« L’UE subventionne des organisations coupables de pêche illégale »

Par Julio Godoy

L’Union européenne a pendant des années accordé des subventions à hauteur d’un milliard d’euros par an à des sociétés de pêche industrielle basées dans ses Etats membres, y compris aux sociétés qui ont été prises en flagrant délit de pêche illégale dans les eaux africaines.
« Le fait que l’UE subventionne les navires qui pêchent dans les eaux africaines constitue déjà un problème parce que, ce faisant, les contribuables européens ne font qu’aggraver la difficulté des pauvres africains à assurer leur subsistance », a déclaré à IPS Isabella Loevin, membre du comité des pêches au Parlement européen (PE).

« Mais que les subventions aillent aux navires européens qui violent le droit international est une chose extrêmement embarrassante et contraire à l’éthique », a ajouté Loevin.
Fishsubsidy.org, un organisme de surveillance basé à Londres, a lié 42 cas de condamnations judiciaires à des informations relatives aux subventions de l’UE en matière de pêche. L’étude s’est focalisée sur deux principaux pays de l’UE en matière de pêche: l’Espagne et la France.
Des navires ont été pris alors qu’ils violaient les lois nationales et internationales sur la pêche dans la région centre-est de l’Océan Atlantique, dans les eaux d’Afrique où, selon plusieurs organisations environnementales, la pêche illégale est la plus répandue au monde.
La société de pêche espagnole Vidal Armadores, un important bénéficiaire des subventions de l’UE, a reçu au moins 2,8 millions d’euros comme appui financier en 2004 et 2005. En 2004, les navires de Vidal Armadores ont été pris avec environs 24 tonnes de légines patagoniennes pêchées illégalement.
Deux ans après, un tribunal américain a condamné le propriétaire de la société, Antonio Vidal, à quatre ans de prison avec sursis et à 400.000 dollars d’amende.
L’UE a aussi accordé d’importantes subventions au port méditerranéen de Sète, base des Senneurs français de pêche au thon rouge. Cette flotte française est considérée comme la plus grande exploitation en mer méditerranéenne, y compris dans les eaux libyennes. Des organismes environnementaux estiment qu’en raison de la surexploitation illégale du thon rouge en Méditerranée, l’espèce est à deux doigts de la disparition.

L’étude de Fishsubsidy.org révèle que 36 navires illégaux ont reçu plus de 13,5 millions d’euros de subvention de l’UE entre 1994 et 2006. Cinq des navires sur la liste ont reçu chacun plus d’un million d’euros de subventions européennes.
Les propriétaires des navires ont été reconnus coupables de graves violations allant de fausses déclarations dans le livret de bord et la capture de poissons en dessous de la taille minimale à l’utilisation de matériel illégal de pêche et au dépassement des quotas.
Loevin a déclaré que le PE a interrogé la Commission européenne (CE) sur sa politique de subvention de la pêche. « La position de la CE est que les gouvernements nationaux sont chargés de vérifier si leurs sociétés de pêche bénéficiant des subventions ne violent pas le droit international.
Jack Thurston, co-fondateur de Fishsubsidy.org, a déclaré à IPS que les études précédentes ont montré que de nombreuses subventions de la pêche accordées par l’UE ont directement contribué à la surexploitation des stocks de poisson. « Mais notre étude est la première qui établit le lien entre les subventions et la pêche illégale », a-t-il indiqué.

L’étude donne seulement « un aperçu du problème de la pêche illégale et la prévalence des subventions de l’UE qui sont en train d’être accordées à des navires qui ont été reconnus coupables de pêche illégale, ou qui ont continué à enfreindre à la loi après avoir reçu des subventions », a déclaré Thurston à IPS.
Thurston a affirmé que les chercheurs ont recueilli des données « des sites Web du gouvernement, des rapports de presse et dossiers du tribunal. Les informations sur les poursuites ne sont pas centralisées et elles n’ont jamais été rendues publiques ».
« Les gouvernements européens devraient publier des listes complètes de condamnations pour pêche illégale afin que nous puissions savoir ceux qui violent la loi », a-t-il insisté. « C’est la seule façon de s’assurer que les finances publiques n’aillent pas aux pêcheurs qui enfreignent aux lois qui protègent notre précieuse pêche. »
Pour Loevin, il n’est aucun doute que le comportement criminel de certaines sociétés de pêche est une raison suffisante pour qu’elles soient privées des subventions européennes.
Selon le Sahara occidental, le problème s’étend au-delà des subventions. Le service juridique du Parlement européen a conclu que les navires de pêche battant pavillons européens et opérant dans les eaux du Sahara occidental violent les lois internationales.

En vertu d’un accord entre l’UE et le Maroc, les navires européens sont autorisés à pêcher dans les eaux du Sahara occidental. Mais le service juridique du PE a conclu dans une étude récente que « la population sahraouie du Sahara occidental n’a jamais été consultée ni amenée à tirer quelque profit de l’exploitation de ses abondantes ressources en pêche ».
Les Nations Unies (ONU) classe la région du Sahara occidental comme un territoire non autonome. Le territoire fait l’objet d’un conflit entre le Maroc et le Front pour la libération de la Saguìa El-Hamra et du Rio de Oro (Polisario), avec son gouvernement de la République démocratique sahraouie arabe basé en Algérie.
Selon une étude de 2002 réalisée par l’ONU, toutes les activités économiques qui ne répondent pas aux souhaits et aux intérêts du peuple du Sahara occidental seraient en violation du droit international.
Dans leur propre analyse, les avocats du PE ont exhorté la CE à suspendre ou à modifier l’accord UE-Maroc pour s’assurer que « les navires battant pavillon de l’UE soient exclus de l’exploitation des eaux du Sahara occidental ».
L’analyse faite par le service juridique du PE remonte à juillet 2009, mais elle était gardée secrète jusqu’à une période récente. Les Parlementaires de l’UE se sont plaints de ce que la CE, en plus de cacher les conclusions, ait ignoré l’étude; car, elle n’a même pas inscrit la question à l’ordre du jour lors de la réunion annuelle la plus récente avec les autorités marocaines en février 2010.
« L’UE place le respect au droit international au coeur de sa politique étrangère, mais elle a fermé les yeux dans le cas du Sahara occidental », a déclaré à IPS le représentant portugais au Parlement européen, Miguel Portas.
« Les activités de pêche illégales et non éthiques de l’UE dans les eaux du Sahara occidental ne sont rien de moins qu’un vol et constituent un soutien implicite à ce que la plupart des pays du monde considèrent comme une occupation illégale du Maroc dans le Sahara occidental », a ajouté Portas.
All Africa, 28 mai 2010