par Maître Takioullah Eidda
Dernièrement, le magazine Jeune-Afrique nous révélait l’un des points d’ombre dans les relations maroco-mauritaniennes : le statut de la bourgade de Lagouera au Sahara Occidental. Et comme il fallait s’y attendre, toute la presse marocaine s’en est donné à cœur joie, reprochant même à la Mauritanie d’avoir hissé son drapeau national! Pourtant, il ne devait y avoir d’équivoque à cet égard.
Le 14 novembre 1975, à Madrid, l’Espagne, alors puissance coloniale, signait un accord avec la Mauritanie et le Maroc, dit«Accord de Madrid». En vertu de cet accord, la région du Sud (Wadi Edahab), à savoir les villes de Dakhla, Awserd, El Argoub, Tichla, Legouéra, etc, revenaient à la Mauritanie et Lâyoun, Smara, Boujdour et tout le Nord revenaient au Maroc.
Le 5 août 1979, un accord de paix fut signé entre la Mauritanie et le Front Polisario. À l’article 3 I.a) de cet accord il est spécifié que:
«La République Islamique de Mauritanie déclare solennellement qu’elle n’a et n’aura pas de revendications territoriales ou autres sur le Sahara Occidental».
Nulle part dans cet accord, la Mauritanie n’a renoncé à son statut de «puissance administrante» de la partie du territoire qu’elle occupait. Cette réserve se comprend aisément aujourd’hui, compte tenu des enjeux relatifs à la sécurité de ses frontières et à l’incertitude entourant l’avenir du Sahara Occidental en tant que tel.
Sans chercher à renégocier avec la Mauritanie et l’Espagne les termes de l’accord de Madrid du 14 novembre 1975, le Maroc a tout bonnement, unilatéralement et illégalement, annexé les parties Sud du territoire délaissées volontairement par la Mauritanie dans la précipitation et l’écœurement.
En revanche, la Mauritanie a tenu à conserver la bourgade de Lagouéra. Décision qui a été respectée par le Maroc, compte tenu de sa reconnaissance expresse, suivant l’accord de Madrid le 14 novembre 1975, de la souveraineté de la Mauritanie sur le Wad Edhahab.
Alors, en vertu de quel droit, accord, traité ou reconnaissance internationale le Maroc peut revendiquer aujourd’hui un statut quelconque sur Lagouéra? AUCUN!
Mieux: en tant que «puissance administrante», à laquelle l’Espagne a remis le territoire, la Mauritanie peut juridiquement et valablement demander au Maroc le retrait pur et simple de toutes les zones du Sud qui lui revenaient suivant l’accord de Madrid du 14 novembre 1975. Ce n’est pas parce que la Mauritanie a renoncé à toute revendication sur le Sahara Occidental, que cela lui enlève pour autant le droit de conserver et de gérer ce territoire en tant que «puissance administrante», en attendant un règlement définitif, accepté par les parties et entériné par les Nations-Unies.
Le jour où un tel règlement interviendrait, la Mauritanie a déjà reconnu, et le réitère à chaque fois que l’occasion se présente, qu’elle n’a pas de revendication sur le Sahara Occidental et qu’elle s’attache aux principes inviolables des Chartes de L’ONU et de l’Union Africaine relatifs au droit des peuples de disposer d’eux-mêmes et à l’intangibilité des frontières héritées de l’époque coloniale.
Il est donc dans l’intérêt du Maroc de se tenir bien tranquille quand vient le temps de parler de la zone de Lagouéra, car elle met en évidence sa position illégale dans la partie Sud du Sahara Occidental, à l’instar de son statut dans le Nord de ce territoire, de plus en plus décrié, y compris par la Cour Européenne de Justice le 10 décembre 2015.
Maître Takioullah Eidda, avocat
Montréal, Canada
quebec171[at]gmail.com
SOURCE : ARSO
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