Selon le Groupe de travail sur la détention arbitraire, relevant du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, «le Maroc aurait servi de point d’origine, de transit et de destination à des transfèrements secrets opérés dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme».
Dans un additif à son rapport sur sa mission effectuée en décembre dernier au Maroc et au Sahara Occidental, le groupe de travail onusien, constitué d’experts indépendants, accorde une attention particulière au sort des militants sahraouis qui tombent aux mains de la police marocaine. Il fait état d’«un usage excessif systématique de la force pour réprimer les manifestations et arrêter les manifestants en faveur de l’autodétermination de la population sahraouie».
Il évoque les cas de détentions arbitraires opérées à Al-Ayoun, au Sahara Occidental, accompagnées de torture pratiquée par les policiers marocains, notamment les agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DST), et de mauvais traitements qui sont infligés aux militants sahraouis pour arracher des aveux.
De ce fait, «de nombreuses personnes ont été contraintes à faire des aveux et condamnées à des peines d’emprisonnement sur la foi de ces aveux», a noté le groupe de travail onusien qui fait remarquer que ces pratiques sont en violation de l’article 23 de la Constitution du royaume, lequel prévoit expressément que «la détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité». Le rapport souligne que «conformément au droit international, l’article 293 du Code de procédure pénale prévoit que tout aveu ou déclaration faits sous la contrainte sont irrecevables».
Le groupe de travail insiste sur le fait que «la torture est utilisée par les agents de l’Etat pour obtenir des preuves ou des aveux pendant la phase initiale des interrogatoires, en particulier dans les affaires de terrorisme ou touchant la sécurité nationale». Il cite, enfin, à partir de sources considérées comme crédibles, «des cas passés et présents de détention au secret qui justifieraient une enquête plus approfondie».
Le groupe de travail a tenu à faire observer qu’il s’est rendu à El-Ayoun les 15 et 16 décembre «en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara Occidental», tout en rappelant que «le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée générale des Nations unies».
Houari Achour
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