L’Association du barreau de New York a recommandé dans un rapport que l’ONU examine la possibilité d’appuyer un processus au Sahara occidental similaire à celui qui a conduit à la sécession du Sud-Soudan, dans la contemplation d’un référendum dans lequel les Sahraouis puissent voter pour l’indépendance. Le peuple sahraoui devrait pouvoir opter pour l’indépendance et pour cela l’on doit suivre le dénommé «Protocole de Machakos», inclus dans les accords de paix au Soudan et qui a conduit à la conclusion d’une consultation sur l’indépendance du Sud, affirment les avocats de New-York dans leur document. «Après six années de négociations sur une solution politique au conflit, le peuple du Sud-Soudan a gagné le droit à un référendum avec l’option de l’indépendance. Une approche similaire pour le Sahara occidental serait soutenu par le droit international», souligne le rapport de 107 pages.
Les négociations sur l’avenir du Sahara occidental se trouvent dans l’impasse, en dépit de la médiation des Nations unies et de l’existence de la Mission des Nations unies pour le Référendum au Sahara occidental (Minurso), à cause des conditions dans lesquelles un référendum doit être organisé. Le «Protocole de Machakos», signé par Khartoum et les anciens rebelles du Sud, a constitué la base pour la célébration en Janvier 2011 d’un référendum à travers lequel les habitants du Sud- Soudan ont décidé d’être indépendants du nord et dont les résultats favorables ont abouti à la naissance du plus jeune État d’Afrique. Défendant l’utilisation de ce mécanisme, l’Association du Barreau de New York, qui remettra son rapport au Congrès américain, souligne que le droit international soutient la position du Front Polisario. «Le peuple du Sahara occidental a clairement le droit à l’autodétermination sous le droit international. Le droit international exige que les Sahraouis aient la possibilité de déterminer leur statut politique et que cette détermination doit inclure l’option de l’indépendance», affirme le document.
Les avocats de New York mettent en évidence que «tout plan qui élimine l’option de l’indépendance de l’exercice de l’autodétermination est illégal dans le droit international clairement défini», au même qu’ils appellent la communauté internationale à éviter «d’imposer» aux Sahraouis des mesures contrairement à ce point. Le rapport recommande au Conseil de sécurité de l’ONU doit procéder à l’organisation d’un référendum dans lequel les Sahraouis puissent choisir entre «la création d’un nouvel État indépendant et souverain, l’intégration complète avec le Maroc ou d’une association libre avec le Maroc moyennant le statut de région autonome». «Nous encourageons la communauté internationale à prendre des mesures afin que ce différend soit réglé dans un proche avenir. Plus les solution tardent, plus compliquée sera l’application de toute solution atteinte», indique le texte.
Commentant ce rapport le journal marocain d’opposition Demain, écrit c’est «une charge sans précédent que vient de lancer le barreau de New York contre l’Etat marocain et sa proposition d’autonomie pour le Sahara occidental». ? Le barreau new-yorkais explique la réalisation de cette étude par son intention « de donner aux décideurs politiques américains quelques conseils sur cette question lors de l ’élaboration de leur politique à l ’égard de ce différend». «Et il ne va pas par 36 chemins. »Le droit à l’autodétermination exige que les Sahraouis aient la possibilité de déterminer librement leur statut politique et que cette détermination doit inclure l’option de l’indépendance », indique-t-il. Pour le barreau new newyorkais, l’ONU devrait fournir les moyens pour donner aux Sahraouis le droit à l’autodétermination. Ces moyens «doivent veiller à ce que la libre volonté de la population du Sahara occidental soit respectée et ne peuvent entraîner la restriction d’options à celle qui peut être favorable aux objectifs du Maroc». Et le journal de souligner «en somme, le barreau de New York nous dit : Marocains, préparez-vous pour l’indépendance du Sahara !
Mokhtar Bendib
Le Courrier d’Algérie, 20/06/2012
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