Sahara Occidental : Arguments marocains pour tromper la communauté internationale sur la question des droits de l'homme

En vue de donner une fausse image de la réalité des droits de l’homme au Maroc et au Sahara Occidental, un document de la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales du ministère des affaires étrangères marocain apporte une série d’arguments à avancer pour contrer le projet d’élargissement des prérogatives de la MINURSO et imposer les institutions créées par le gouvernement marocain comme s’il s’agissait d’une province marocaine.

Suivant les conseils de Paris, le Maroc a aussi voulu mettre les procédures spéciales à la place d’une surveillance permanente de la part d’un organisme onusien installée surplace.

Interaction du Maroc avec les procèdures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) :

Le Maroc a volontairement adressé, en 2011, une communication au Secrétaire Général de l’ONU, dans laquelle il l’informe de son ouverture aux procédures spéciales du CDH. Le Maroc a invité, depuis 2011, les 5 procédures spéciales suivantes, qui se sont rendues aussi soit à Laayoune soit á Dakhla: l’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels; Le Groupe de travail sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. la Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants; et Le Groupe de travail sur la détention arbitraire. 

Le Maroc compte, recevoir, au cours de 2014, la visite des 3 procédures spéciales ci-après: L’Expert indépendant sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sur, propre, sain et durable; Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; et La Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats. 

Le Maroc a honoré ses engagements en matière des droits de l’Homme, en vertu des résolutions 1979, 2044 et 2099 du Conseil de sécurité, qui mettent en exergue l’interaction positive du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (CDH). Le Conseil de sécurité de l’ONU s’est maintes fois félicité des « mesures que le Maroc a prises pour remplir l’engagement qu’il a pris d’assurer un accès sans réserves ni restrictions. tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. L’Algérie, qui est concernée directement par l’amélioration de la situation des droits dans les camps de Tindouf en vertu de ses obligations découlant du droit international, n’a, à ce jour, invité aucune procédure spéciale pour se rendre en Algérie et aux camps de Tindouf, faisant fi, ainsi, aux appels récurrents de la communauté internationale. Le Maroc répond de manière appropriée et systématique à toutes les communications émanant des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme. 

Le Conseil National des Droits de l’Home (CNDH) a été érigé en un mécanisme constitutionnel national indépendant en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, et accomplit, via ses deux antennes dans la région du Sahara, un travail de proximité connu et reconnu pour la promotion des droits de l’Homme. 

Le CNDH est devenu un interlocuteur privilégié, s?rieux et crédible des ONGs, ce qui lui a assuré la visibilité nécessaire, en tant qu’institutions nationale constitutionnelle, capable de mettre en œuvre toutes ses attributions de manière souveraine et indépendante Conscient du rôle de cette institution nationale, le Maroc a décidé d’interagir rapidement et de répondre dans un délai maximum de 3 mois, aux plaintes et propositions émanant du CNDH et de ses délégations régionales au niveau national, particulièrement celles des provinces du sud du Royaume, à Laayoune, Dakhla et Tan-Tan. 

Les Commissions régionales du CNDH au Sahara font du reporting sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Sahara, et informent systématiquement les autorités locales pour vérifier la véracité des prétendues violations et prendre les mesures qui s’imposent. La consolidation des avancées réalisées en matière de satisfaction des droits économiques et socio-culturels passe par la mise en œuvre des recommandations du Conseil Economique, Social et Environnemental, en vue de lutter, notamment contre le chômage des jeunes, la pauvreté et la précarité. 

Le Maroc a renforcé son engagement en interaction avec les mécanismes des Nations Unies en charge des droits de l’homme, en procédant ? la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(OPCAT). 

La réforme de la justice militaire au Maroc, visant la limitation des compétences du tribunal militaire aux seuls infractions militaires, excluant en toute circonstance les civils, constitue un autre jalon du processus de promotion et de protection des droits de l’homme, et une mesure cohérente avec les dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume qui consolide l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales. 

Les droits de l’homme sont devenus progressivement un thème transversal. toutes les composantes intégrant une OMP. L’inclusion d’une composante « droits de l’homme » dans le cadre du mandat d’une OMP répond à l’évolution de la nature de l’intervention des Nations Unis dans un conflit et à la complexité croissante des différends et leurs conséquences sur les populations civiles. L’introduction de cette composante s’est opérée à la fin de la décennie 90, et fait partie, actuellement, du mandat global des OMP intégrées et multidimensionnelles, tenant compte de l’interaction croissante et complexe entre les droits de l’homme et les conflits armés. Contrairement aux allégations tendancieuses de l’
Algérie et du polisario, la Minurso n’est pas la seule mission onusienne de maintien de la paix ne disposant pas d’un mandat en matière des droits de l’homme. Faisant partie des opérations dites classiques de maintien de la paix, la Minurso accomplit son mandat en supervisant le maintien du cessez-le-feu. A l’heure actuelle, sur les 15 OMP en cours, la composante droits de l’homme est intégrée dans 9 opérations de maintien de la paix: 

la MONUSCO : « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/ » , 

la MINUAD : « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unamid/ » , 

la MINUSS « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/ » , 

FISNUA, 

la MINUL : « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmil/ »  

la ONUCI « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unoci/ » , 

la MINUSTAH « http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minustah/ » , 

la MINUK, 

et la MANUA « http://unama.unmissions.org/ » (mission politique spéciale). 

Nonobstant le pressing forcé du polisario et de l’Algérie, le Conseil de sécurité a su toujours préserver l’intégralité du mandat de la Minurso, en excluant un élargissement de cette mission pour couvrir la question des droits de l’homme. Les tentatives récurrentes d’instrumentalisation des droits de l’Homme comportent un risque potentiel de la politisation de la question noble des droits de l’homme, pour servir l’agenda politique connu de l’Algérie et du polisario, visant à empêcher la réalisation d’avancées tangibles dans le processus de recherche d’une solution politique, définitive et négociée au différend régional sur le Sahara marocain. 

Le cadre national, fort de ses textes fondateurs et de ses institutions en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme, demeure le cadre idoine de la prise en charge des questions ayant trait aux droits de l’homme, dans le cadre du respect de la souveraineté national du Maroc. De par son mandat, la Minurso ne dispose d’aucune prérogative en matière de monitoring des droits de l’homme dans la région du Sahara. Constat qui a été maintes fois mis en exergue par le Secrétaire Général de l’ONU dans ses rapports soumis au Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain.