Une taupe au Secrétariat de l'ONU remet à l'ambassadeur du Maroc une note confidentielle

MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION RABAT CONFIDENTIEL DESTINATAIRE PRINCIPAL : C AB/1 – CAB/2-SG/4- DG/8/1

FAXN°:F/ DATE: 18 Juillet 2014 PAGE(S):

OBJET ; Question nationale/Note de briefmg du Département juridique.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, une note de briefmg préparée à l’attention du Conseiller Juridique des Nations Unies, en relation à différents aspects de la question du Sahara marocain, discutés récemment, entre le Secrétariat de l’ONU et le « polisario », ainsi que les « résultats finaux » de ces discussions.

Cette note confidentielle a été remise à cette Mission par une source amie au Secrétariat.

La note précise que le « polisario » a évoqué ces questions pour un « traitement égal/statut égal ».

Ci-après les manouvres du « polisario » et le « résultat de ses discussions » avec OLA et le Secrétariat, tels que contenus dans cette note:

1. Tampon des documents de voyage du personnel des Nations Unies;

– Le « polisario » n’y insisterait pas à condition que la MINURSO évite les tampons de la partie marocaine. – Il a été agréé, en principe, que l’ONU évitera tout voyage officiel à partir/vers le Sahara, sauf à partir de villes à l’intérieur du Maroc (Casablanca/Rabat). Les fonctionnaires de la MINURSO seront instruits de suivre la même pratique pour leurs déplacements personnels. – Cette solution sera discutée « et espérons-le » complètement résolue, lors de la réunion du Représentant spécial avec le « polisario » à Tindouf, avant la fin de son mandat.

2. Arrêt de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara par le Maroc;

– OLA et l’ONU ont toujours maintenu, le statut du Sahara comme  » territoire non- autonome », et « les droits légaux de son peuple sur ses ressources naturelles ». – Toutefois, il revient aux Etats membres et aux organes intergouvemementaux de respecter ces principes.

3. Arrêter d’utiliser la désignation « Laayoune, Maroc » en tant qu’adresse de la MINURSO;

– OLA a suggéré que le DPKO doit plutôt, utiliser « Laayoune à travers Casablanca, Maroc » pour éviter les problèmes avec les deux parties.

4. Changer les codes de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), qui listent les ports de Laavoune et Dakhla sous le Maroc (ainsi que sous le » Sahara occidental »);

OLA va contacter la CEE pour lui clarifier le statut du Sahara à l’ONU.

5. S’assurer que le « Sahara occidental » est désigné correctement dans toutes les cartes des Nations Unies et dans d’autres contextes;

OLA s’est assuré que toutes les cartes des Nations Unies désignent clairement et correctement « le Sahara occidental » en tant que territoire séparé. OLA a, également, confirmé que le Groupe d’Experts des Nations Unies sur les noms géographiques, utilise la même désignation.

6. Le « polisario » souhaite que la circulation de ses lettres en tant que documents officiels du Conseil de Sécurité puisse reprendre;

II s’agit, selon les règles de procédure, d’une prérogative des seuls Secrétaire Général et Etats membres des Nations Unies. Les lettres du « polisario » ne peuvent être distribués en tant que documents officiels, qu’à travers un Etat membre. Sinon, ces lettres pourront être circulées officieusement, à la discrétion du Président du Conseil. Un Etat membre doit sponsoriser le « polisario » pour organiser une conférence de presse ou stakeout.

Commentaires;

Les références au « territoire non autonome » et aux ressources naturelles s’inscrivent dans le sillage de l’orientation partisane du rapport du Secrétaire Général d’Avril dernier et procèdent d’un état d’esprit hostile au Maroc au sein du Secrétariat. Cette note confirme que le « polisario » se focalise actuellement sur des aspects d’ordre juridique et de « souveraineté » et cherche à « obtenir un traitement égal avec le Maroc ». Elle dévoile la compréhension et la complaisance du Secrétariat vis-à-vis des manœuvres du » polisario », ainsi qu’une disponibilité à les accommoder. Cette quête du « polisario » pour un « traitement paritaire » avec le Maroc ouvre un nouveau front diplomatique qui augure de batailles ardues sur les aspects juridiques et les attributs de souveraineté, aussi bien avec les adversaires de notre intégrité territoriale, qu’avec le Secrétariat et la MINURSO. Ce qui appelle une plus grande vigilance tant à New York qu’à Laayoune. Dans cette perspective, il serait hautement souhaitable de préparer, dans les meilleurs délais possibles, un argumentaire consolidé afin de l’opposer au Secrétariat pour contrer ses dérives dangereuses

Haute considération 

l’Ambassadeur, Représentant Permanent

Omar Hilale

Further to thé previous briefïng notes outlining thé salient issues confronting MINURSO, thé foliowing additional points summarize thé final outcome of thé séries of récent UNHQ meetings between thé UN and thé Frente Polisario (FP) culminating with thé meeting between Mulet (ASG-DPKO) and Boukhari (FP) on 3 July.

• The FP would not insist on imposing its new passport stamping procédure in respect of UN and MINURSO personnel (east of thé berm) as long as MINURSO avoided getting similar stamps from thé Moroccan side.

• It was agreed, in principle, that thé UN would avoid any officiai travel to/from Western Sahara other than from locations within Morocco (Rabat and/or Casablanca). MINURSO personnel will also be given guidance to thé same effect in regard to their unoffîcial/personal travel.

• This agreed way forward will be discussed and hopefully fully resolved by thé current SRSG at his meeting with thé FP in Tindouf before his mandate ends this month.

The other « equal treatment/equal status » issues raised by Frente Polisario and thé Secrétariat’s response thereto are as follows:

• To stop thé exploitation of thé natural resources of thé Western Sahara by Morocco — OLA and thé UN hâve consistently maintained thé status of Western Sahara a
s a non-self- governing territory and thé légal rights of its peopîe to its natural resources. However, it is for Member States and thé inter-governmental organs to ensure respect for thèse légal principles.

• To stop usine thé désignation « Laayoune, Morocco » as MTNURSO’s address — OLA has suggested that DPKO should instead use « Laayoune through Casablanca, Morocco » to avoid problems with both parties.

• To change thé UN Economie Commission for Europe (UNECE) Codes listing Laayoune and Dakhla ports under Morocco (as well as under Western Sahara) — OLA will reach out to UNECE to clarify thé status of Western Sahara in thé UN.

• To ensure that Western Sahara is designated properly in ail maps and other contexts ~ OLA had checked ail UN maps, and found that Western Sahara was clearly and correctly designated as a separate territory. OLA had also confirmed that thé UN Group of Experts on geographical narnes also clearly and correctly designated Western Sahara as a separate territory.

• FP’s wish to résume circulating its letters as officiai Security Council documents — Only thé SG and Member States hâve thé right to circulate officiai documents in thé Security Council pursuant to its provisional rules of procédure. FP’s letters could thus only be circulated as officiai documents at thé request and under cover of a transmittal letter from a Member State. Alternatively, they could be circulated informally at thé discrétion of thé Council Président. Similarly, a Member State would need to sponsor FP in order for its représentatives to join thé press conférence or stake-out.

SOURCE: