Surveiller les droits de l’homme au Sahara occidental, une drôle d’idée ?

A quelques jours du 23 avril et de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU qui sera consacré au conflit du Sahara occidental, le débat tourne encore autour de cette question de création d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme. Quand ce dispositif est une évidence pour la plupart des missions de l’ONU existantes dans le monde, la communauté internationale continue d’être divisée pour le cas du Sahara occidental. Une aubaine pour le Maroc qui instrumentalise cet aspect du conflit.

Un tel dispositif, indépendant et permanent, permet à des observateurs de dresser des rapports sur des situations précises d’interventions policières disproportionnées, d’arrestations arbitraires, de violences physiques et/ou psychologiques… Ces rapports sont en théorie objectifs, donc irréprochables. Présentés à des instances comme l’ONU, le conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève ou encore le Parlement européen, ces « photographies » d’une situation répressive permettent alors d’être dénoncées officiellement auprès du pays visé qui doit alors rendre des comptes.

Les faits présentés deviennent la « vérité officielle ». On renverse ainsi la charge de la preuve : les autorités accusées de violations ne peuvent pas, ou plus difficilement, se dérober en prétextant que la dénonciation est une instrumentalisation d’un « adversaire », l’exagération d’un événement, ou tout simplement, ne correspond pas à des faits réels.

Nouvellesdusahara.fr a déjà compilé les différents mandats accordés par le Conseil de sécurité aux missions de l’ONU. La MINURSO n’est pas dotée d’observateurs des droits de l’homme. L’ONG Human Right Watch considère qu’une surveillance impartiale est essentielle pour «promouvoir la stabilité et les solutions politiques». Un avis partagé par d’autres ONG et pays.

Le secrétaire général de l’ONU avait demandé dans son rapport d’avril 2013 une «surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps (de réfugiés en Algérie)». Les Etats-Unis avaient pris le relais en tentant d’imposer cette idée aux autres membres du Conseil de sécurité. Deux appels pour le moment restés vains.

Dans son rapport diffusé le 10 avril 2014, Ban Ki-moon a réitéré sa demande, sans utiliser toutefois le terme de « mécanisme de surveillance des droits de l’homme », en précisant que :

Le caractère indépendant du dispositif revendiqué par plusieurs pays, des ONG et le Front polisario fait toute la différence. Les membres de l’instance marocaine, qui est le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), ont été choisis par le roi lui-même. Même s’il avance aujourd’hui le fait que c’est le parlement qui doit choisir les membres du CNDH, Driss El Yazami, son président actuel, a bien été choisi par Mohamed VI. C’est un élément qui est loin d’être anodin étant donné le poids central que le roi a sur le dossier du Sahara occidental.

La mise en place du CNDH a été annoncée au moment de la réforme constitutionnelle de novembre 2011 pour remplacer le Conseil consultatif des droits de l’homme. Il s’agissait, et il s’agit toujours, de montrer des signes de l’attention que porte le pouvoir vis-à-vis de cette question. Ainsi, le choix des membres est essentiel. A sa tête, Driss El Yazami, connu pour ses engagements en faveur des droits de l’homme et pour avoir été notamment secrétaire général de la Fédération internationale de la Ligue des Droits de l’homme. Une prise de choix donc pour Mohamed VI, qui l’a d’abord nommé président du Conseil de communauté marocaine à l’étranger (celui-là même dont a été membre la ministre française actuelle, Najat Vallaud-Belkacem) avant de lui offrir la présidence du CNDH.