Le dossier du « Bureau pour les droits de l’homme au Sahara Occidental » reporté par le Comité des ONG

Le Comité des ONG, qui a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 17 organisations, a une nouvelle fois reporté l’examen des dossiers de 56 candidates dont la Soudanaise «  Islamic African  Relief Agency (IARA) » et la Suisse « Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental ».

Parvenue à la deuxième semaine de sa session annuelle, le Comité est revenu sur la candidature d’« Islamic African Relief Agency (IARA) » qui, comme l’a rappelé la représentante des États-Unis, s’était déjà vue retirer son statut consultatif spécial en 2006.  Aujourd’hui encore, des preuves lui ont été demandées sur la non-existence de liens ou d’activités conjointes avec des organisations terroristes dont le Hamas.  Le représentant du Soudan a regretté que les mêmes questions soient posées d’année en année à l’ONG, avant que son homologue d’Israël, qui a dit prendre très au sérieux tout ce qui a trait au terrorisme, ne somme l’ONG de répondre aux questions.

Pour la troisième fois, le Comité a reporté l’examen du dossier du « Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental ».  La représentante américaine s’est fermement opposée à la demande de son homologue du Maroc que ce dossier soit clôturé.

En fin de journée, les membres du Comité ont dialogué avec « Domestic and Foreign Missionary Society of the Protestant Episcopal Church in the USA » (États-Unis), qui a obtenu son statut consultatif spécial.  Le « Congrès National des Arméniens occidentaux » (France) et «  Global Network for Rights and Development» (Norvège) devront encore attendre.

Le Comité des ONG peut recommander trois statuts: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.

Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.

L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Pour en savoir plus sur le Comité et ses décisions, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

Le Comité des ONG reprendra ses travaux demain mardi 28 janvier à partir de 10 heures. 

–          Korea Center for United Nations Human Rights Policy (République de Corée)

–          Observatoire International pour la Non Violence – Communes des Nations pour la Paix (France)

–          Stichting Global Forest Coalition (Pays-Bas)

–          Structural Analysis of Cultural Systems (Allemagne)

–          The Children’s Project, Inc. (États-Unis)

–          Un Ponte Per…(Italie) 

–          Young Women’s Christian Association of Australia (Australie)

–          Al-Maqdese for Society Development (Israël)

–          Asocijacija za Demokratsku Inicijativu (Bosnie-Herzégovine)

–          Association for Defending Victims of Terrorism (Iran)

–          Nehru Foundation for Development – Centre for Environment Education Society (Inde)

–          Non-Governmental Organization Federation of Nepal (Népal)

–          Pakistan Fisherfolk Forum (Pakistan)

–          Prahar (Inde)

–          Berlin Civil Society Center – convening-capacity building-research gGmbH (Allemagne)

–          Centre pour les Droits Civils et Politiques – Centre CCPR (Suisse)

Iran Human Rights Documentation Center (Iran) devra dire pourquoi elle a cessé de publier ses activités depuis 2010.  Elle devra aussi donner le nombre des attentats terroristes en Iran depuis trois ans et dire son avis sur les impacts des changements intervenus en Iran après les élections de juin 2013 et l’Accord du 26 novembre 2013 sur le dossier nucléaire.  Qu’en-est-il de votre indépendance? lui a-t-on demandé.  Le représentant de la Chinea voulu savoir si Let’s Breakthrough, Inc. (États-Unis) menait des activités en Chine.  Il a aussi constaté un fossé entre les ressources et les dépenses deNational Secular Society (Royaume-Uni), se demandant si cette situation lui permet de mener à bien ses activités.  La représentante du Nicaragua a demandé à Peace and Hope International (États-Unis) des détails sur ses projets en Amérique centrale.  Son homologue de Cuba a voulu des détails sur les partenaires avec lesquels l’ONG travaille dans les pays où elle est présente.

Population Matters (Royaume-Uni) a été invitée par le représentant de la Chine à détailler la liste des ONG avec lesquelles elle travaille.  Réseau International des Droits Humains (RIDH) (Suisse) devra apporter des réponses aux questions du représentant du Venezuela sur les activités qu’elle conduit et avec quels partenaires locaux.  Avec qui travaillez-vous au Nicaragua? a demandé la représentante de ce pays.  L’observateur de la Suisse a argué que l’ONG répond à tous les critères exigés.  La Suisse ne peut qu’appuyer les activités dans le domaine des droits de l’homme d’une ONG qui attend son statut depuis deux ans.  La représentante de Cuba a exigé des détails supplémentaires sur les activités que The Institute of Development Studies (Royaume-Uni) mène en Amérique latine.  Elle a demandé aussi à savoir comment l’ONG gère son déficit budgétaire.  Elle a ensuite exigé de The International Coalition of Historic Site Museums of Conscience (États-Unis) qu’elle fasse référence à Guantanamo comme une base navale des États-Unis et non « Guantanamo tout court ».  Elle a souhaité savoir les sources financières de The Jewish Renaissance Foundation (États-Unis) et se tournant vers United Hatzalah (NP) (Israël), elle a voulu une liste des pays où elle est présente en Amérique latine. 

Le représentant du Soudan a demandé si l’ONG dispose d’un ou de plusieurs sièges dans les territoires occupés par Israël.  Son homologue de Cuba a voulu savoir si l’allocation de 77% du budget à l’administration était la meilleure manière de procéder pour Youth of European Nationalities (Pays-Bas).  Zaka Rescue and Recovery (France, Royaume-Uni, États-Unis et Canada) devra dire au représentant du Venezuela si elle mène des activités dans les territoires occupés par Israël.  Son homologue du Nicaragua a posé une question sur le déficit budgétaire de l’ONG ainsi que sur les neuf pays où elle serait présente.  Le représentant de la Chine a demandé à African Rights Initiative International (Ghana) pourquoi elle affirme qu’il n’y a pas de liberté d’association en Chine.

Afrikaanse Forum vir Burgerregte (Afrique du Sud) devra aussi répondre aux questions du représentant du Mozambique sur une part de 75% du budget consacrée aux activités juridiques?  L’ONG, travaille-t-elle avec le Gouvernement sur la question des minorités?  Quels sont ses liens avec d’autres pays et d’autres partenaires de la région?  La représentante d’Israël a interrogé Al-Dameer Association for Supporting Prisoners and Human Rights (Palestine) sur la manière dont elle mène ses activités.  Celui de la Chine lui a dit de corriger la terminologie utilisée pour Taiwan.  La représentante d’Israël a noté qu’Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.) (Israël) fait état de la situation en Syrie depuis 2011.  L’ONG compte-t-elle porter la situation des droits de l’homme en Syrie devant les instances internationales sur les droits de l’homme?  

Le représentant de l’Inde a dit attendre d’All India Dhanak Organisation (Inde) les états financiers qu’elle promet depuis le 10 juin 2013.  La représentante de Cuba a demandé à Fundación Interamericana para el Desarrollo de la Gestión Social (Bolivie) dans quels pays les projets sont-ils lancés?  Himalayan Consensus Institute Limited (Hong Kong-Chine) devra apporter les détails de ses activités après une question du représentant de la Chine.  À Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne, Amérique du Nord, Europe et Amérique latine), la représentante d’Israël a demandé dans quel pays se trouve exactement le lieu d’enregistrement de l’ONG: Barcelone ou Beyrouth, et quelle est l’année de création: 2006 ou 2008? 

Le représentant de la Chine a voulu connaître l’appellation exacte d’India Media Centre (Inde) étant donné qu’il existe sur Internet des organisations homonymes.  Son homologue de l’Inde a demandé comment les activités d’Initiative for Change-IFC (Pakistan) contribuent au travail de l’ECOSOC?  Le représentant de la Chine a posé une question à International Association of Genocide Scholars, Inc., The (États-Unis) sur l’organisation Fa Lung Gong en Chine et sur le Tibet.  Corrigez les erreurs qui émaillent votre dossier, a-t-il conseillé.  À International Human Rights Commission Relief Fund Trust (Pakistan), le représentant de l’Inde a demandé des informations sur les projets qu’elle a menés au cours des trois dernières années.

La représentante des États-Unis a demandé à Islamic African Relief Agency (IARA) (Soudan) de prouver qu’elle n’a pas de lien ni d’activité conjointe avec des organisations terroristes.  L’ONG, est-elle celle qui, sous le même nom, avait été contestée par le Gouvernement américain?  Si ce n’est pas la même entité, pourquoi n’a-t-elle pas fourni les preuves nécessaires au Trésor public américain? a-t-elle demandé.  Son homologue du Soudan a regretté que les États-Unis avancent le même argument année après année.  À la question de savoir s’il existe des liens avec le Hamas et des organisations terroristes, l’ONG a déjà répondu par la négative, s’est impatienté le représentant, car si le contraire était établi, le Soudan serait le premier à s’opposer à un statut auprès de l’ECOSOC.  Le représentant soudanais a souligné que huit pays soutiennent la demande de cette ONG. 

Le débat s’est poursuivi sur le terrain de la procédure, le représentant du Soudan estimant que les États-Unis essaient d’en faire une question bilatérale.  La question, a rétorqué son homologue des États-Unis, concerne un des aspects essentiels de la candidature de l’ONG.  Elle a rappelé que le statut consultatif avait été retiré à cette ONG en 2006, en raison des préoccupations du Comité sur son affiliation avec des organisations terroristes.  Devant l’air dubitatif de son collègue du Soudan, le représentant du Pakistan a tranché: nous sommes devant une question de procédure.  Mon pays, a tempéré son homologue d’Israël, prend très au sérieux tout ce qui a trait au terrorisme.  L’ONG doit répondre à la question pour éclaircir la situation, a-t-il prévenu.

Le représentant du Soudan a rappelé « le tollé » soulevé précédemment par les questions qu’il avait posées à une autre ONG, avant de dénoncer une politique de « deux poids deux mesures » dans les travaux du Comité.  Les membres du Comité ont le droit de poser des questions, a jugé, la Présidente du Comité.  Mais, a-t-elle dit, on peut aussi leur demander de les préciser.  L’examen du dossier a, une nouvelle fois, été reporté.

À la demande du représentant d’Israël, Islamic Research and Information Artistic & Cultural Institute (Iran) devra s’expliquer sur un article qui mentionne le « passé honteux de Bahreïn ».  Son homologue de la Chine a demandé des informations sur certaines « organisations amies » qui fournissent des fonds à New Era Educational and Charitable Support Initiative (Nigéria).  En ce qui concerne New World Hope Organization (NWHO) (Pakistan), le représentant de l’Inde s’est demandé si elle était basée en Afghanistan ou au Pakistan.

À Ordem dos Advogados do Brasil Conselho Federal (Brésil), le représentant de la Chine a demandé de corriger ses erreurs concernant la mention de Taiwan et le nom erroné utilisé pour la Chine.  Il a ensuite demandé à Palpung Munishasan Dharmachakra Sangh (Inde) des informations sur ses 26 membres, tandis que la représentante de Cuba a demandé des précisions sur les revenus provenant de « Philantropic from West ».  Son homologue de l’Inde a voulu obtenir un éclaircissement sur les contradictions dans les informations fournies par Ray of Hope (Pakistan) sur son site Internet.

Le représentant de l’Inde a demandé comment fait Rehabilitators (Pakistan) pour atteindre ses objectifs?  Son homologue des États-Unis a demandé des informations sur les ressources financières de Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association (Qatar).  Quels sont vos donateurs privés?  Le représentant du Pakistan a voulu des précisions sur le rapport entre le nombre de membres et les recettes financières de Skyian Welfare Organization (Pakistan).  Son collègue de la Chine a voulu que The Akshaya Patra Foundation (Inde) précise sa position sur le Tibet.  Le représentant de l’Indea demandé des explications à The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde) sur ses activités au Bangladesh et au Myanmar.

La représentante d’Israël a posé une question sur les recettes de The World Association for al-Azhar Graduates (WAAG) (Égypte) qui sont plus élevées que les dépenses.  Quel est le montant exact du droit d’adhésion?  Quelle est la nature du partenaire de l’ONG et quelles sont les relations entre les deux?  Le représentant de la Chine a demandé à Vivegam Godfrey (Inde) de corriger une erreur sur Taiwan.  Il a fait la même remarque à Advocates for International Development (Angleterre) et a voulu de West Africa Centre for Peace Foundation (Ghana) la liste des membres de son Conseil d’administration.   

Il a aussi demandé à AFD International Belgium (Belgique) des précisions concernant la mention sur son site Internet de la province de Hyunan.  Le représentant du Maroc a demandé si cette ONG comptait s’enregistrer au Maroc.  Son homologue de la Chine a voulu qu’Asia Catalyst (États-Unis) évoque les résultats de ses activités dans la lutte contre le VIH/sida en Chine.  Est-ce que l’ONG a travaillé avec des organisations officielles chinoises?  Le même représentant a demandé àAsia Center for Human Rights (ACHR) (République de Corée) une liste détaillée des violations des droits de l’homme en 2013. 

Le représentant du Maroc a demandé à Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos AEDIDH (Espagne) ce qu’elle entend par codification des droits de l’homme et de la paix au sein des Nations Unies.  Quels sont les pays où l’ONG entreprend ses activités?  Quels sont ses projets futurs?  Qu’en est-il de la coordination avec les gouvernements nationaux?  La représentante des États-Unis s’est étonnée de la question sur la « codification des droits de l’homme et de la paix ».  Le représentant du Maroc a aussi dit avoir vu un certain parti pris de l’Asociación Internacional de Juristas por el Sáhara Occidental (Espagne) vis-à-vis du Maroc.  Il lui a demandé des éclaircissements sur le rapport entre le titre de l’ONG et les droits de l’homme? Comment compte-t-elle se conformer à la logique de l’ONU et du Secrétaire général pour résoudre ce problème et s’associer à l’effort de la communauté internationale sur la question du Sahara?  Avec qui l’ONG coordonne-t-elle ses activités et quelle est leur nature au Maroc?

Le représentant de la Chine a demandé si les articles sur le Tibet publiés sur le site Internet d’Association des Populations des Montagnes du Monde (France) reflètent sa position.  La représentante de Cuba a exigé d’Assyrian National Congress (États-Unis) la mise à jour de son rapport financier.  Elle a ensuite demandé à Avocat sans frontières (Belgique) si elle envisage d’ouvrir des antennes dans d’autres pays. 

Son homologue du Maroc a constaté que les réponses du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse) s’éloignent des questions qui lui ont été posées depuis trois ans.  Depuis 2012, le Maroc a demandé la clôture par consensus de la demande de cette ONG, a-t-il rappelé.  Ma délégation, a prévenu la représentante des États-Unis, ne peut accepter cela.  Son homologue du Maroc a dénoncé ce qui semble être une dérogation à la pratique établie au Comité des ONG.  « On ne sait pas où l’on va », a-t-il dit.  Est-ce que cette ONG compte adhérer à l’effort de l’ONU pour résoudre la question du Sahara?  Comment pourrait-elle contribuer à cette logique sans se mêler des activités des autres organes des Nations Unies?

La représentante du Nicaragua a voulu savoir si Casa Generalizia della Societa’ del Sacro Cuore (Italie) envisage d’entreprendre des activités en Amérique centrale.  Le représentant de la Chine a demandé à Center for Global Nonkilling (États-Unis) de clarifier sa position sur le Tibet.  Son homologue du Maroc a demandé à l’ONG ce qu’elle entreprend au Sahara.  Le représentant de la Chine a ensuite voulu en savoir plus sur les dépenses du Center for Military Human Rights, KOREA (République de Corée). 

Il a aussi dénoncé les attaques « absurdes » de Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) contre la Chine.  Est-ce que l’ONG a mené des enquêtes pour dire une telle chose?  La représentante de Cuba a exigé une liste exhaustive des fonds et fondations qui donnent des ressources financières à cette ONG et si une ou plusieurs de ces fondations ont déjà un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le représentant du Soudan a voulu des détails sur les organisations et les individus avec lesquels cette ONG a coordonné ses travaux à l’intérieur du Soudan?  D’où tire-t-elle ses informations sur le Soudan?

Il doit être décevant de devoir répondre à des questions auxquelles on a déjà répondu plusieurs fois, a commenté le représentant de la Belgique.  « Concernant les questions sur les budgets des ONG, nous ne sommes pas la Commission du budget », a ironisé le représentant.  « Quant aux noms des ONG, nous ne sommes pas un Comité politique », s’est impatienté le représentant.  Son homologue du Maroc a souligné que les membres du Comité ont le droit de se poser des questions sur les noms des ONG.  C’est aberrant de vouloir limiter les questions, a-t-il tranché.  Son homologue du Soudan a jugé « inacceptable » que des délégations se proposent de remettre en doute la pertinence des questions posées par d’autres.  Les informations fournies par l’ONGsur le Soudan sont erronées, a-t-il dit, d’où le sens des questions.

L’ONG Congrès national des Arméniens occidentaux (France) a expliqué qu’elle défend les intérêts et les droits des Arméniens occidentaux qui viennent à l’origine de l’Empire ottoman.  Ils sont 1,5 million aux États-Unis et 500 000 en France.  L’objectif est de développer la littérature et la culture arménienne pour sauvegarder le patrimoine culturel.  Nous voulons aussi entamer un dialogue avec des organisations de la société civile turques sur la réconciliation, a-t-elle ajouté.  Nos membres, a-t-elle affirmé, se sont ainsi rendus plusieurs fois en Turquie et ont été encouragés à officialiser la présence de l’ONG, en ouvrant un bureau à Istanbul.  Les Arméniens occidentaux sont exposés à une centaine de cultures différentes, a ajouté l’ONG en assurant qu’ils peuvent apporter leur contribution aux travaux de l’ECOSOC, notamment en ce qui concerne la promotion des droits des minorités. 

Le noble objectif de la réconciliation est très important, a observé le représentant de la Turquie avant de poser quelques questions.  Notant qu’il s’agit d’une ONG internationale enregistrée en droit français et dont le siège est à Paris, il a demandé des précisions sur la différence entre une ONG et une association en France.  Il a aussi voulu savoir comment l’ONG contribue aux buts des Nations Unies, comme le développement de relations amicales entre les pays et la contribution à la paix et à la sécurité.  Il a aussi voulu des explications sur l’objectif, relevé sur le site Internet de l’ONG, de « rétablir la présence interrompue des Arméniens occidentaux sur leur territoire ».  Il n’y a pas de minorité en Turquie, a argué le représentant, assurant que tous les citoyens turcs sont traités sur un pied d’égalité.

L’ONG a expliqué la loi de 1901 sur la liberté d’association, en France, qui définit les critères à remplir pour être enregistrée puis publiée au Journal officiel, ce qu’a fait l’ONG.  Nous pensons, a-t-elle dit, que le dialogue que nous promettons peut favoriser l’entente entre les populations et quand nous parlons de « minorités », nous faisons référence aux 107 pays où vivent les Arméniens occidentaux.

En qualité d’observateur, le représentant de l’Arménie a regretté que certaines délégations ne soient pas portées au dialogue.  S’il est important d’examiner à la loupe les candidatures, il faut aussi garantir l’impartialité du processus et se garder de tout préjugé, a-t-il recommandé.  Accusant certains États de vouloir barrer l’accès à certaines ONG, il a argué que les réponses fournies par l’ONG sont suffisamment claires pour justifier l’octroi d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le Comité reviendra sur cette demande plus tard au cours de la session.

À son tour, Domestic and Foreign Missionary Society of the Protestant Episcopal Church in the USA (États-Unis) a expliqué ses principales activités.  On nous connait sous le nom d’« Église épiscopale », a-t-elle résumé, existant depuis 1946 aux États-Unis et présente dans une soixantaine de pays.  Nous sommes impliqués dans de nombreuses questions qui intéressent les Nations Unies, a-t-elle indiqué, « dans le but de servir la communauté mondiale ».

Pour répondre aux questions du représentant du Soudan sur son budget et ses plans d’expansion en Afrique, l’ONG a répondu que le travail qu’elle effectue en dehors des États-Unis est mené par des missionnaires, qui exercent notamment les fonctions de chapelain dans les bases militaires.  Grâce aux liens avec l’Église anglicane en Afrique, nous sommes présents un peu partout dans ce continent et concernant une grande partie du budget, elle vient de la quête pendant les services religieux et d’autres contributions spéciales des membres. 

Au Soudan, la majorité de la population est musulmane mais les Chrétiens coexistent en paix, a assuré le représentant soudanais, en rappelant aux ONG leur devoir de neutralité.  Il a appuyé la demande de l’ONG, à l’instar du représentant de la Chine, qui a dit apprécier l’attitude constructive de l’ONG.  « Ce qui importe c’est de servir les peuples », a ajouté leur homologue du Maroc, à propos d’une ONG qui a ainsi obtenu son statut consultatif spécial.

Global Network for Rights and Development (Norvège) a indiqué qu’elle promeut l’intégration du « droit au développement » dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Nous avons signé un accord avec l’Union africaine pour encourager le renforcement des capacités et le développement en Afrique, a-t-elle dit, ajoutant qu’elle travaille en faveur de l’autonomisation des femmes et des droits de l’enfant.  L’ONG a répondu au représentant du Soudan qu’elle a en effet participé à la Conférence sur la société civile sur le territoire soudanais et qu’elle a un bureau à Khartoum qui coopère avec deux organisations soudanaises.

L’ONG a aussi parlé de son plan d’action commun avec l’Union africaine sur le renforcement des capacités et le développement.  Le représentant du Soudan a appuyé l’octroi d’un statut consultatif, tout en demandant que les réponses soient présentées par écrit.  À la Turquie qui demandait des précisions sur les activités prévues en 2014-2015, l’ONG a précisé qu’il était prévu de coopérer avec des institutions internationales comme les Nations Unies, le Parlement européen et l’Union africaine.  Sur le terrain, nous avons lancé un projet « J’ai le droit de jouer » au Soudan et en Éthiopie par lequel nous fournissons aux enfants des vêtements et de la nourriture.

La représentante d’Israël a demandé des précisions sur les prix décernés à certains particuliers lors de la participation de l’ONG au cinquantième anniversaire de l’Union africaine en mai 2012.  Pourquoi s’est-on plaint du comportement de certains de vos membres lors du Sommet?  Nous avons, a répondu l’ONG, décerné un prix aux Africains qui ont contribué à la défense des droits de l’homme et au développement dans leur pays.  Actuellement, nos représentants sont présents au cinquante-deuxième Sommet, ce qui montre que nous y sommes appréciés, a souligné l’ONG.

Pour répondre au représentant du Maroc qui s’est demandé comment elle fait le lien entre développement et droits de l’homme, l’ONG a expliqué qu’elle œuvre en faveur du renforcement des capacités dans plusieurs pays.  Au représentant de l’Inde qui s’est interrogé sur la qualité d’un représentant de l’ONG, elle a assuré qu’elle avait corrigé l’erreur invoquée.  Le Comité reviendra sur cette demande demain, dans l’attente des réponses écrites de l’organisation.