L’Espagne a enfreint le code de conduite des exportations d’armes de l’UE vers les pays en conflit (eurodéputé)

Bruxelles, 29/04/2010 (SPS) L’eurodéputé, Willy Meyer (Gauche Unie Espagne) a exhorté la Commission européenne et le Conseil européen à dénoncer la violation par l’Espagne du Code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes vers les pays en conflit comme le Maroc, a rapporté jeudi le Journal espagnol, San Borondon.
« Partant de sa Présidence de l’UE, l’Espagne devrait être l’un des pays qui donne l’exemple et ne pas exporter d’armes ou de matériel à double usage vers les pays en conflit, comme c’est le cas du Maroc, au Sahara occidental », a déclaré Meyer.

Selon la même source, un rapport du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), l’Espagne occupe le sixième rang dans le classement mondial des exportateurs d’armes en 2009.

Dans les statistiques entre 2005 et 2009 elle occupe la huitième place dans l’exportation des armes lourdes. L’Espagne vend principalement des navires, des avions-cargos, des capteurs et des véhicules blindés.

La vente d’armes par Madrid aux pays en conflit, est en violation flagrante avec le Critère 4 du Code de conduite des armes de l’UE en matière d’exportations d’armes, qui précise que « les États membres ne délivrent pas une licence d’exportation s’il existe un risque manifeste que le destinataire envisage l’utilisation de l’exportation de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale ».

De même, le critère 2 du respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale qui interdit de délivrer un permis d’exportation s’il existe un risque évident de « la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, les exécutions sommaires ou arbitraires, les détentions arbitraires et autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales », comme c’est le cas du Maroc.

Puisque l’Espagne a exporté des armes vers des pays comme le Maroc, qui viole le droit international et commet de graves violations des droits humains, Willy Meyer a demandé aux deux institutions de se positionner contre la violation par l’Espagne du Code de conduite de l’UE sur les exportations d’armes, en particulier les critères 2 et 4 et les a interrogé sur les mesures prises pour assurer que les États membres, et surtout l’Espagne, appliquent les critères de cet accord. (SPS)