Maroc Wikileaks : Lettre du MAEC au roi (03/02/2014)

Votre fidele et devoue serviteur a l¡¦insigne honneur de porter a la Tres Haute Attention de Votre Majeste, qu¡¦en perspective des echeances d¡¦avril relatives a l¡¦examen par le Conseil de securite de l¡¦ONU de la question du Sahara du Sahara marocain, ce Departement a eu, a leur demande, des contacts par les responsables americains et britanniques.

Le Secretaire General du Departement a eu, le mercredi 29 janvier, un entretien telephonique avec M. Prem Koumar qui a ete le principal negociateur du Communique final ayant sanctionne la Visite de Sa Majeste le Roi-Que Dieu L¡¦assiste- a Washington, en novembre dernier. M. Koumar a souligne ce qui suit:

..h . La Visite Royale a Washington a ete une reussite. Nous avons ete impressionnes par le caractere substantiel des discussions .. . Cette visite a rendu plusieurs pays jaloux ..

„h . Nous apprecions le serieux avec lequel vous envisagez la mise en oeuvre des conclusions de la Visite Royale .. . Nous voulons travailler dans la confiance mutuelle et la bonne foi ..

„h . Nous mesurons toutes les actions specifiques que le Maroc a entreprises dans le domaine des droits de l¡¦homme, dans le cadre de son processus national (droits de l¡¦homme, migration¡K) . ;

„h . Je voudrais souligner les trois points qui ont ete discutes en relations avec les droits de l¡¦homme au Sahara. Il est important pour nous tous de demontrer, bien avant avril, que des actions concretes ont ete prises et que du progres a ete realise. Nous devons nous debarrasser de toute difficulte eventuelle ..

„h . Nous saluons l¡¦engagement de Sa Majeste le Roi dans ce sens. nous nous felicitons du progres realise. Nous comprenons que le projet de texte modifiant le mandat du tribunal militaire est pret. Nous esperons qu¡¦il sera mis dans le circuit legislatif avant le mois d¡¦avril .

„h . Nous comprenons que pour l¡¦ASVDH un jugement existe et nous esperons qu¡¦il sera execute .. . Pour CODESA : nous comprenons que cette association n¡¦a pas soumis de demande et nous esperons que si c¡¦est le cas elle serait legalisee ..

„h . Nous considerons qu¡¦il est important que des visites des membres du HCDH au sud soient effectuees avant avril. Nous comprenons que c¡¦est une question compliquee et que vous avez des arguments legitimes. Ceci dit nous pensons que c¡¦est un element qui nous permettra tous les deux d¡¦envisager le mois d¡¦avril avec beaucoup de serenite. Nous sommes prets a travailler avec vos allies francais pour que cette visite se deroule dans les meilleures conditions.

„h C¡¦est un element sur lequel le President lui-meme a ete briefe. Blinken a ete charge de faire le suivi necessaire. .

1- La Visite Royale a permis effectivement de renouveler et d¡¦enrichir l¡¦agenda de la relation bilaterale. Les Instructions Royales ont ete donnees pour assurer le suivi des conclusions de cette Visite. La Visite Royale et son processus de preparation ont ete l¡¦occasion d¡¦apporter des clarifications et des precisions qui devraient permettre a nos relations bilaterales d¡¦evoluer dans la serenite et la confiance.

2- Sur le Sahara, la position americaine doit aller au-dela de l¡¦echeance d¡¦avril et evaluer la situation a l¡¦aune de l¡¦evolution des relations bilaterales et des enjeux, politiques, securitaires et economiques regionaux. Un climat de lethargie prevaut dans ce dossier au niveau international en raison dublocage du processus onusien, de la crispation de la position algerienne depuis quelques mois et du contexte politique interne difficile dans ce pays a l¡¦approche des elections presidentielles,

3- Seul le Maroc tente de creer une dynamique positive par des actions internes structurantes et audacieuses, entre autres : le rapport du conseil Economique, Social et environnemental sur le nouveau modele de developpement economique dans la region, le renforcement des actions du CNDH, la reception de 2 procedures speciales, le suivi de la visite de Juan Mendes, le changement au niveau de l¡¦administration territoriale, le redeploiement d¡¦elements des services de securite , la convention entre le Ministere de l¡¦Interieur et le CNDH sur la gestion des manifestations ¡K.

4- Les autres parties n¡¦ont fait aucune action pour repondre aux demandes de la communaute internationale (recensement et protection des refugies, acces du HCR. Respect des droits de l¡¦homme dans les camps de Tindouf¡K). Ce n¡¦est pas la partie qui a fait le plus d¡¦effort qui doit subir la pression.

5- Les trois questions mentionnees doivent etre considerees dans le cadre du processus continue de reforme au Maroc et dans le respect de l¡¦integrite de son modele politique, economique et social.

6- C¡¦est dans ce contexte, que s¡¦inscrit la question de la reforme du Tribunal militaire. La reaction positive du Souverain a la recommandation du CNDH a permis de declencher un processus d¡¦adaptation de la legislation en vigueur. Comme l¡¦a

souligne le President du CNDH, il est fort possible qu¡¦avant le mois d¡¦avril le nouveau texte soit introduit dans le processus legislatif. Bien entendu, comme dans d¡¦autres pays, le Tribunal militaire pourrait rester competent pour juger des civils dans des cas extremes et exceptionnels.

„h un dialogue national est en cours qui touche a toutes les dimensions de cette question (statut, fin
ancement, action, gouvernance¡K.). Le CNDH prepare egalement un avis sur ce sujet. Cet avis portera sur la situation de l¡¦ensemble des ONG non autorisees au Maroc et qui presidera de la vocation et de la sensibilite droits-de-l¡¦hommistes de cette institution. Ce traitement doit se faire en conformite avec la loi marocaine qui offre un espace considerable pour les ONG actives dans le domaine des droits de l¡¦homme.

„h Le cas d¡¦ASVDH est lie a l¡¦application d¡¦une decision de la justice marocaine ; tandis que CODESA n¡¦a jamais depose de demande de legalisation. Si elle venait a la faire, elle sera traitee conformement a la loi marocaine en vigueur.

„h Cette question des ONG doit etre examinee avec lucidite et discernement. Une ONG dont l¡¦unique objectif est de defendre l¡¦independance du Sahara, en reliant les positions du polisario et de l¡¦Algerie, n¡¦apporte rien a la cause des droits de l¡¦homme. Les positions politiques font, en effet, l¡¦objet du mandat de M. Ross et sont discutees dans le cadre du processus onusien.

„h Il est surprenant de voire que les USA, qui soutiennent l¡¦autonomie, evoque la legalisation d¡¦une structure politique entierement affiliee au polisario. La loi marocaine ne peut pas etre ignoree ou adaptee pour satisfaire une seule ONG.

„h Le Maroc, dans un geste de bonne volonte, a decide d¡¦invite la Haut commissaire aux droits de l¡¦homme pour effectuer une visite a Rabat.

„h Cette visite devrait permettre de discuter sans tabou de toutes les questions liees aux droits de l¡¦homme sur l¡¦ensemble du territoire national.

„h Malheureusement, certaines parties tentent d¡¦instrumentaliser cette visite, en mettant la pression sur Mme Pillay pour se rendre au Sahara.

A la fin de l¡¦entretien M. Koumar a precise les points suivants :

„h . Beaucoup de choses positives ont ete faites par le Maroc. Nous apprecions vos efforts et nous allons tenir compte de tous ces elements. Nous comprenons la difficulte du contexte bilateral avec l¡¦Algerie. Nous allons examiner egalement ce qu¡¦ils ont fait. Nous voulons vous aider.

„h La question de la visite de l¡¦equipe du HCDH est importante pour nous. Nous pouvons travailler ensemble pour qu¡¦elle se deroule dans de bonnes conditions ..

Au cours de l¡¦entretien qu¡¦il a eu, le 31 janvier, a sa demande, au siege du Departement, M. Clive Alderton, a indique ce qui suit :

„h Le Royaume Uni salue les efforts et les realisations . importantes . du Maroc ;

„h La mobilisation des autres parties est . extreme a Londres ., il est necessaire de maintenir la concertation entre Rabat, Londres et New York afin d¡¦eviter toute surprise en avril 2014 ;

„h A cet egard, le Maroc devrait communiquer plus sur les actions et les efforts accomplis dans ce dossier ;

„h Il serait judicieux d¡¦adresser une lettre aux membres du Conseil de Securite, bien avant avril, afin de les informer des actions entreprises par le Maroc depuis avril dernier. Le Royaume Uni a travers son Representant Permanent a New York serait pret a aider a la formulation du contenu et a la definition du timing approprie pour l¡¦envoi de cette lettre ;

„h Il est fondamental pour le Royaume Uni qu¡¦une decision des autorites marocaines soit arretee pour fixer un delai de reponse aux requetes transmises au gouvernement par le CNDH;

„h Le Royaume Uni reitere son offre de cooperer avec le Maroc pour la formation des forces de l¡¦ordre locales a la gestion des manifestations dans le cadre de la . Community policing ..

Source : http://www.4shared.com/web/preview/pdf/Um3bkoJvce