Le procureur a appelé la Haute Cour Espagnole à poursuivre les charges contre des hauts dignitaires marocains pour des faits de génocide commis au Sahara Occidental. Il estime que « juridiquement le Sahara occidental demeure un territoire non-autonome soumis à un processus de décolonisation, étant donné que le Maroc n’a aucune souveraineté et où se trouve une mission de l’ONU ». « Légalement, ce territoire ne peut pas être considéré comme marocain et la juridiction de ce pays (Maroc) ne peut être acceptée » a-t-il ajouté.
La réforme juridique qui limite la justice universelle en Espagne n’affecte pas la plainte déposée par les sahraouis contre le Maroc parce que » l’Espagne est considérée, de jure, comme la puissance administrante du Sahara occidental et jusqu’à la fin de la période de la décolonisation elle a les obligations contenues dans les articles 73 et 74 de la Charte des Nations Unies ».
L’instruction porte sur la disparition de 542 sahraouis depuis le retrait de l’Espagne du territoire en 1975 à laquelle a été ajoutée l’affaire des personnes trouvées dans une fosse commune dans la région d’Amgala.
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