Le Parlement européen a décidé, aujourd’hui 12 février, de se saisir de la question des deux lois expansionnistes adoptées par la Chambre des Conseillers marocains, le 4 février 2020, qui prétendent inclure les eaux du Sahara occidental dans l’espace maritime du royaume. Face à une telle violation de la légalité internationale, l’hémicycle européen a invité la Commission européenne à réagir rapidement.
Les députés européens, réunis en session plénière du Parlement européen du 10 au 13 février 2020 à Strasbourg, ont décidé de se pencher sur les démarches expansionnistes du Maroc, suite à l’adoption par la Chambre des Conseillers du Maroc (chambre haute), le 4 février 2020, de deux textes législatifs, proposés par le Gouvernement marocain en juillet 2017, portant respectivement sur la fixation des limites des eaux territoriales (loi 37-17) et l’institution d’une Zone Economique Exclusive (loi 38-17), incluant illégalement le Sahara occidental.
Fait inédit pour être relevé, six eurodéputés du groupe « Renew Europe », constitué à l’initiative du Président français Emmanuel Macron suite aux élections européennes de mai 2019, ont décidé d’interpeller la Commission européenne, par une question écrite publiée le 12 février 2020, en vue de savoir quelles mesures le Haut Représentant de l’Union européenne et le Service européen pour l’action extérieure envisagent de prendre « face à la décision unilatérale marocaine d’étendre sa Zone Economique Exclusive ».
Les auteurs de cette question relèvent que « le fait que le Maroc revendique sa souveraineté sur les eaux au large du Sahara occidental, qu’il occupe illégalement, constitue une violation encore plus flagrante du droit international ». Les six députés européens soulignent, également, que « conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans le cas où la délimitation d’une ZEE est en conflit avec les eaux d’un autre État, la délimitation devrait être effectuée d’un commun accord entre les deux parties, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, étant donné le caractère unilatéral de la décision marocaine ».
Sur le même sujet, le plus grand groupe politique du Parlement européen (Parti Populaire Européen/PPE) a exprimé ses vives préoccupations par la voix de son député espagnol Gabriel Mato. Cet élu canarien a pris la parole, en séance plénière du Parlement européen le 11 février 2020, pour demander à la Commission européenne d’agir « plus activement en vue de freiner toute intention unilatérale du Maroc d’étendre ses eaux territoriales ». M. Mato a insisté sur le fait que « l’Union européenne ne peut pas admettre » ces manœuvres, qui sont « une violation du droit international et de plusieurs résolutions de l’ONU ».
Cette interpellation intervient quelques jours seulement après que la vice-Présidente du Parlement européen, la finlandaise Heidi Hautala, avait exprimé son étonnement suite au retrait « inédit » par l’exécutif européen d’une réponse écrite du Commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, confirmant l’obligation d’étiquetage des produits originaires du Sahara occidental. L’eurodéputé espagnol, Miguel Urbán Crespo, a d’ailleurs saisi de nouveau la Commission européenne, le 11 février 2020, sur ce sujet, en faisant notamment le parallèle avec la pratique observée par l’Union européenne à l’égard de ses importations en provenance de Chypre du Nord et des colonies israéliennes.
Enfin, ce regain d’intérêt du Parlement européen pour la cause sahraouie intervient concomitamment à une interpellation écrite de la Commission, à l’initiative de l’eurodéputé allemand Guido Reil, sur sa réaction à un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne, intitulé « Soutien de l’UE en faveur du Maroc : peu de résultats à ce jour ». Le député allemand s’est notamment interrogé sur les raisons justifiant l’absence de « contrôles ou de reddition de comptes efficaces » du soutien financier de l’UE au Maroc ainsi que de conditionnalités en rapport avec le respect des droits de l’Homme.
Comité belge de soutien au peuple sahraoui, 13 fév 2020
tags : Sahara Occidental, Maroc, Espagne, frontières maritimes, ZEE, Canaries,
