Le 23 juin2014
Note à Madame la Ministre Déléguée
Objet : Maroc-Suisse/Visite au Maroc de M. Pierre Maudet Conseiller dEtat du Canton
de Genève Chargé du Département de la Sécurité et de lEconomie (18-21 juin 2014)/
Compte- Rendu.
Jai lhonneur de porter à votre connaissance quà linitiative de Monsieur lAmbassadeur Représentant Permanent, M.Omar Hilale et sur invitation de Monsieur le Ministre, le Conseiller dEtat du Canton de Genève, chargé du Département de la Sécurité et de lEconomie, Monsieur Pierre Maudet a effectué une visite de travail au Maroc du 18 au 21 juin 2014.
Lors de cette visite, M. Maudet a été accompagné de M. Edward Gnessa, Ambassadeur chargé de la coopération internationale en matière de migration, de deux autres responsables dans son Département de M. lAmbassadeur suisse au Maroc, M. Bertrand Louis.
M. Maudet a eu des entretiens avec le Ministre de lIntérieur Mohammed Hassad, la Ministre Déléguée, Mme Mbarka Bouaïda, le Secrétaire Général du CHDH, M. Mohammed Sebbar, le Directeur des Affaires Pénales et de Grâce au Ministère de la Justice et des Libertés, M. Mohamed Abdennabaoui, le Président du CESE, M. Nizar Baraka. Il a également rencontré le Directeur de la Promotion économique à la Fondation Hassan II pour les MRE, M. Abdessalam Ftouh.
Pour le responsable genevois, sa visite au Maroc est une occasion propice pour trouver une solution à trois problématiques qui représentent, selon lui, des « petits cailloux » dans les relations bilatérales et nuisent à limage du Maroc en Suisse et particulièrement au Canton de Genève.
Ainsi les discussions avec les différents responsables marocains étaient focalisées sur les points suivants :
1- Le cas des immigrés clandestins volontaires au retour au Maroc ;
2- Leffectif important des requérants dasile en Suisse ;
3- Le transfèrement des détenus marocains en Suisse.
1-Retour des migrants
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M. Maudet a exprimé la préoccupation des autorités suisses face au retard pris pour autoriser le retour volontaire des immigrés marocains en situation irrégulière.
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En réponse, M. le Ministre de lIntérieur et Mme la Ministre Déléguée étaient unanimes sur le droit absolu des immigrés au retour au pays et se sont engagés à activer la procédure pour faciliter le retour volontaire des Marocains en situation irrégulière en Suisse.
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Ils ont par ailleurs mis en exergue la vision et la stratégie du Maroc en matière de migration et les difficultés rencontrées par les autorités marocaines dans la gestion des flux migratoires des subsahariens à destination de lEurope.
2- Les Requérants dAsile
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Lors des différentes rencontres, le responsable suisse na pas manqué de souligner le chiffre alarmant et incompréhensible des demandeurs marocains dasile en Suisse (environ 1200 demandes). Selon lui, les citoyens suisses nassimilent pas les motivations des demandeurs dasile issus dun pays, comme le Maroc, stable et connaissant des réformes politiques, économiques et sociales importantes.
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Pour M. Maudet, cette question nuit énormément à limage du Maroc en Suisse et nécessite une mobilisation de la part des autorités marocaines en matière de communication et de promotion du modèle marocain.
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En réponse, les responsables marocains ont manifesté leur conviction que les motivations de ces demandeurs dasile ne peuvent être à aucun cas politiques et sont purement économiques ou sociales.
3- Transfèrement des détenus marocains en Suisse
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Le responsable genevois a discuté avec les responsables marocains, notamment des Ministères de la Justice et de lIntérieur, de la problématique du transfèrement des détenus de Suisse vers le Maroc.
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Le Directeur des Affaires Pénales et de Grâce, a fournit des explications aux différentes interrogations concernant cette question. Il a, en effet, précisé que les cas des détenus souhaitant purger, volontairement, le reste de leurs peines au Maroc sont rapidement étudiés et pris en charge par les autorités marocaines. Pour les cas où le transfèrement devrait se faire par la Suisse, ou un autre pays étranger, sans consentement des prisonniers, ces dossiers sont traités au cas par cas sur la base dun Accord bilatéral énumérant les critères conditionnant le transfèrement des détenus (M. Abdennabaoui a évoqué le cas de la Belgique comme exemple).
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En outre, M. Maudet a souhaité examiner avec la partie marocaine les différents moyens de transport utilisés pour le transfèrement et a souligné que la Suisse est disposée à affréter un Jet privé pour cette opération ou utiliser la voie maritime.
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En réponse les responsables marocains ont affirmé que cette question devrait être examinée en étroite coordination entre tous les départements concernés (Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Ministère de lIntérieur et Ministère de la Justice).
La question de la migration régulière et du développement a été également évoquée lors de ces rencontres. Le président du Conseil Economique, Social et Environnemental et le Conseiller dEtat cantonal ont convenu de lancer au profit des migrants marocains un projet pilotedédié à la formation dans divers domaine comme le Tourisme ou médicale.
La Suisse est, selon M. Maudet, prête à financer et à encourager toute initiative de réintégration des immigrés marocains dans leur pays dorigine.
M. Baraka a proposé à cet égard de lancer une réflexion avec tous les partenaires (Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Ministère de lIntérieur, Ministère délégué des MRE et le Patronat) en vue de faciliter lintégration ou la réintégration des Marocains résidant en Suisse.
Pour sa part, M. Edward Gnessa a exprimé la disposition de la Suisse à soutenir le Maroc pour abriter le forum global sur la migration et le développementen 2016. (la Turquie abritera ce forum en 2015).
Il convient de préciser que lors de chaque rencontre, le responsable suisse na pas manqué de se féliciter sur les grands chantiers ouverts par le Maroc en matière de démocratie et droits de lHomme. Pour M. Maudet, le Maroc est un pays stableet se veut un modèle dans le monde arabe et dispose de tous les atouts pour avoir un avenir prometteur et prospère.
Il sest également félicité de lapproche par laquelle le Maroc traite la question de la migration. Il est parmi les rares pays qui a traitent la question suivant une approche globale.
SOURCE : Note interne du MAE marocain