Le service juridique du PE considère illégal l’accord agricole UE-Maroc

Une nouvelle révélation en exclusivité et première au monde de WSHRW.

Pour la première fois l’avis consultatif du service juridique du Parlement Européen sur un accord appelé “Accord agricole”, le nouveau de l’association de l’UE avec le Maroc firmé fin 2009, lors que le Maroc a déporté illégalement Aminatou Haidar. Le dit accord a été finalement publié en 2012 au Journal Officiel de l’Union Européenne. La Commission de Commerce du Parlement Européen a demandé un avis au service juridique de cette institution sur la légalité de l’accord. L’avis, très négatif pour les intéressés marocains, est resté en secret. La propre Commission Européenne et le Conseil Européen n’ont pas osé le discuter pour faire face à la demande présentée aurpès du Tribunal de Justice de l’UE par le Front Polisario contre cet accord. Ledit avis établit, en deux paragraphes-clé, la illégalité de l’accord d’association pour ne pas avoir pris en compte les “intérêts et souhaits” de la population sahraouie et pour ne pas garantr que les produits en provenance du Sahara Occidental soient étiquétés et identifiés en tant que “produit du Sahara Occidental” et non que “produit du Maroc”. Ce sont les deux paragraphes plus importants de l’avis du Service Juridique du Parlement Européen du 11 janvier 2011 que WSHRW donne en exclusivité et en premier au monde:

WSHRW, 20/01/2014