Quand la justice met en cause les allégations des amis du Maroc

Khalil Asmar

C’est devenu une habitude d’entendre parfois des déclarations de quelques politiciens décrivant le Maroc comme un pays exemple de démocratie dans la région, notamment le Maghreb, le monde Arabe ou même à l’échelon africain. Cependant, des jugements et verdicts de leurs propres systèmes judicaires démentent leurs déclarations accusant la justice marocaine d’être rétrograde, népotique, corrompue et tortionnaire. 

En effet, Le 13 Août 2014, un tribunal fédéral américain a refusé d’exécuter un jugement de 123 millions de dollars émis par un tribunal marocain en 2009 contre un natif de Texas, John Paul DeJoria. Le tribunal a aménagé diverses raisons pour refuser de reconnaître le verdict, mettant l’accent sur l’absence d’un système judiciaire indépendant et l’influence illimitée des hauts responsables marocains sur le système judiciaire. 

L’affaire DeJoria remonte à l’an 2000 où il a été impliqué dans une entreprise d’exploration pétrolière au Maroc, à travers son investissement dans une société américaine appelée ‘Skidmore Energy’ qui a ensuite «formée et capitalisée » une société marocaine sous le nom de ‘Lone Star Energy Corporation’ (« Lone Star ») pour faciliter ses opérations en vue de développer les ressources énergétiques au Maroc. Selon la loi marocaine de cette époque, au moins un actionnaire devrait être un citoyen marocain, et ce n’était que le cousin germain du roi qui a servi dans ce rôle, le Prince Moulay Abdallah Alaoui. 

Mais les vents sont allés contre la volonté des navires, et les prospections pétroliers se sont avérées un vrai fiasco. Les allégations de quantités présumées et relayés ensuite par le ministère de l’énergie marocain sont vite déclaré fausses, ce qui a conduit à l’effritement de l’entreprise d’affaires entre Lone Star, Maghreb Petroleum S.A (MPM) et ‘the Mideast Fund for Morocco Limited’ (MFM). Avec DeJoria, MPM et MFM avaient été partenaires dans cette ’Entreprise pétrolière au Maroc’ sous la supervision du ministère marocain d’énergie. 

Pris au vif et après des mésententes et conflits entre les partenaires, DeJoria a rapidement quitté le Maroc, affirmant que sa vie était en danger vu les retombés judicaires impartiales qui vont être misent à son encontre en cas de poursuite judiciaire. En 2009, Sept ans après le début des procédures judiciaires en 2002, le jugement comme il s’y attendait était en faveur de ‘Maghreb Petroleum SA’ (MPM), dont les actionnaires inclus le cousin du roi.

Par ailleurs, la cour fédérale américaine a bafoué le verdict prononcé par la justice marocaine pour les raisons suivantes : 

Primo, ‘Le jugement de la cour marocaine n’a pas été rendu dans un système qui fournit des tribunaux et procédures compatibles avec un traitement équitable. Le tribunal a en outre expliqué que « [un] jugement étranger ne peut pas être reconnu au Texas se il a été« rendue en vertu d’un système qui ne prévoit pas … des procédures compatibles avec les exigences d’une procédure régulière de la loi’ 

Secundo, les juges marocains ne sont pas indépendants et ils sont susceptibles d’être sous la pression des membres de la famille royale. Le tribunal a élaboré: « [n] on seulement que tous les jugements sont rendus par les tribunaux marocains émis au nom du roi, mais le roi préside également le Conseil Supérieur de la Magistrature (Conseil supérieur de la magistrature), qui est l’organe qui nomme, discipline, et favorise les juges. En outre, conformément à l’article 24 de la Constitution marocaine, le roi nomme le ministre de la Justice (MJ). Étant donné que le Ministère de la Justice siège au Conseil supérieur de la magistrature, cela mène à un influence indirecte considérable du roi sur la composition de la magistrature puisque «[l]e Ministère de la Justice exerce une influence notable sur la nomination, la discipline, le transfert et la promotion des juges. » Ce fait « rend les juges redevable au Ministère de la Justice non seulement sur leur première nomination, mais pour leur sécurité d’emploi qui continue ainsi, avec des implications négatives évidentes sur l’indépendance judiciaire. »

Ainsi, la cour fédérale américaine mette à nu la corruption systématique qui sévisse dans le système judicaire au Maroc et épingle son jugement. Une justice qui se fait par téléphone et un régime qui se positionne hors de la loi quand ses intérêts économiques ou politiques sont en jeu. L’autre ironie fracassante, c’est que même les medias marocains n’ont pas osé évoquer ce verdit de la cour fédérale américaine par peur de représailles tant que ça touche l’entourage de la famille royale, les intouchables du Maroc.

L’autre incident judicaire qui bafoue les déclarations politicardes des amis du Maroc s’est produite en France, le pays où ses politiciens souvent sont mis à relayer des déclarations fallacieuses sur la modernité, l’état de loi et démocratie dont jouisse le régime du Makhzen, qui depuis 40 ans maintient et occupe les terres du Sahara Occidental seulement grâce à l’appui inconditionnel de la France. 

En effet, une association demandait l’audition du directeur général de la DGST marocaine, Abdellatif Hammouchi, pour complicité de torture. Saisissant de sa présence en France, sept policiers français s’étaient ainsi rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc en France pour notifier une convocation émanant d’un juge d’instruction. Deux plaintes déposés devant la justice française, le cas d’un franco-marocain condamné à 10 ans de prison ferme et qui a nié devant le tribunal marocain les faits qui lui étaient reprochés, et une 2émme cas portait sur un citoyen sahraoui et défenseur des droits de l’homme purgeant actuellement une peine de prison de 30 ans pour son implication dans les émeutes qui sont déclenchés après le démantèlement du camp de Gdeim Izik près de El Aaiun en 2010, la capitale du Sahara Occidental occupée. 

L’incident qui a eu lieu le 20 Février 2014, a suscité une crise politique entre les deux pays et par suite la Maroc a suspendu sa coopération judiciaire avec la France. Le régime médiéval de Rabat cherche par tous les moyens de continuer ses crimes avec impunité.

Alors que les documents pondus sur la toile ont révélé la diplomatie méprisable du Maroc, notamment la corruption tous azimuts pour acheter le silence de la communauté internationale, de l’autre côté, ce sont ses amis même qui dévoilent et bafouent son système judiciaire corrompu et tortionnaire. 

Cependant, ces politiciens et régimes amis du Maroc essayent vainement de nous convaincre que ce Maroc qui dans les faits ne connait sur la démocratie et l’état de droit que les noms, est une étincelle dans la région au moment où il n’a même pas de crédibilité pour offrir une autonomie aux Sahraouis ; ces derniers qui, plus que quiconque, depuis 40 ans encore vivent sous les affres d’une occupation vicieuse, privés de droits et justice.