade final ; le SG étant amené à choisir parmi trois candidats. Si la nomination est du ressort exclusif du SG, la réussite de la mission du RSSG n’est pas concevable sans la coopération du Maroc. Aussi, y-t-il lieu de considérer les mesures suivantes :
Agir de manière proactive et préventive concernant la nomination du RSSG. Il s’agit d’instruire l’Ambassadeur du Maroc auprès de l’Onu pour faire des démarches auprès du
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Secrétariat afin, d’une part, de lui communiquer le souhait du Maroc d’être consulté/informé en dernier ressort sur le choix final du SG et, d’autre part, de recueillir des informations concernant le profile des candidats au poste de RSSG.
Emettre une réaction formelle dès la nomination du RSSG, par le biais d’une lettre officielle, qui prend acte du choix du SG. La lettre rappellerait le cadre de travail du RSSG et soulignerait que tout écart de la part de ce dernier serait de nature à compromettre sa mission et mettrait fin à la coopération du Maroc.
3) Gestion rigoureuse des relations avec la MINURSO
Un certain nombre de mesures restrictives peuvent être imposé à la MINURSO et ses membres, sans emporter violation du Sofa. Il s’agit, notamment, des mesures suivantes :
Reprise des locaux mis à la disposition de la MINURSO par la municipalité, ainsi que des locaux concédés gracieusement à la MINURSO pour le dépôt de son matériel.
Réviser les tarifs favorables appliqués à la MINURSO s’agissant des services de fourniture de l’eau et de l’électricité.
Sursoir à la décision des autorités marocaines sur l’octroi de nouvelles plaques minéralogiques.
Imposer des restrictions aux exonérations et franchises pour l’importation des biens destinés à l’usage et à la revente dans les économats de la MINURSO, ainsi que pour l’importation des effets personnels et des équipements à usage officiel.
Limiter les déplacements des membres de la MINURSO à l’extérieur de la zone de mission.
Limiter la délivrance de visas pour le personnel militaire et civil de la MINURSO. L’avis du MAEC doit être demandé préalablement.
Instaurer des restrictions à l’interaction de la MINURSO avec les responsables des autorités marocaines.
Interprétation restrictive de l’Accord militaire n°.1.
Exiger que les mêmes mesures de surveillance du cessez-le-feu soient appliquées de manière identique à l’Est comme à l’Ouest du dispositif de défense (Surveillance nocturne ; escorte des patrouille de la MINURSO).
Aviser la MINURSO que toute ouverture sur l’intention du Polisario de tamponner les passeports des membres de la MINURSO, entrainerait une réaction radicale du Maroc.
Suspendre les discussions entre les Far et la Minurso concernant une éventuelle révision de l’Accord militaire n°.1.
4) Interruption des fonctions des deux observateurs de l’UA auprès de la MINURSO
En réaction à l’activisme de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et dans le contexte du dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Sahara, il est proposé de mettre fin aux fonctions des deux Observateurs de l’Union africaine (UA) auprès de la MINURSO.
Cette décision constituerait un message fort à l’adresse de l’Union Africaine et une réaction ferme à son activisme inconsidéré contre les intérêts supérieurs du Maroc. La décision ne serait pas dirigée contre l’ONU, puisque les observateurs de l’UA ne font partie de la MINURSO. Elle 3
serait de nature à avoir un impact positif sur l’opinion publique marocaine, dans la suite de l’entretien téléphonique de Sa Majesté Le Roi avec le SG des Nations Unies, le 12 avril 2014. Enfin, sur le plan pratique, elle priverait l’UA d’une source d’information sur le terrain.
En revanche, le renvoi des Observateurs de l’UA pourrait susciter des réactions négatives que le Maroc aurait à gérer, notamment de la part de l’UA et ses membres hostiles au Maroc. De même, l’ONU – et particulièrement le Secrétaire Général – pourrait prendre position à ce sujet, en insistant sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’UA.
Compte tenu de ce qui précède, les démarches suivantes sont proposées :
– Exécuter la décision rapidement, de préférence après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara. Il s’agit de convoquer l’Observateur de l’UA actuellement présent au Maroc, par le biais du Bureau de coordination avec la MINURSO, pour lui signifier la décision du Maroc.
– Au préalable, informer simultanément le RSSG et le SG, quelques heures seulement avant la mise en oeuvre de la décision.
– Informer quelques membres influents du Conseil de sécurité, en assurant que la décision n’aura pas d’impact sur le travail de la MINURSO.
– Lancer une campagne d’explication et d’information en direction de certains pays africains amis.
– Eviter toute communication officielle directe susceptible de créer des réactions négatives.
5) Mise en place d’une politique claire concernant les visites des délégations étrangères dans les provinces du sud.
Le Maroc doit se munir d’une doctrine claire sur cette question. Cette doctrine doit concilier, d’une part, l’importance de démontrer l’ouverture du territoire et la normalité de la vie dans la région du Sahara marocain et, d’autre part, la fermeté nécessaire à l’égard des activistes hostiles au Maroc, qui se rendent clandestinement au Sahara à des moments précis et avec des agendas bien connus. A cet égard, il y a lieu, notamment, de :
Susciter des visites de délégations politiques (responsables gouvernementaux, parlementaires, autorités locales, responsables de partis politiques …etc.), de journalistes, d’universitaires et d’ONG, qui ne sont pas alignés sur les thèses adverses.
Etablir une liste d’acteurs hostiles et en informer, au préalable, leurs pays et organisations. Il s’agit de démontrer, ainsi, que le territoire n’est pas fermé aux visites de délégations étrangères, mais que les personnes dont l’hostilité et le parti pris sont connus, ne sont pas les bienvenus au Maroc.
Imposer un passage obligé par les Institutions nationales (Parlement, CNDH).
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