Eléments de Langage pour les démarches à entreprendre auprès des membres du Conseil de Sécurité

Eléments de Langage pour les démarches à entreprendre auprès des membres du Conseil de Sécurité
Le dernier Rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara en date du 10 avril 2014 se devait de dresser un constat objectif et impartial des développements intervenus au cours de l’année écoulée, et d’esquisser une ligne d’horizon claire sur la marche à suivre sur le plan du processus politique.
Sur les principaux points abordés dans la dernière Résolution (2099) adoptée par le Conseil de Sécurité en avril 2013, quels ont été objectivement les progrès réalisés et les difficultés rencontrées :
  1. Le processus politique :
  • Constat de départ 
La Résolution (2099) adoptée en avril 2013 stipule dans son paragraphe opérationnel 5, que le Conseil de Sécurité, « demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et axées sur le fond ».
  • Qu’avons-nous entrepris à ce sujet ?
Afin de créer une atmosphère propice au dialogue et à la reprise des négociations, l’Envoyé Personnel a souhaité privilégier une diplomatie de la navette et intensifier des contacts dans la région en veillant à préserver la confidentialité des discussions.
Réaction du Maroc :Le Maroc a soutenu dès le départ cette approche de l’Envoyé Personnel et l’a reçu à trois reprises.
Réaction du polisario et de l’Algérie :Frilosité et méfiance. Ils ont acquiescé du bout des lèvres à cette nouvelle approche et ne l’ont soutenus que tardivement.
  • L’Envoyé Personnel a souhaité, par la suite, interagir lors de ses déplacements dans la région avec des groupes d’experts restreints afin de déblayer le terrain pour des discussions plus substantielles à venir.
Réaction du Maroc :Le Maroc a immédiatement constitué un groupe d’experts restreint qui a interagit à deux reprises avec l’Envoyé Personnel et son équipe. Ce groupe d’experts s’est livré à l’exercice souhaité par l’Envoyé Personnel de façon constructive et responsable.
  • L’Envoyé Personnel a loué la qualité de cette interaction auprès des pays membres du Groupe des Amis.
Réaction de l’Algérie :Aucun groupe n’a été constitué. M. Ross a été reçu de façon protocolaire par les autorités algériennes qui ont réitéré de façon sommaire leur position sans enthousiasme ni bonne volonté particulière.
Réaction du polisario :Monsieur Ross a interagit avec le groupe des négociateurs de Manhasset. L’Envoyé Personnel s’est plaint du manque de réactivité et d’engagement du polisario dans cet exercice.
  • L’Envoyé Personnel a soumis un questionnaire aux Parties sollicitant une réaction verbale à une série d’interrogations pour faciliter la reprise des négociations.
Réaction du Maroc :Le Groupe d’experts marocains a élaboré sur chaque aspect du questionnaire une réponse substantielle. A chacune de ses visites, Monsieur Ross s’est réjouit avec emphase de la qualité de ses échanges avec la partie marocaine.
Réaction du polisario :Inconnue.
  1. Les Droits de l’Homme
Constat de départ :
La Résolution (2099) dispose dans son préambule «  soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des Droits de l’Homme au Sahara et dans les camps de Tindouf et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des Droits de l’Homme ».
Réaction du Maroc :le Maroc a fait de l’approfondissement de l’Etat de droit et des réformes en matière des Droits de l’Homme, un choix de société fondamental. Il le fait indépendamment de tout paramètre extérieur. Il n’en demeure pas moins que depuis avril 2013, les mesures suivantes ont été prises :
  • Une loi sur les Tribunaux Militaires a été adoptée par le Conseil de Gouvernement et le conseil des Ministres et sera soumis au Parlement lors de la session d’avril. Aux termes de cette loi, plus aucun civil ne sera jugé par un Tribunal Militaire.
  • Une invitation a été adressée à Madame Pillay, Haut Commissaire aux droits de l’Homme pour se rendre au Maroc. Cette visite interviendra en mai prochain.
  • Le Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le nouveau modèle de développement dans les provinces du Sud commence à être opérationnalisé sur le terrain allant ainsi dans le sens des paramètres de bonne gouvernance contenus dans l’Initiative d’Autonomie.
  • Le rôle du CNDH a été renforcé. Le gouvernement s’est engagé à répondre à toutes les plaintes notamment celles émanant de ses deux commissions à Laayoune et à Dakhla dans un délai maximum de trois mois. Des points focaux vont être désignés dans les départements ministériels concernés pour interagir avec le CNDH.
  • La coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme se poursuit à un rythme soutenu.
  • Des délégations étrangères (ONGs, diplomates, parlementaires) visitent régulièrement le Sahara.
Réaction du polisario :Situation dans les camps se détériore. Les opposants à la ligne du polisario sont systématiquement neutralisés voir éliminés (double assassinat). Les mouvements de protestations sont réprimés. Une pseudo Commission des droits de l’homme a été créée pour faire illusion.
Réaction de l’Algérie :Pays fermé. Pas d’accès pour les ONGs (Human Right Watch), refus à des délégations étrangères d’accéder aux camps. Processus électoral actuel laborieux et contesté. Nombreuses incertitudes sur l’avenir du pays.
  1. Le recensement
Constat de départ
La Résolution (2099) du Conseil de Sécurité a « demandé à nouveau que soit envisagé l’enregistrement des refugiés dans les camps de Tindouf et encourageant le déploiement d’efforts à cet égard ».
Position du Maroc : depuis 1975, le Maroc demande la réalisation d’un recensement des populations des camps. C’est à l’initiative du Maroc que cette référence figure depuis deux ans dans les résolutions du Conseil.
Position Algérie et polisario : Ces deux parties lient une opération purement humanitaire (recensement) au processus politique proprement dit. C’est en réalité un véto opposé par l’Algérie au HCR pour la réalisation de ce recensement qui est pourtant une obligation statutaire pour le Haut Commissariat aux refugiés.
Depuis 1975, l’Algérie soumet invariablement le chiffre de 165000 personnes. Il n’y a donc eu ni mort, ni naissance, ni départ dans les camps depuis 1975 ?
Cette opacité est scandaleuse. Elle doit être dénoncée.
L’Algérie a peur d’avoir à reconnaître que la population dans les camps est très inférieure à cela et que certains individus ne sont pas originaires du Sahara. Une telle réalité discréditerait le soutien de l’Algérie au polisario.
Face à ce constat sur ce qui a été réellement accompli depuis avril 2013, comment peut-on expliquer la tonalité du dernier Rapport du Secrétaire Général ?
  • Le Rapport dilue et marginalise les efforts du Maroc qui sont concrets en les mettant en parallèle avec des mesures abstraites et fictives du polisario.
  • Le Rapport évoque une situation calme sur le terrain et relate les efforts entrepris par le Maroc en particulier sur les droits de l’homme mais se contredit à la suite en réaffirmant la nécessité d’un monitoring.
  • Le Maroc honore sa parole et assume ses responsabilités à travers ces mécanismes nationaux de protection des Droits de l’Homme et sa coopération avec les procédures spéciales.
  • Toute autre alternative visant à instaurer un monitoring des droits de l’Homme est inacceptable pour le Maroc. Elle serait suicidaire pour le processus politique.
  • Il est incompréhensible que la seule partie qui avance et progresse soit systématiquement sanctionnée dans les Rapports du secrétaire général.
  • Il n’y a pas d’équilibre possible à faire entre le Maroc qui progresse, a une vision du règlement du différent qui est jugé crédible et sérieuse par le Conseil, et les autres Parties qui ne proposent que le statu quo.
  • Les menaces dans la région exigent de trouver une solution gagnant/gagnant. L’Initiative d’Autonomie est l’unique formule possible.
  • Le Maroc a soutenu la démarche de Ross, mais ne peut avancer à l’échéance 2015 que dans la clarté face à l’objectif ultime de cet exercice.
Il n’y aura pas de refonte du mandat de la Minurso sans la pleine adhésion du Maroc. Il faut rappeler que lors du communiqué conjoint publié en aout 2012 suite à une conversation téléphonique entre Sa Majesté et le Secrétaire Général, celui-ci s’était engagé à préserver les paramètres du mandat de la Minurso.
Ce qui est attendu des membres du Conseil :
Dans leurs déclarations le 17 avril prochain et dans la négociation de la Résolution :
  • Rendre justice aux efforts entrepris par le Maroc. Cela doit être clairement reflété dans les déclarations qui seront prononcées et dans le Projet de Résolution.
  • Mettre en exergue notre coopération et notre engagement à tous les niveaux (processus politique, droits de l’Homme).
  • Renforcer le langage sur le recensement. La Communauté Internationale devrait ressentir un sentiment de honte d’être maintenue volontairement depuis 1975 dans l’ignorance sur la réalité des camps. Il faut un appel plus ferme au pays hôte dans le texte de la Résolution.
  • Garder à l’esprit que le processus de négociation doit être préservé de la polémique et des appréciations idéologiques qui entachent le rapport du secrétariat. Ces appréciations mettent en danger le processus politique. Les membres du Conseil doivent prendre leurs responsabilités en préservant l’intégrité du processus politique.
Source : note du MAE du 13 avril 2014