Maroc – Sahara Occidental: le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire exprime plusieurs préoccupations
Rabat, 18 déc 2013 (SPS) Le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a exprimé mardi à Rabat sa préoccupation quant à « l’importance considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux d’enquêtes préliminaires » affirmant avoir été informé par des détenus que « des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations ».
« Le groupe de travail a été informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations », a indiqué le GTDA dans un communiqué remis lors d’une conférence de presse à l’issue d’une visite de dix jours (9-18 décembre) au Maroc et au Sahara occidental.
Le communiqué a fait observer que le Groupe s’est rendu à El Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre « en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental », ajoutant que « le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée générale des Nations-Unies ».
Le communiqué a souligné que l’expert sénégalais El Hadji Malick Sow, a réitéré, « en référence à la jurisprudence du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l’absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue ».
Le GTDA a, en outre, exprimé ses préoccupations par rapport à « l’accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d’asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue ».
En ce qui concerne la justice militaire, le communiqué a indiqué que M. Roberto Garreton (Chili), membre du groupe, a exprimé la préoccupation du GTDA par rapport à « la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger dans certaines circonstances », réaffirmant que « la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour des délits exclusivement militaires ».
D’autre part, le communiqué indique que le groupe de travail a demandé au gouvernement du Maroc à « procéder sans retard à l’examen de son cadre législatif pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme ».
Le président-rapporteur du groupe de travail, le Norvégien Mads Andenas a estimé que « la loi anti-terroriste adoptée à la suite des attentats de Casablanca de 2003 qui est toujours en vigueur, est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme », considérant que « cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue et instituer une procédure qui garantit un procès équitable ».
La délégation du groupe de travail a visité 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental).
Lors de sa visite, le groupe de travail a rencontré les autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des représentants de l’institution nationale des droits de l’homme, de la société civile et des agences des Nations-Unies.
Il doit présenter le rapport final de sa visite au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies en septembre 2014.
Le GDTA a été établi par l’ancienne Commission des droits de l’homme en 1991 pour enquêter sur des cas de présumée privation arbitraire de liberté.
Il est composé de cinq experts indépendants de différentes régions du monde.(SPS)
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