Surveiller les droits de lhomme au Sahara occidental, une drôle didée ?

A quelques jours du 23 avril et de la réunion du Conseil de sécurité de lONU qui sera consacré au conflit du Sahara occidental, le débat tourne encore autour de cette question de création dun mécanisme de surveillance des droits de lhomme. Quand ce dispositif est une évidence pour la plupart des missions de lONU existantes dans le monde, la communauté internationale continue dêtre divisée pour le cas du Sahara occidental. Une aubaine pour le Maroc qui instrumentalise cet aspect du conflit.

Un tel dispositif, indépendant et permanent, permet à des observateurs de dresser des rapports sur des situations précises dinterventions policières disproportionnées, darrestations arbitraires, de violences physiques et/ou psychologiques& Ces rapports sont en théorie objectifs, donc irréprochables. Présentés à des instances comme lONU, le conseil des droits de lhomme de lONU à Genève ou encore le Parlement européen, ces « photographies » dune situation répressive permettent alors dêtre dénoncées officiellement auprès du pays visé qui doit alors rendre des comptes.

Les faits présentés deviennent la « vérité officielle ». On renverse ainsi la charge de la preuve : les autorités accusées de violations ne peuvent pas, ou plus difficilement, se dérober en prétextant que la dénonciation est une instrumentalisation dun « adversaire », lexagération dun événement, ou tout simplement, ne correspond pas à des faits réels.

Nouvellesdusahara.fr a déjà compilé les différents mandats accordés par le Conseil de sécurité aux missions de lONU. La MINURSO nest pas dotée dobservateurs des droits de lhomme. LONG Human Right Watch considère quune surveillance impartiale est essentielle pour «promouvoir la stabilité et les solutions politiques». Un avis partagé par dautres ONG et pays.

Le secrétaire général de lONU avait demandé dans son rapport davril 2013 une «surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de lhomme au Sahara occidental et dans les camps (de réfugiés en Algérie)». Les Etats-Unis avaient pris le relais en tentant dimposer cette idée aux autres membres du Conseil de sécurité. Deux appels pour le moment restés vains.

Dans son rapport diffusé le 10 avril 2014, Ban Ki-moon a réitéré sa demande, sans utiliser toutefois le terme de « mécanisme de surveillance des droits de lhomme », en précisant que :

Le caractère indépendant du dispositif revendiqué par plusieurs pays, des ONG et le Front polisario fait toute la différence. Les membres de linstance marocaine, qui est le Conseil national des droits de lhomme (CNDH), ont été choisis par le roi lui-même. Même sil avance aujourdhui le fait que cest le parlement qui doit choisir les membres du CNDH, Driss El Yazami, son président actuel, a bien été choisi par Mohamed VI. Cest un élément qui est loin dêtre anodin étant donné le poids central que le roi a sur le dossier du Sahara occidental.

La mise en place du CNDH a été annoncée au moment de la réforme constitutionnelle de novembre 2011 pour remplacer
le Conseil consultatif des droits de lhomme. Il sagissait, et il sagit toujours, de montrer des signes de lattention que porte le pouvoir vis-à-vis de cette question. Ainsi, le choix des membres est essentiel. A sa tête, Driss El Yazami, connu pour ses engagements en faveur des droits de lhomme et pour avoir été notamment secrétaire général de la Fédération internationale de la Ligue des Droits de lhomme. Une prise de choix donc pour Mohamed VI, qui la dabord nommé président du Conseil de communauté marocaine à létranger (celui-là même dont a été membre la ministre française actuelle, Najat Vallaud-Belkacem) avant de lui offrir la présidence du CNDH.