Dans son nouveau rapport publié avant-hier, cette ONG internationale, basée à New York, a affirmé que les tribunaux marocains condamnaient les accusés sahraouis en se fondant sur des aveux «obtenus sous la torture ou falsifiés par la police», soulignant qu’il ne pourrait y avoir de procès équitables que lorsque les tribunaux écarteront toute déclaration arrachée par la torture ou les abus.
«Une fois que les policiers marocains ont votre déclaration en main, ce n’est pas pour vous le commencement d’un procès impartial qui cherche à découvrir la vérité. Mais vous êtes à bord d’un train qui fonce vers le verdict de culpabilité», a déploré Mme Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW.
Intitulé «Tu signes ici, c’est tout: Procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police», ce rapport de 100 pages étudie en détail cinq procès qui ont eu lieu entre 2009 et 2013 et qui ont concerné 77 Sahraouis, dont notamment des activistes revendiquant le droit à l’autodétermination, précisant que les tribunaux ont condamné 76 de ces 77 accusés, dont 38 sont toujours en prison.
La torture est toujours d’usage
HRW a découvert que dans les affaires étudiées, les juges avaient manqué d’examiner sérieusement les affirmations des accusés, selon lesquelles leurs aveux avaient été obtenus par des moyens illégaux avant d’être utilisés comme le fondement principal pour les condamner, voire le seul.
«Ce manquement des tribunaux encourage les policiers à utiliser la torture et les mauvais traitements pour obtenir des déclarations», a déclaré HRW.
Alors que la loi marocaine pénalise, pourtant, la torture et interdit aux tribunaux d’utiliser toute déclaration qui aurait été obtenue par la violence ou la contrainte, le rapport constate que dans les cinq procès étudiés par HRW, «les tribunaux n’ont pas examiné consciencieusement les allégations d’abus policiers, émises par les accusés avant d’accepter leurs aveux comme preuve à charge principale».
HRW soutient qu’elle a observé le déroulement des procès, étudié des documents officiels des tribunaux, s’est entretenue avec des avocats de la défense et avait inclus dans le rapport quantité d’autres informations.
Plusieurs accusés sahraouis «ont décrit à HRW comment ils avaient été battus et menacés par la police pendant leur interrogatoire, et comment ils avaient été forcés à signer des déclarations qu’on ne leur laissait pas lire et qu’ils ont, plus tard, récusées au tribunal, tandis que d’autres, qui avaient pu lire et signer leurs déclarations, ont déclaré que les autorités les avaient tronquées par la suite pour les impliquer dans des crimes», rapporte cette ONG.
Examens médicaux superficiels
Dans une affaire où le procureur a tout de même ordonné un examen médical des accusés, «toutes les preuves indiquent que cet examen a été superficiel et bien en-deçà de ce qu’exigent les normes internationales», affirme le rapport.
Sur la base de ce constat accablant, HRW a émis plusieurs recommandations à la justice marocaine l’exhortant, tout d’abord, de garantir que tout Sahraoui placé en garde à vue soit informé immédiatement de son droit aux services d’un avocat et de veiller à ce que le tribunal donne réellement aux accusés sahraouis l’occasion de lire leur procès-verbal de police, de récuser toute inexactitude éventuelle, et d’émettre à tout moment de l’instruction ou du procès des allégations de mauvais traitement ou de torture en garde à vue.
De surcroît, elle a demandé à garantir que les tribunaux examinent toute allégation de torture faite par les accusés sahraouis, et rejettent comme preuve toute déclaration faite sous la torture, comme l’exige la loi marocaine, et qu’ils renvoient l’accusation de torture, qui est un crime, devant le ministère public.
HRW a, en outre, appelé les autorités marocaines à libérer les 21 accusés sahraouis de l’affaire de Gdeim Izik et les 17 de l’affaire Belliraj qui sont actuellement en prison, ou bien leur accorder un nouveau procès qui soit équitable.
En ce qui concerne les accusés de Gdeim Izik, «tout nouveau procès devrait se tenir devant un tribunal civil, à la place du tribunal militaire qui les a condamnés la première fois», a-t-elle exigé.
Mines antipersonnel, l’autre menace
Sur un autre volet, les mines antipersonnel ensevelies tout au long du mur de séparation, qui divise les territoires occupés et les territoires libérés du Sahara occidental continuent de coûter la vie aux Sahraouis, notamment les enfants qui en ont fait leurs jouets dans le désert.
L’APS a rencontré les dernières victimes des mines au Sahara occidental, deux enfants, dont Ezzine Ould Moulay Ould Dadi (12 ans), amputée de la jambe gauche, suite à l’explosion, il y a environ quatre mois, d’une mine posée par l’occupant marocain dans la région de Mhiriz, dans les territoires libérés, alors qu’il jouait au football avec ses amis qui ont été blessés.
Toujours à Mhiriz, le deuxième enfant (15 ans) a été victime de l’explosion d’une mine au moment où il essayait de l’ouvrir pensant qu’il s’agissait d’un jouet.
Selon la mère de la victime, l’incident a eu lieu alors que l’enfant accompagnait son père, berger, dans la région (Mhiriz).
Dans une déclaration à l’APS, le représentant de la société des victimes des mines sahraouies, Sid Ahmed Ouellah a souligné «que la victime a été immédiatement évacuée, par un hélicoptère des forces de la Minurso, vers le secteur sanitaire à Tindouf, puis à Alger, vu la gravité de son cas».
L’association sahraouie a recensé cette année 5 victimes, trois enfants et deux adultes.
L’association, récemment installée, veille à apporter une aide morale et matérielle aux familles des victimes. Cependant l’aide matérielle demeure modeste, se limitant à des vêtements et des couches.
Le «mur de la honte»…
Pour améliorer la qualité de ses prestations, l’association sahraouie travaille, en coordination avec l’association algérienne de lutte contre les mines, en vue de tirer profit de l’expérience algérienne dans ce domaine.
Dans le cadre de la sensibilisation aux dangers des mines, l’association veille à distribuer des brochures sensibilisant aux dangers des mines et à organiser des rencontres avec la population et des conférences.
S’agissant des lieux où sont enfouies les mines, l’intervenant a cité les régions situées à proximité du «mur de la honte» sur 700 km de long.
Pour sa part, le président de l’Association algérienne des victimes des mines,
M. Mohamed Djouadi a affirmé que le Sahara occidental comptait près de 1 700 victimes entre morts et blessés, dont cinq enregistrées l’année en cours.
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