Réunion avec Christopher Ross
(New York, 18 juin 2014)
Note de Cadrage
Introduction :
Tout en cherchant à limiter les déplacements de l’Envoyé personnel à Rabat, la réunion prévue avec l’Envoyé personnel à New York le 18 juin, vise un triple objectif :
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C’est une réunion de clarification, de mise au point par rapport aux agissements inacceptables de l’Envoyé personnel.
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C’est une réunion pour cadrer les prochaines étapes du processus.
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C’est une réunion pour passer des messages à l’ONU et préciser les positions marocaines par rapport à certains aspects relatifs à l’action et aux fonctions de la MINURSO.
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Contexte de la Réunion
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La réunion se tient dans un contexte marqué :
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après la publication du rapport controversé, partial et inacceptable du Secrétaire-général sur le Sahara marocain et la réaction ferme des plus hautes autorités marocaines.
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l’adoption de la résolution 2152 du Conseil de sécurité.
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la stratégie du Maroc pour la gestion des échéances déterminantes pour l’année 2015.
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la lettre de l’EP à M. le Ministre annonçant sa prochaine visite au Maroc (entre le 1er au 11 juin 2014).
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les tentatives répétées de l’UA pour s’impliquer dans la gestion du dossier (mission du CPS à New York, prochain sommet de l’UA, volonté de désigner un représentant de l’UA pour le Sahara).
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Objets de la réunion :
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C’est une réunion d’explication :
La Réunion aura pour objet de :
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Procéder à une explication claire et ferme préalablement à toute reprise du processus sur la responsabilité de M. Ross dans l’élaboration du Rapport, dans l’insertion d’éléments inacceptables de son briefing et d’éléments controversés dans la lettre de Ban Ki-Moon à Sa Majesté le Roi.
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Exposer « le jeu » de M. Ross et les contradictions dans ses déclarations et ses prises de ses positions par rapport à plusieurs aspects liés au processus.
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C’est une réunion de cadrage :
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La rencontre de New York devrait être un message à l’Envoyé personnel que ses déplacements à Rabat ne peuvent être désormais envisagés que s’ils comptent apporter au processus une valeur ajoutée.
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L’objectif ultime est de se mettre d’accord sur des termes de référence (Cf. document en annexe) écrits pour l’amener à clarifier les fondamentaux de sa mission :
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Sommes-nous dans le chapitre VI ou VII ?
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Est-il facilitateur ou médiateur ?
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Une modification peut-elle être opérée dans le processus sans l’accord explicite des parties ?
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Sommes-nous face à une situation de décolonisation, d’un « territoire non autonome » ou dans la recherche d’une solution politique à un différend régional ?
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L’Algérie a-t-elle un rôle dans la recherche de la solution ou pas ?
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La solution finale serait elle respectueuse de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale du Maroc (Autonomie) ou est ce que « toutes les options seraient sur la table » ?
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L’UA a-t-elle un rôle dans le processus ou non ?
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Le monitoring des Droits de l’homme, les ressources naturelles et les mesures de confiance font-ils partis de son agenda oui ou non ?
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L’idée est de « bousculer » M. Ross et l’amener à s’engager dans des termes de référence écrits clarifiant les paramètres de son mandat : Soit M. Ross formalise ce qu’il a toujours dit au Maroc dans un document écrit et engageant, soit il sera poussé à dévoiler officiellement ses intentions.
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Dans les deux cas, c’est un exercice qui prendrait du temps et retarderait donc la visite de l’Envoyé personnel à Rabat et, au-delà, celle du Secrétaire Général de l’ONU.
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M. Ross pourrait résister, certainement, à cet exercice et essayera d’alerter quelques puissances déterminantes dans le traitement du dossier. Ceci n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Comme pour les positions de l’Algérie, M. Ross devrait relayer à ces puissances les lignes rouges du Maroc, pleinement assumées par le Royaume.
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Le Maroc ne devrait pas être gêné du partage de ses positions claires et fermes aux autres pays.
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C’est une réunion pour passer des messages :
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La rencontre avec M. Ross sera également l’occasion de préciser de manière claire la position du Maroc sur certains aspects liés au mandat de la Minurso, en passant les messages suivants :
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La procédure de nomination du RSSG a été menée de manière cavalière, sans aucune concertation et consultation avec le Maroc. Tant que le processus de consultations n’est pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc. En tout état de cause, le Maroc ne comprend pas pourquoi pour une mission dont près de 90% du personnel sont des militaires, on ne nomme pas un commandant de la composante militaire.
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Si les avis juridiques et les documents internes en cours de préparation, n’épousent pas une démarche objective et constructive, ils pourraient avoir un impact fatal sur le processus de facilitation mené par M. Ross. De même, l’implication de l’ONU dans ce dossier et la présence de la Minurso dans les provinces du Sud seraient également impactées.
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L’ONU doit réagir par écrit et de manière officielle par rapport à la démarche du polisario d’imposer des tampons. L’attitude modérée de l’ONU est inacceptable. C’est une forme de complicité.
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