Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Rapport1 Commission des questions politiques et de la démocratie 

Rapporteure : Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, Groupe socialiste 

Résumé 

En soulignant la nécessité de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental, la Commission appelle toutes les parties à faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations. Elle encourage également tous les pays membres du Conseil de l’Europe à redoubler et conjuguer leurs efforts dans la recherche d’une solution politique définitive afin de permettre l’instauration d’une sécurité et stabilité durables dans la région sahélo- saharienne.  

Malgré les progrès effectifs réalisés par le Maroc au sujet de diverses questions relatives aux questions des droits de l’Homme et de la démocratie, la Commission s’inquiète d’un certain nombre d’allégations d’atteintes aux droits de l’Homme au Sahara occidental, ainsi que de la situation humanitaire dans les camps de Tindouf, et a établi un nombre de recommandations aux autorités marocaines et aux représentants du Front Polisario et de l’Algérie. 

Plus particulièrement, la Commission invite le Parlement du Maroc à continuer à développer une culture des droits de l’Homme au Sahara occidental et à s’ouvrir au dialogue avec tous les représentants de la société civile sahraouie, ainsi qu’avec les représentants du Front Polisario basées dans les camps de Tindouf, afin de développer la confiance mutuelle et faciliter les négociations. 

1 Renvoi en Commission: Doc. 12603, Renvoi 3783 du 20 juin 2011. 

Doc. … 

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A. Avant-projet de résolution2 

1. L’Assemblée parlementaire se félicite des progrès effectifs réalisés par le Maroc au sujet de diverses questions relatives aux questions des droits de l’Homme et de la démocratie, tel que souligné dans la Résolution 1942 (2013) sur l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc, y compris de la création, en 2011, du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) marocain et d’autres organisations de protection des droits de l’Homme. 

2. En même temps, l’Assemblée rappelle que selon les termes de sa Résolution 1818 (2011) accordant le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc le 21 juin 2011, elle attend du Maroc qu’il continue à rechercher des moyens pacifiques de régler les litiges internationaux, conformément à la Charte des Nations Unies. Dans ce contexte, l’Assemblée a spécifiquement appelé le Parlement du Maroc « à contribuer davantage au règlement de la question du Sahara occidental, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies ». 

3. Aujourd’hui, trois ans plus tard, l’Assemblée reste préoccupée par la lenteur des progrès dans la recherche d’une solution politique juste et durable au conflit du Sahara occidental, qui reste source d’épreuves et de souffrances depuis presque 40 ans. 

4. L’Assemblée note notamment que le Sahara occidental reste un territoire disputé, considéré comme « territoire non autonome » par les Nations Unies et administré de fait par le Maroc, et qu’une partie de la population sahraouie du territoire et des réfugiés des camps de Tindouf en Algérie, liée au Front Polisario, s’oppose à cette situation. À cet égard, l’Assemblée : 

4.1 appuie la Résolution 2152 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ; 

4.2. prend note de la proposition marocaine et des efforts sérieux et crédibles qui sous-tendent cette proposition visant à accorder une large autonomie à la population Sahraouie, qui serait dotée de ses propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires, ainsi que de ressources financières lui permettant de se développer ; 

4.3. prend note de la proposition du Front Polisario, qui considère que la solution au conflit doit passer par l’exercice, par le peuple Sahraoui, de son droit à l’autodétermination à travers un référendum ; 

4.4. prend note des obstacles à l’organisation d’un référendum et, notamment, à l’identification des électeurs, dont est chargée la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui, à l’heure actuelle, veille au respect du cessez-le-feu, soutient les mesures de confiance visant à répondre aux besoins des familles sahraouies déplacées, ainsi que les programmes de déminage de la région ; 

4.5. souligne que le statu quo engendre, en particulier chez les jeunes, une frustration croissante qui risque de générer de la violence dans toute la région sahélo-saharienne ; 

4.6. encourage les parties à maintenir le dialogue, à rester en contact de manière constructive avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, et à faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations ; 

4.7. rappelle que la question des droits de l’Homme reste un élément essentiel de tout règlement global du conflit et souligne que leur respect doit être immédiatement assuré au Sahara occidental ainsi que dans les camps des réfugiés à Tindouf, sans attendre un règlement politique définitif du conflit, qui est l’objectif à atteindre qui permettra le plein exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;