Le Conseil Constitutionnel abroge la constitution

L’invalidation de l’élection de certains parlementaires du PJD risque d’opérer des changements profonds dans le fonctionnement des institutions démocratiques du Maroc, à commencer par l’institution du Palais elle-même. En effet, la plus haute juridiction de notre pays a jugé qu’un tract électoral photoshopé comportant en arrière plan un minaret porte atteinte au bon déroulement du processus électoral, au point d’avoir influencé sensiblement le résultat du suffrage. Cette subite rigueur du Conseil Constitutionnel, que de très mauvaises langues expliquent par des coups de téléphones judicieusement administrés, est la preuve que cette institution fonctionne de manière indépendante, comme cela a été d’ailleurs relevé par le journal des élèves d’un lycée technique de la banlieue de Nouadhibou cité par la MAP. 

Mais les Sages ne comptent pas s’arrêter là et veulent assumer toutes les conséquences constitutionnelles de leur décision. Ainsi, dans son arrêt 12/856bis, le Conseil Constitutionnel constate l’utilisation “à outrance” de la religion pendant la campagne référendaire : le Roi avait en effet conclu son discours du 17 juin par un verset coranique, sans oublier le ministère des affaires barbues qui avait instauré un prêche unique dans les mosquées du pays appelant à voter OUI à la constitution. Ces deux incidents justifient pour les Sages l’invalidation de la campagne référendaire et l’abrogation pure et simple de la constitution de 2011 avec effet immédiat.

Mais bien que cette décision n’ait pas de répercutions majeures sur la vie politique du Royaume puisque c’est le Roi qui décide de toute façon, ce sont surtout les mandats de parlementaires et d’élus locaux qui sont désormais menacés. La corruption en soi est largement tolérée au Maroc car faisant partie des fondamentaux de la Nation. En revanche, l’utilisation de l’argent liquide pendant les campagnes électorales paraît violer l’article 118 de la loi 57-11, attendu que les billets de banque comportent pour la plupart des dessins de mosquées ou de minarets. Cela pourrait se traduire par l’invalidation de toutes les élections ayant eu lieu au Maroc depuis l’indépendance, affirme en off un haut magistrat constitutionnel. Cette décision, si elle est adoptée, pourrait être à l’origine d’un vrai drame social pour tous les élus qui perdront leurs indemnisations et surtout leurs sources de pots-de-vin. Le militant Hamid Chabbat, réagissant à cette rumeur, a affirmé être personnellement visé après les soucis judiciaires de ses enfants. Après ma famille, on veut s’en prendre à mon argent ! C’est trop ! A-t-il déclaré à des agences de presse, même si plusieurs partis politiques ont minimisé la portée de cette décision qui peut-être facilement contournée par l’utilisation de chèques certifiés.

Lire la suite sur CJDM, 23/06/2012