Le tribunal militaire de Rabat enfreint le droit international

«Le tribunal militaire de Salé (Rabat) qui a reporté le 23 octobre dernier le procès des 24 militants sahraouis de Gdeim Izik a enfreint non seulement la loi marocaine mais aussi le droit international en la matière», ont souligné des observateurs européens dans ce procès dans un rapport reçu lundi dernier à Rome.

Selon ce rapport, en reportant le procès, les autorités marocaines font preuve d’une faiblesse notoire et dévoilent au grand jour les lacunes du dossier. En outre, les observateurs ont estimé qu’«un renvoi sans audience et sans qu’aucune date de procès ne soit fixée équivaut à un déni de justice, d’autant que la longueur de la détention, sans aucun acte de procédure, et sans perspective annoncée d’une quelconque audience est contraire aux droits de l’homme (droit à la liberté en particulier) et au principe de respect des droits de la défense (droit à un procès équitable)», ont-ils souligné.

D’autre part, selon les rédacteurs du texte, «la compétence du tribunal militaire marocain est sans doute conforme aux normes internes marocaines, mais elle est radicalement contraire aux normes internationales et dénoncée à ce titre par la quasi-unanimité des acteurs au Maroc (compétence excessivement étendue notamment aux civils en temps de paix, absence de garantie d’indépendance, insuffisance de garantie pour l’inculpé, absence de motivation des décisions, absence du double degré de juridiction)».

En outre, les rapporteurs du texte ont estimé que l’acte d’accusation et les peines encourues sont d’une gravité particulière ; ils recommandent de replacer les événements dans leur contexte immédiat, «le camp de Gdeim Izik, ses motifs, les revendications portées, son organisation, les négociations avec les autorités, les conditions de son démantèlement», ont-ils souligné.

Ils ont par ailleurs considéré que «dans le contexte juridique général du Sahara occidental et des obligations de la communauté internationale à l’égard des Sahraouis, il est proposé d’offrir aux différents acteurs de ce procès (associations des droits de l’homme au Sahara occidental, comité de suivi, avocats) de travailler avec eux sur la base de l’acte d’accusation à la préparation du dossier de défense et de l’audience».

S. B./Agence

Le Temps d’Algérie, 6 Nov 2012