Accord de pêche UE/Maroc : Anguille sous roche au Sahara Occidental

Accord de pêche Maroc / Union Européenne : Anguille sous roche au Sahara Occidental
D’un côté, des pays africains manquent de poisson (Le Cameroun élabore des stratégies pour accroitre la production du poisson), des organisations de pêcheurs et des ONG dénoncent le pillage des côtes africaines par les armements étrangers, asiatiques et européens, dans le cadre d’accord de pêche ou non (Comment l’Afrique nourrit l’Europe: la (sur)pêche de l’UE en Afrique).
De l’autre, le Maroc, le plus grand pays de pêche du continent africain (avec l’Afrique du Sud) souhaite continuer à céder une partie de ses ressources en poisson aux armements européens. « Depuis mars 2007, l’UE verse 36 millions d’euros par an de droits de pêche au Maroc pour permettre à quelque 119 navires européens, principalement espagnols et portugais, de pêcher dans ses eaux. Parmi les navires concernés figurent aussi une dizaine de thoniers français. » (Pêche: Bruxelles propose de prolonger son accord de pêche avec le Maroc)
Que des petits pays insulaires n’ayant pas les capacités d’exploiter leur propre zone économique exclusive (ZEE), soient signataires d’accord de pêche et donnent des quotas de captures à de grandes puissances halieutiques étrangères, est encore concevable.
Mais que le Maroc, ce grand pays qui tire une grande partie de ses revenus à partir de la pêche et notamment de l’exportation de produits transformés, soit aussi pressé de donner une part de ses ressources en poisson aux armements de pêche espagnols ne tient pas la route économiquement…(1).
Par ailleurs, cet accord de pêche Maroc/UE n’est avantageux que pour les armements européens au détriment de la filière marocaine de la pêche et notamment du secteur artisanal (Infosamak (2)). En effet, les armements étrangers sont loin de respecter les obligations associées aux licences de pêche en ce qui concerne les quantités débarquées dans les ports locaux, la visite technique annuelle, la transmission des listes des marins embarqués et des copies des contrats des marins marocains, le signalement d’entrée et sortie de zone, ainsi que la déclaration de captures comme l’atteste le Procès verbal de la cinquième commission mixte de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et la Communauté Européenne – Rabat, 2-3 Février 2010, cliquer Ici.
Pour que le Royaume du Maroc veuille brader aussi vite des ressources halieutiques, il y a bien anguille sous roche dans les eaux très poissonneuses et si convoitées entre Canaries et Sahara Occidental : « La légalité internationale de l’accord de pêche du Maroc avec l’Union Européenne » (3).
Prolongation d’une année de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc
Le 21 février 2011, le Conseil Agriculture et Pêche a adopté à la majorité qualifiée, l’Allemagne et la Finlande s’abstenant, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni votant contre, une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union européenne pour le renouvellement du protocole à l’accord de partenariat de la pêche avec le Royaume du Maroc … .
Le mandat autorise la Commission à négocier une prolongation d’un an du protocole actuel, à deux conditions, à savoir une adaptation des possibilités de pêche sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et la présentation de rapports réguliers sur la mise en œuvre des politiques sectorielles, y compris les conséquences régionales du Protocole. Source : Conseil de l’Agriculture et de la Pêche – Bruxelles, le 21 février 2011 sous la Présidence de Sándor FAZEKAS, Ministre hongrois du Développement Rural
Un accord Gagnant-Gagnant entre le Royaume du Maroc et les armements espagnols
Un accord Perdant-Perdant pour les pêcheurs artisans marocains et sahraouis
L’accord de partenariat de la pêche entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc arrivé à échéance le 27 février 2011, a été prolongé d’une année (pour une nouvelle période de quatre années selon le ministre marocain de l’Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch).
Pour le ministre marocain, « la reconduction de l’accord de partenariat s’est faite sans aucun changement, estimant que cela prouve clairement que le partenariat avec l’UE est sur les bons rails. » Source : L’appui financier de l’UE va contribuer au développement du secteur de la pêche (aufaitmaroc)
En effet, les armements espagnols vont continuer de tirer allègrement leurs trains de filets et autres trains de lignes maintenant qu’ils ont le feu vert pour rouler sans barrière sur les eaux au large des côtes marocaines et du Sahara Occidental…
En 2008, l’Espagne ne dissimulait pas que l’accord de pêche était « extrêmement avantageux » pour les armements espagnols. « La ministre de la Pêche espagnole a déclaré que les navires espagnols pêchant dans les eaux marocaines sont favorisés par un accord de pêche extrêmement avantageux. « Actuellement, les navires espagnols bénéficient de privilèges que les navires marocains n’ont pas » dans les eaux marocaines, a-t-elle affirmé. « Les navires marocains ne sont pas autorisés à pêcher avec des lumières, contrairement à l’Espagne qui est autorisée à le faire ». Les navires espagnols débarquent actuellement leurs captures dans les ports espagnols alors que selon la loi, ils devraient le faire dans des ports marocains. Source :Agritrade/CTA
Philippe Favrelière (article modifié le 1 mars 2011)
(1) Le Maroc reçoit chaque année une contribution financière de 36,1 millions d’euros de l’Union Européenne dans le cadre de l’accord de pêche. Mais pour quelle quantité capturée par les 119 bateaux européens autorisés ? L’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu entre la Communauté européenne et le Maroc sur la période du 28 février 2007 au 27 février 2011, reste plutôt flou sur les quantités autorisées notamment les captures autorisées par la flottille espagnole au nombre de 100 navires. Par contre, le Maroc a exporté en 2009 vers l’UE pour 777 millions d’euros de produits de la pêche (la plupart des produits élaborés à valeur ajoutée et source d’emplois locaux).
(2) Maroc-UE: Accord de pêche : L’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne qui arrive à échéance le 27 février 2011 pourrait être prolongé. La commission européenne, par la voix de sa directrice générale des Affaires maritimes et de la Pêche Mme Lowri Evans, s’est dite favorable à la prorogation de cet accord paraphé le 29 juillet 2005. Mme Lowri Evans a devant les parlementaires européens, reconnu les efforts du Maroc dans sa politique de développement du secteur de la pêche notamment à travers son programme Halieutis. Un accord de partenariat qui au delà des deux partenaires, profite à beaucoup de pays membres de l’UE. Une éventuelle prorogation de cet accord sera certes bénéfique pour le Royaume, mais elle sera aussi synonyme d’aubaine pour les armateurs européens. Cette prolongation va leur permettre d’éviter de nombreuses pertes. Pis, « le non-renouvellement se traduira par la perte d’une centaine de licences pour les navires espagnols » fait savoir Lowri Evans. L’accord de partenariat en cours a permis a des navires européens de bénéficier de 119 permis de pêche dont 100 sont octroyés aux navires espagnols – c’est dire l’importance de cet accord pour les pêcheurs espagnols. En contrepartie, l’Union Européenne débourse plus de 360 000 dhs pour le compte de la filière marocaine de la pêche.
(3) « le service juridique du Parlement européen avait déclaré en février 2010 dans un avis juridique, que la pêche des navires européens dans les eaux territoriales du Sahara occidental représentait une violation du droit international ».
Pour aller plus loin…
Parlement Européen : Question parlementaire sans réponse de la Commission ?
Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) datée du 20 décembre 2010
Objet: Accord UE-Maroc dans le domaine de la pêche
D’après le service juridique du Parlement européen, l’accord UE-Maroc dans le domaine de la pêche autorisant des navires européens à pêcher dans les eaux au large du Sahara occidental viole le droit international. Cet avis a fait l’objet d’un débat à la commission de la pêche du Parlement européen en février 2010.
Dans quelle mesure la Commission partage-t-elle et accepte-t-elle cet avis juridique ? Dans quelle mesure entend-elle respecter cet avis juridique au moment de négocier des extensions à l’accord UE-Maroc sur la pêche ? Dans quelle mesure convient-elle que le fait d’autoriser des navires européens à pêcher dans les eaux au large du Sahara occidental nuit aux efforts visant à résoudre le conflit de longue date opposant le Maroc et le Front Polisario ? Dans quelle mesure l’action de la Commission à cet égard compromet les prétentions de l’UE à être un négociateur honnête dans ce conflit ? Quelles consultations a-t-elle mené au cours des deux dernières années avec le Front Polisario, des ONG et des organisations sahraouies concernant l’accord UE-Maroc dans le domaine de la pêche ? 
Regard sur la Pêche et l’aquaculture, 16/02//2011 (update 01/03/2011)