En octobre, le Conseil devrait renouveler le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) qui expire le 31 octobre. Auparavant, il espère recevoir un exposé sur la MINURSO, conformément à la résolution 2494. Colin Stewart, le Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, le fera probablement. Les séances d’information sur le Sahara occidental ont généralement eu lieu lors de consultations.
Développements récents clés
La situation politique concernant le Sahara occidental reste inchangée. Le Secrétaire général n’a pas encore nommé de nouvel Envoyé personnel depuis que le précédent envoyé, l’ancien président allemand Horst Köhler, a démissionné de son poste le 22 mai 2019 en raison de problèmes de santé. L’envoyé personnel a pour mandat de faire avancer le processus politique vers le règlement du différend du Sahara occidental, et l’année précédant sa démission, Köhler avait mené avec succès plusieurs tables rondes avec le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie. (Le Sahara occidental a fait l’objet de différends territoriaux depuis le retrait de l’Espagne en 1976. Au départ, le Maroc et la Mauritanie ont présenté des revendications, mais la Mauritanie a renoncé à sa revendication en 1979. Le mouvement indépendantiste, connu sous le nom de Front Polisario, représente les habitants nomades de la Région du Sahara Occidental connue sous le nom de Sahraouis).
Le processus en cours pour désigner un nouvel envoyé personnel est peu connu du public, même s’il semble que certains candidats aient été approchés. Les membres du Conseil se sont réunis pour la dernière fois pour discuter de la situation au Sahara occidental dans une visioconférence à huis clos le 9 avril, et le Représentant spécial Stewart a fait un exposé.
Le 22 juillet, le bureau du Secrétaire général António Guterres a présenté à l’Assemblée générale un rapport marquant la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, pour examen à sa 75e session. Le rapport notait l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2494, dernier renouvellement de la MINURSO, le 30 octobre 2019, ainsi que le désir de voir les parties poursuivre le dialogue malgré la démission de Köhler. Le rapport indique également que le Secrétaire général continue d’utiliser ses bons offices pour faire progresser la situation au Sahara occidental.
La situation du COVID-19 dans la zone est difficile à évaluer en raison de la nature contestée du territoire. La base des données en ligne de l’Organisation mondiale de la santé n’inclut aucun numéro du Sahara occidental et répertorie plutôt le Maroc et l’Algérie. Le 22 avril, les agences humanitaires ont soumis un rapport complet sur les besoins de prévention et d’intervention contre le COVID-19 pour les réfugiés du Sahara occidental à Tindouf, en Algérie. Le camp de Tindouf est le plus grand camp de réfugiés sahraouis et est situé dans le désert juste à l’intérieur de la frontière algérienne. Sa population est d’environ 150 000 habitants, bien qu’il n’y ait pas de décompte exact, et abrite des réfugiés sahraouis depuis 1975. À Tindouf, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est la principale agence humanitaire, soutenue par le Programme alimentaire mondial et l’UNICEF. La MINURSO est l’acteur principal responsable de la sécurité. Le HCR et les dirigeants sahraouis ont lancé un groupe de travail COVID-19 qui a établi un processus pour renvoyer les cas suspects potentiels à l’hôpital de Tindouf. Le HCR coordonne également la réponse aux besoins des réfugiés comme indiqué dans le rapport
Le 30 octobre 2019, le Conseil a adopté la résolution 2494, renouvelant le mandat de la MINURSO pour un an. Les États-Unis, en tant que porte-plume, ont choisi de ne pas apporter de modifications significatives au texte. Treize membres du Conseil ont voté pour, la Russie et l’Afrique du Sud se sont abstenues (comme elles l’ont fait lors du vote précédent, en avril 2019). Dans leurs déclarations, les deux pays ont souligné leur soutien aux travaux de la MINURSO. La Russie a toutefois indiqué qu’elle était convaincue que d’autres tentaient d’utiliser le renouvellement pour «prédéterminer la direction du processus de négociation mené sous les auspices des Nations Unies ou pour changer les approches établies affirmées dans des résolutions adoptées antérieurement». Expliquant son vote, l’Afrique du Sud a énuméré plusieurs aspects du texte dont elle n’était pas pleinement satisfaite, notamment sa préférence pour un renouvellement de mandat de six mois qui aurait conduit à une discussion plus fréquente du Sahara occidental par le Conseil et sa conviction que la MINURSO aurait dû un mandat formel en matière de droits de l’homme pour mener «le suivi des éventuelles violations des droits de l’homme de toutes parts».
Développements liés aux droits de l’homme
S’adressant au Conseil des droits de l’homme à l’ouverture de sa 45e session, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme Michelle Bachelet a déclaré que son bureau avait poursuivi son suivi à distance de la situation au Sahara occidental. Elle a déclaré que les dernières missions techniques avaient eu lieu il y a cinq ans et que de telles missions étaient «vitales pour identifier les problèmes critiques des droits de l’homme de toutes parts et contribuer à prévenir l’escalade des griefs».
Principaux problèmes et options
Les membres du Conseil peuvent se concentrer sur l’absence continue d’envoyé personnel et, par ricochet, sur l’absence de progrès politique sur l’une des questions les plus anciennes du Conseil. La MINURSO a été créée en 1991 dans le but principal de faciliter un référendum pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Aujourd’hui, ses tâches consistent principalement à surveiller le cessez-le-feu à travers le Berm, un mur de sable de 1700 km de long qui sépare la partie du Sahara occidental administrée par le Maroc de celle gérée par le Front Polisario. Les membres voudront être informés de tout défi sur le terrain pour la MINURSO ou de difficultés à s’acquitter de son mandat. Il n’y a eu aucun progrès vers la tenue d’un référendum: les membres du Conseil peuvent y réfléchir, car 2020 marque le 44e anniversaire du début du conflit sur des revendications concurrentes sur le territoire.
Conseil et dynamique plus large
De nombreux Etats membres sont frustrés par l’absence d’envoyé personnel et par l’absence concomitante de progrès politique. Ils peuvent exprimer ces préoccupations. Si beaucoup ne veulent pas être accusés d’avoir enfreint la prérogative du Secrétaire général de nommer ses propres envoyés personnels, les membres du Conseil sont néanmoins préoccupés par le fait que rien ne s’est passé depuis plus d’un an.
Depuis qu’il a rejoint l’UA en 2017, après une absence volontaire de 33 ans parce que l’organe prédécesseur de l’UA a admis le Sahara occidental en tant que membre sous le nom de «République arabe sahraouie démocratique», le Maroc a intensifié ses efforts pour maintenir sa gouvernance de facto en partie du Sahara occidental et tenter d’amener certains membres de l’UA autour de sa thèse. L’Algérie a également renouvelé son implication au Sahara Occidental après s’être récemment retirée pendant qu’elle formait un gouvernement.
L’Afrique du Sud reste l’allié le plus fidèle du Polisario au Conseil. Elle est susceptible de continuer à faire pression pour plus de négociations pour déterminer le statut du Sahara occidental et pour une focalisation sur les droits de l’homme dans tout renouvellement du mandat.
Les États-Unis sont le porte-plume du Sahara occidental. Les résolutions sont initialement discutées au sein du Groupe des Amis, composé de la France, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, rejoints par l’Espagne, l’ancienne puissance coloniale et un pays qui fournit beaucoup de soutien logistique et humanitaire aux Sahraouis de Tindouf. De manière controversée pour certains, il n’y a aucune représentation du continent africain au sein du Groupe des amis.
Source : Security Council Report (traduction non officielle)
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