Le Comité de l’ONU de décolonisation adopte des résolutions de protection des intérêts des territoires non autonomes

Ces textes, qui seront adressés à l’Assemblée générale de l’ONU au titre de projets de résolutions de cette instance, concernent 16 territoires non autonomes dont le Sahara occidental.

Ainsi, aux termes du texte portant sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance, l’Assemblée générale de l’ONU prierait les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations internationales, d’examiner la situation dans chaque territoire de façon à prendre des mesures appropriées pour y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social.

Par ce texte, elle engagerait les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes et à élaborer des programmes d’assistance propres à y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social.

Elle les prierait de fournir des informations dont notamment les moyens d’aider ces territoires à mettre fin à l’exploitation illégale de leurs ressources marines et autres ressources naturelles, et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.

Le deuxième texte adopté par le comité souligne que l’Assemblée générale de l’ONU demanderait à tous les Etats, en particulier les puissances occupantes, ainsi qu’aux institutions spécialisées et aux autres organismes des Nations Unies, de donner effet aux recommandations du Comité spécial relatives à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance et des autres résolutions de l’ONU.

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait aux puissances administrantes de veiller à ce que les activités économiques menées dans les territoires non autonomes ’’ne nuisent pas aux intérêts des peuples mais, au contraire, favorisent le développement, et d’aider les peuples de ces territoires à exercer leur droit à l’autodétermination’’.

Le troisième projet de résolution adopté porte, quant à lui, sur les activités économiques préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer le progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes.

Elle demanderait de nouveau, par ce texte, à tous les gouvernements ’’de prendre des mesures à l’égard de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent, dans les territoires non autonomes, des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, et ce, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises’’.

Elle demanderait aussi aux puissances administrantes ’’de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions de l’ONU et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires’’.

Le Comité des 24 a été créé par l’Assemblée générale de l’ONU en 1961 afin d’étudier et d’émettre des propositions sur l’application de la Déclaration sur la décolonisation.

APS