Le très contesté accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc a été vivement dénoncé par le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Amar Belani. «Il faut dire que par le simple fait d’inclure les eaux territoriales du Sahara Occidental dans son champ d’application, cet accord contrevient aux principes du droit international et ne prend pas en compte les intérêts du peuple sahraoui», a déclaré Amar Belani à Algeriepatriotique.
Pour lui, cet accord de pêche «cristallise, en quelque sorte, une transgression de la légalité internationale en offrant une prime à l’occupation». Si beaucoup d’eurodéputés se sont abstenus, c’est en raison de l’inclusion de ce territoire non autonome dans cet accord. «Cette validation est problématique pour des considérations à la fois politiques, juridiques et morales, et c’est ce qui explique, sans doute, le nombre élevé d’eurodéputés qui ont voté ou se sont abstenus sur ce texte (253 députés)», a poursuivi notre interlocuteur qui soulève un sérieux problème juridique et moral.
«Il faut souligner avec vigueur que le régime juridique des territoires non autonomes, tel que défini par le droit international et par les règles jurisprudentielles, garantit le droit inaliénable du peuple sahraoui à rester maître et à disposer de manière permanente de ses ressources naturelles», a rappelé M. Belani qui fait référence à l’avis juridique exprimé, en 2002, par l’ancien secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, selon lequel «toute entreprise menée au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara Occidental contrevient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources des territoires non autonomes».
Cet avis à lui seul suffit donc pour déclarer l’illégalité de cet accord, vivement contesté par le groupe parlementaire européen des Verts, qui compte saisir la Cour européenne de justice. «Nous essayons de porter l’accord à la Cour européenne de justice, parce que c’est la dernière autorité qui doit décider de ce qui va se passer», a expliqué le député européen Raul Romeva. «Nous pensons que cet accord est illégal, dans la mesure où il ne respecte pas les traités internationaux surtout par l’usage du Maroc de quelques eaux territoriales qui ne lui appartiennent pas dans les faits», a-t-il encore souligné, estimant que, du point de vue juridique, la solution est toute simple : exclure les eaux du Sahara de l’accord avec le Maroc. Car l’accord actuel lèse le peuple sahraoui dont les richesses halieutiques sont pillées.
Sonia B.
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