Fiche sur la Mission technique au Maroc du HCDH « Visite de M. Andreas Kompas, Directeur des opérations sur le terrain et de la coopération technique au HCDH, du 27 avril au 02 mai 2014 »
I – Contexte de la visite
M. Andreas Kompas, Directeur des opérations sur le terrain et de la coopération technique au Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), a effectué une Mission technique au Maroc, du 28 avril au 1er mai 2014, en prévision de la visite de la Haut Commissaire, Mme Navanethem Pillay. La visite qui s’est aussi inscrite dans le cadre global de la coopération du Maroc avec le HCDH, a privilégié une approche impartiale et constructive, en faisant la distinction entre le traitement de la question des Droits de l’Homme par les instances onusiennes à Genève et les aspects politiques relevant de New York. M. Kompass a été reçu à Rabat, en audience par Monsieur le Ministre, le Secrétaire Général, le Délégué Interministériel aux Droits de l’Homme et le Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Le Directeur du HCDH s’est rendu à Laâyoune et Dakhla du 28 avril au 1er mai 2014 et a rencontré les autorités officielles les représentants des institutions nationales et de la société civile.
II – Éléments recueillis sur la mission de M. Kompass
1. Appréciations générales de M. Kompass La Mission s’est déroulée avec succès et les rencontres avec les officiels tant à Rabat, qu’à Laâyoune et Dakhla ont été qualifiées « d’excellentes ». Les remerciements aux autorités marocaines pour leur coopération, l’appui et le soutien durant toute la visite ainsi que pour l’accueil, l’hospitalité et la qualité des entretiens. M. Kompas a été « impressed » par le rôle et le travail des délégations régionales du CNDH dans les Provinces du sud, bien que leur présence soit récente dans la région, et de leurs « multiple efforts » pour instituer une véritable « Human rights culture ». Il recommande aux pouvoirs publics de collaborer davantage et d’apporter l’appui nécessaire aux délégations régionales du CNDH.
2. Rencontres avec la Société civile Le constat que la majorité des ONG avait des discours « proches » des autorités gouvernementales. Le seul incident relevé concerne le lieu de rencontre de M. Kompass avec les ONG pro-polisario, qui souhaitaient être reçus au sein des locaux de la Minurso ou chez eux, malgré le fait qu’il leur ait proposé de les recevoir dans son hôtel et qu’il était à « l’écoute de tous les interlocuteurs quel que soient leurs positions ». Pour le cas particulier de la CODESA, la dénommée Aminatou Haidar a refusé de rencontrer M. Kompass arguant que les « good conditions » n’étaient pas réunies, et que son ONG n’est ni « enregistrée » ni reconnue par les autorités. L’activiste a maintenu une position figée sur le lieu de rencontre et aurait critiqué l’attitude de M. Kompass, en estimant que des entrevues avaient déjà eu lieu avec l’Envoyé personnel Christopher Ross ou le Rapporteur spécial de l’ONU en dehors de l’hôtel.
Lors de l’étape de Dakhla, et dès son arrivée à l’aéroport, la délégation onusienne a été surprise d’apprendre que plusieurs ONGs avaient annulé les rencontres initialement convenues. Selon M. Kompass, il faut s’attendre à ce que les activistes pro-polisario utilisent leurs relais pour protester contre l’attitude jugée « non flexible » sur les lieux de rencontre avec la délégation onusienne. L’activiste Haidar saisira probablement Madame la Haut Commissaire Pillay, que ce soit directement ou à travers ses relais à l’étranger.
3. Briefing de M. Kompass à la Haut Commissaire sur sa mission au Maroc – La délégation onusienne ne publiera pas son rapport de mission, ni des recommandations et ne fera pas de communiqué. Lors de la visite au Maroc, Madame Pillay partagera les recommandations du HCDH avec les autorités marocaines. – M. Kompass a confié à notre Représentant Permanent à Genève que le Briefing à la Haut Commissaire sera « factuel, objectif et différent de ce New York et d’autres souhaitent », car ce qu’il a « constaté sur le terrain est bien loin de ce que le HCDH reçoit comme courrier ».
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