Le 6 septembre 2013, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a signé au Maroc un accord-cadre de coopération, ayant trait à la transition démocratique et aux droits humains.
1. Lors de cette visite a-t-il abordé le thème du Sahara occidental?
2. A-t-il discuté des Sahraouis disparus pendant l’occupation marocaine?
3. Est-il au courant que des fosses communes ont été retrouvées dans le désert?
4. Quelles sont les propositions faites aux autorités marocaines pour que la vérité et la justice avancent?
5. Le Conseil fédéral s’engage-t-il pour que le référendum sur l’auto-détermination du Sahara occidental ait enfin lieu?
C’était les questions déposées le 10 Septembre 2013, par John-Calame Francine, Conseillère nationale au Canton de Neuchâtel, en Suisse au Parlement suisse
Date de dépôt : 10.09.2013, Déposé au Conseil national
Réponse du Conseiller fédéral Didier Burkhalter , ministre des affaires étrangères suisse
Burkhalter Didier, conseiller fédéral: La thématique du Sahara occidental a été largement et activement abordée dès les premières minutes de la première réunion lors de la visite officielle de travail qui a eu lieu le 6 septembre 2013 à Rabat. A cette occasion, nous avons une nouvelle fois lancé un appel aux parties à ce différend régional à collaborer avec la communauté et les organisations internationales pour appliquer les mesures indépendantes et crédibles qui garantiront le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit les obligations que leur impose le droit international.
Le Conseil fédéral a connaissance de certaines informations – difficilement vérifiables – faisant état de la découverte, au début 2013, de dépouilles humaines dans la région de Smara au Sahara occidental.
Quant aux propositions faites aux autorités marocaines pour que la vérité et la justice avancent, le Conseil fédéral rappelle que l’initiative pour la création d’un nouveau rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition, lancée par la Suisse et l’Argentine en septembre 2011 au Conseil des droits de l’homme, a été rapidement soutenue par le Maroc.
Le Conseil fédéral salue par ailleurs la ratification récente par le Maroc de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Le Conseil fédéral reste convaincu que seule la négociation permettra d’aboutir à une solution juste, durable et acceptable par l’ensemble des parties, à la situation actuelle au Sahara occidental. Dans ce but, il favorise le dialogue et la médiation sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations Unies et soutient concrètement cette médiation puisque nous avons mis à disposition un expert suisse en médiation qui est aux côtés de l’envoyé spécial. Un collaborateur de Swisspeace est également actif au sein de l’équipe de médiation des Nations Unies. Il y a aussi des experts suisses qui participent au programme de déminage de la Minurso.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral soutient également les résolutions du Conseil de sécurité et les paramètres qu’elles énoncent pour les négociations.
Soyez le premier à commenter