Question Nationale / Réunion sur les ressources naturelles et lenvironnement
Réponses du Maroc aux allégations du polisario
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Thématique
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Allégation
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Réponse
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Arguments juridiques
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Avis de Hans Corell
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Selon H. Corell, lexploitation est illégale. Le consentement de la population est indispensable.
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Pour H. Corell, lexploitation est légale (paragraphe 24). Son avis parle de la consultation de la population, qui est assurée à travers ses représentants.
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Application des Conventions de Genève
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Loccupation du territoire implique lapplication des Conventions de Genève.
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Aucun texte, aucun rapport na qualifié la présence du Maroc doccupation ou na formulé dappréciation sur la légalité de la présence du Maroc.
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Accord de Pêche avec lUnion européenne
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Le débat au sein de l UE démontre le caractère illégal de l accord de pèche.
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Au lieu de s appesantir sur la teneur détaillée des débats, il conviendrait de présenter les conclusions de ces discussions qui démontrent que la Commission et le Conseil ont déjà exprimé une position claire confirmant la légalité de l accorde pêche.
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Zone économique exclusive de la « rasd »
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La « rasd » a les mêmes droits en termes dexploration des ressources. Elle a déclaré une zone économique exclusive.
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Lavis juridique du Parlement européen stipule clairement que la « rasd » nest pas un Etat, quelle nest pas partie aux Conventions et notamment celle sur le droit de la mer, et quelle nexerce pas une autorité effective sur le territoire.
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Arguments politiques
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Cadrage d
e la réunion |
Le Sahara fait partie des 16 territoires non autonomes à décoloniser. La gestion des ressources naturelles devrait être placée sous lautorité de lONU.
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Le processus est guidé par des résolutions du Conseil de Sécurité qui névoquent ni décolonisation, ni territoire non autonome. Elles appellent, au contraire, à des négociations pour parvenir à une solution politique mutuellement agréée.
Lobjectif de lexercice sur les ressources naturelles est uniquement daider et de faciliter la négociation.
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Pillage des ressources par le Maroc
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Le Maroc pille les ressources abondantes du Sahara
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Les ressources du Sahara sont limitées. Réponses tirées des rapports internationaux avec la référence à des statistiques claires et fiables. Exemple : la part des réserves en phosphates de la région du Sahara ne représente que 1,6% des réserves du Royaume. Par ailleurs, 55% des employés du phosboucraa sont originaires des provinces du sud.
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Implication de compagnies étrangères
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le retrait des compagnies liees avec le Maroc par des contrats d exploration.
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Réponse technique détaillée (au cas par cas des compagnies impliquées). Certaines des compagnies citées par le polisario comme sétant retirées continuent à opérer dans la région (compagnies suédoise et australienne notamment).
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Investissements et accords de partenariat
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Le Maroc attire les investissements dans la région et multiplie les accords de partenariat.
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Oui, le Maroc assume la volonté de garantir le développement de la région et lépanouissement des populations à travers lexploitation et la valorisation des ressources de la région. Contrairement à la logique dassistanat, et de dépendance de la charité dONG internationales à Tindouf, le Maroc crée les conditions pour la promotion de lactivité économique et du développement social.
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Redistribution des ressources
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Le Maroc occupe le Sahara pour profiter et bénéficier de ses ressources
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Les ressources dans la région sont très limitées, les seules ressources exploitées sont les phosphates et les produits halieutiques dans des conditions déjà précisées. Les efforts de développement et de solidarité nationale sont largement plus importants.
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Marginalisation des sahraouis
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Les ressources humaines au Sahara sont marginalisées.
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55% des employés de phosboucraa sont originaires du Sahara.
En 1975, lindice de développement humain était équivalent à celui des PMA et 20 fois inférieur à celui de la métropole espagnole.
En 2008, il était équivalent à celui des pays en dévelop
pement à revenu supérieur et 1,7 fois plus important que celui du nord du Maroc. |
SOURCE : Chris_coleman241
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