Le Sahara Occidental et la Cour Internationale de Justice

1) – La Cour Internationale de Justice
Dans son avis consultatif que l’Assemblée générale des Nations Unies
lui avait demandé sur deux questions concernant le Sahara Occidental.

Question I: Le Sahara Occidental était-il, au moment de la colonisation Espagnole , un territoire sans maître?

a) Au moment de la colonisation le Sahara Occidental était habité par des populations qui, bien que nomades, étaient socialement et politiquement organisées en tribus et placées sous l’autorité de chefs compétents pour les représenter.

b) L’Espagne n’a jamais agi comme si elle établissait sa souveraineté sur un territoire sans maître, ainsi dans son ordonnance du 26/12/1884, le Roi d’Espagne a proclamé qu’il prenait le Rio de Oro sous sa protection, sur la base d’accords conclus avec les chefs des tribus locales.

La cour répond donc négativement à la question I.
2)- Question II : quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Maroc et l’ensemble Mauritanien ?

Comme preuve de l’exercice de sa souveraineté au Sahara occidental, le Maroc a invoqué des actes par lesquels il aurait manifesté son autorité sur le plan interne. Il a invoqué principalement des éléments prouvant l’allégeance de caïds sahariens envers le Sultan. Y compris des dahirs et autres documents concernant la nomination de caïds, la perception d’impôts coraniques, et des actes militaires de résistance à la pénétration étrangère sur le territoire.

Le Maroc a aussi invoqué des actes internationaux qui auraient constitué la reconnaissance par d’autres Etats de sa souveraineté sur tout ou partie du Sahara occidental:

A) Des traités conclus avec l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne de 1767 à 1861, qui contiennent notamment des dispositions au sujet de la protection des marins faisant naufrage sur les côtes de l’oued Noun ou à proximité.

B) Des traités bilatéraux de la fin du XIXᵉ siècle et dû début de XXᵉ siècle , aux termes desquels la Grande-Bretagne, l’Espagne, la France et l’Allemagne auraient reconnu qu’au sud la souveraineté marocaine atteignait le cap Bojador ou la limite du Rio de Oro.

La Cour conclut que ni les actes internes ni les actes internationaux invoqués par le Maroc n’indiquent, à l’époque considérée, l’existence ni la reconnaissance internationale de liens juridiques de souveraineté territoriale entre le Sahara Occidental et l’état marocain. Même compte tenu de la structure particulière de cet Etat, ils ne montrent pas que le Maroc ait exercé une activité étatique effective et exclusive au Sahara Occidental.

Source : Asmahane Bachir

Tags : Sahara Occidental, Maroc, Front Polisario, Cour Internationale de Justice,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *