Le 14 novembre 1975 Espagne, le Maroc et la Mauritanie ont publié à Madrid une déclaration de principes sur le Sahara occidental ( « l’Accord de Madrid »), en vertu de laquelle les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférées à une administration temporaire tripartite.
L’accord de Madrid n’a pas transféré la souveraineté sur le territoire ni n’a conféré à aucun des signataires la condition de Puissance administrante, condition que l’Espagne, à elle seule, ne pouvait avoir transféré unilatéralement. Le transfert de l’autorité administrative sur le territoire au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’affecte pas le statut international du Sahara occidental comme territoire non autonome.
Le Sahara Occidental fait partie des 16 territoires non-autonomes reconnus par l’ONU en tant que tels. Par conséquent, ni l’ONU ni aucun pays du monde ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur ce territoire considéré comme la dernière colonie dans le continent africain.
Après 16 ans de guerre entre le Maroc et les sahraouis, l’ONU décida d’imposer un processus de paix et instaurer un cessez-le-feu surveillée par la MINURSO.
La présence de la mission onusienne au Sahara Occidental implique que ce territoire dépend de l’ONU. C’est la raison pour laquelle, il se trouve chaque année dans son agenda et fait l’objet d’intenses débats. Conclusion : Le Sahara Occidental est un territoire non-autonome. Le dossier est débattu chaque année dans la Commission de Décolonisation de l’ONU. De ce fait, le statut du Maroc est celui de pays colonisateur.
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