Question nationale/Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général, M. Wolfgang Weisbrod-Weber
Jai lhonneur de porter à votre connaissance que Monsieur Nasser Bourita, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a tenu, le 7 mai 2014, une réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber (RSSG), à la demande de ce dernier.
Cette réunion a porté sur le dernier rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara marocain, les griefs du Maroc à légard des actions de la Minurso et la récente visite technique de la délégation de lOffice du Haut Commissariat aux Droits de lHomme (HCDH) à Lâayoune.
R apport du Secrétaire Général de lONU sur le Sahara :
M. Wolfgang Weisbrod-Weber a tenté de présenter les améliorations apportées au Rapport (mise en valeur des actions menées par le Maroc dans le domaine des droits de lhomme, suppression de la section du rapport relative aux défis à laction de la MINURSO, évocation des droits de lhomme à Tindouf&). Il a également souligné ses efforts pour rendre le rapport équilibré et acceptable. Enfin, M. le Représentant spécial a réitéré comme dhabitude, que le projet du Rapport élaboré à Lâayoune a été changé à New York.
En réaction, le Secrétaire Général a fait part de ce qui suit :
Ø Le Maroc a été déçu par le contenu biaisé de ce rapport et ses recommandations périlleuses, aussi bien pour le processus politique que pour lexistence même de la Minurso. Ø Lentretien téléphonique de Sa Majesté le Roi avec le SG de lONU est venu apporter les mises au points nécessaires et rappeler les fondamentaux de la position marocaine Ø Le rapport nest basé sur aucune logique et ne répond à aucun esprit de démonstration rationnelle. Au contraire, il séloigne de lessentiel et se démarque de la ligne de conduite de lONU établie depuis des années. Les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec le RSSG, avant son élaboration, afin déviter toute surprise ou dérapage de nature à compromettre les relations du Maroc avec la Minurso, se sont révélées vaines Ø Certains éléments du rapport sont « surréalistes », car ils créent un précédent dangereux et infondé, en établissant un parallélisme entre la coopération dun Etat membre des Nations Unies avec le HCDH, et celle dun acteur non-étatique (le rapport se félicité de la coopération du polisario avec le HCDH, se félicite de la mise en place du Conseil Sahraoui des Droits de lHomme, etc&). Ø Le rapport dédouane lAlgérie par rapport à ses responsabilités politiques et humanitaires dans le dossier du Sahara Ø Le rapport, soumis au Conseil de sécurité, considère, pour la première fois, que « le Sahara est un territoire non-autonome », alors que le Conseil est saisi de cette question en tant que différend régional sous le chapitre VI de la Charte de lONU.
Ø LONU « innove » en contradiction avec toute logique politique ou considération juridique et ouvre la porte à des voies périlleuses en reconnaissant aux entités non-étatiques non reconnues, tels Al Qaida, Al-Shabbab, Azaouad etc&., la possibilité de se doter dinstitutions nationales de droits de lHomme et dinviter des procédures du Conseil des droits de lHomme. Ø Il accommode, à plusieurs titres, lAlgérie et le polisario (Aucune référence nest faite dans le rapport aux deux jeunes sahraouis abattus par lArmée algérienne en janvier dernier). Ø Le rapport fixe un « ultimatum », en vue de procéder, en 2015, à une évaluation globale du processus politique, alors que la nouvelle approche innovante de la diplomatie des navettes proposée par lEnvoyé Personnel de lONU est à sa phase de balbutiement. Ø Le processus politique nappartient ni à lONU, ni à lEnvoyé personnel du SG. Cest lSuvre du Conseil de sécurité à la faveur de linitiative de la présentation de linitiative dautonomie par le Maroc. Il sagit là dun dépassement flagrant des termes de références de la facilitation. 2. A ction s de la Minurso :
Le Secrétaire Général a précisé ce qui suit : a) La tentative du polisario dimposer son tampon sur les passeports de lONU :
Ø La Minurso est entrain de perdre sa neutralité et son impartialité. La réaction de lONU est en-deçà des attentes du Maroc. Ce qui confirme la « relation ambiguë » avec le polisario. Ø Aucune réponse claire et ferme na été donnée au polisario. Il sagit dun acte inacceptable et non-négociable pour le Maroc. Ø En réaction, M. Wolfgang Weisbrod-Weber, a précisé que la MINURSO a rejeté linitiative du polisario pour des raisons politiques et juridiques. b) Surveillance du Cessez-le-feu : Ø Le Maroc sinterroge sur lasymétrie dans la surveillance du Cessez-le-feu. En effet, à lEst de mur la surveillance nocturne a été suspendue et dans certains endroits les militaires de la MINURSO sont escortés par des éléments armés du Polisario. c) Les Plaques minéralogiques :
Ø Le Secrétaire Général a souligné que le Maroc va examiner ultérieurement la question des plaques minéralogiques (we will come back to this issue), en attendant de tirer les leçons au sujet du devenir de nos relations avec la Minurso dans le contexte du rapport du Secrétaire Général de lONU.
Visite technique des représentants du HCDH à Lâayoune :
Le Secrétaire Général a rappelé ce qui suit :
Ø La visite a été organisée sur la base des termes de référence agrées par le Maroc et le Haut Commissariat aux Droits de lHomme-HCDH-. Ø Le Maroc exprime son étonnement au sujet de lencouragement par la Minurso de certaines ONGs séparatistes à rencontrer la délégation du HCDH à son siège. Ø Le Maroc considère, à ce sujet, que lattitude de la Minurso est inacceptable et outrepasse son mandat. Ø Les procédures spéciales qui ont visité le Sahara, ont toutes tenu leurs réunions avec la société civile à lhôtel.
Ø La Minurso doit comprendre quaucun traitement spécial ou préférentiel ne doit être accordé ni lASVDH, ni au CODESA. Ø En réaction, le RSSG a précisé que la Minurso na, à aucun moment, encouragé de telles rencontres. Les services de la Minurso ont été sollicités uniquement pour faciliter les aspects logistiques
4. Appréciations générales :
Ø La réu
nion sest déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche. Ø Les messages transmis, ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit : ü Le rapport est un « comp
lot » contre le processus politique. ü LONU est entrain douvrir la voie à des options risquées. ü Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par lentretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de lONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche dune solution politique mutuellement acceptable et lamélioration des relations entre le Maroc et lAlgérie).
nion sest déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche. Ø Les messages transmis, ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit : ü Le rapport est un « comp
lot » contre le processus politique. ü LONU est entrain douvrir la voie à des options risquées. ü Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par lentretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de lONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche dune solution politique mutuellement acceptable et lamélioration des relations entre le Maroc et lAlgérie).
Ø Le RSSG na trouvé aucun argument pour répondre aux griefs du Maroc. Il sest contenté de préciser quil va rapporter ces éléments à New York.
SOURCE :
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